A.G. Et motivation des copro

Zlurp · #1 14-09-2014 22:33:26

L' A.G. 'devait se dérouler en mai , pour des raisons indépendante de la volonté du syndic elle a été reportée a demain ,donc 4 mois +tard
Je reviens spécialement de la côté belge pour y assister , j'ai 4 procurations de personnes qui n'ont pas envie d'y assister.
Nous avons reçu l'ordre du jour au mois de mai, il y a bcp de travaux proposés, je vais donc voir plusieurs copro avec lesquels je m'entends bien pour leur demander ce qu'ils pensent de ces propositions, si leurs comptes sont justes etc.....
AUCUN n'a lu les points mis à l'ordre du jour.
C'est aberrant non ?

panchito · #2 15-09-2014 07:03:03

Oui tout à fait mais que voulez-vous, il y a des gens qui investissent plusieurs centaines de milliers d'euro pour s'acheter un lot et puis qui s'en désintéressent complètement. Ils doivent être plein aux as et font surement payer leur charges par leur secrétaire en ne se souciant même pas du montant.

Pas étonnant que votre Syndic fait ce qu'il veut chez vous et est le roi de votre république bananière!

Mais voilà quand on a choisi de vivre en copropriété, on a choisi de vivre dans une sorte de famille forcée où on est obligé de prendre des décisions et de les assumer financièrement ensemble! Et il y a toutes sortes de copropriétaires et ce dans toutes les copropriétés de tout niveau et à travers tout le pays.

Vous avez 4 procurations représentant combien de lots et combien de quotités?

La nouvelle loi fixe des maximum à ne pas dépasser...

Et pour vos travaux, vous avez tous reçu au moins 3 devis bien avant l'AG?

Vous voulez que tout cela change? Présentez-vous comme candidat pour le Conseil de Copropriété et foncez!

Zlurp · #3 15-09-2014 19:29:14

Et voila, le double quorum n'est pas atteint, A.G. reportée.
Ca devient habituel à la côte et à Bxl, il n'y a pas moins d'intérêt de la part des copros pour leur bien,c'est juste que depuis la loi de 2010, le cdc ne peut plus accepter les procurations comme avant.

Merci quand même pour vos réponses

panchito · #4 15-09-2014 19:45:29

c'est juste que depuis la loi de 2010, le cdc ne peut plus accepter les procurations comme avant.

Mais non puisque un des buts de cette nouvelle loi était de favoriser la participation active des copropriétaire à la gestion de leur bien.

Pour certains, il y ont investi les économies de toute une vie de travail ou se sont endettés pour parfois 30 ans afin de réaliser leur plus beau rêve et d'accéder à la propriété.

Il faut vraiment être très riche pour délaisser un tel investissement et laisser la bride sur le cou à un syndic...

Bon maintenant pour vous ce n'est que partie remise; le Syndic a l'obligation de convoquer une AGE avec le même OJ que celle de l'AG qui n'a pas eu le quorum. Les procurations restent valables (du moment qu'on respecte les limites fixées par la loi).

Cette AGE doit obligatoirement se tenir même s'il n'y a qu'une seule personne présente!

Donc vous l'aurez votre AG(E)!

Zlurp · #5 15-09-2014 19:59:33

panchito a écrit :

Les procurations restent valables (du moment qu'on respecte les limites fixées par la loi).

Selon notre syndic les procurations ne sont pas valables pour la prochaine A.G.

bada · #6 15-09-2014 20:55:06

tSelon notre syndic les procurations ne sont pas valables pour la prochaine A.G.

Exact et il doit s'écouler au moins 15 jours avant la nouvelle AG.

grmff · #7 15-09-2014 21:48:49

Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.

Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".

Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.

Et hop, problème résolu.

luc · #8 16-09-2014 13:04:00

grmff a écrit :

Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.
Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".
Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.
Et hop, problème résolu.

Cette méthode (classique) est explicitement rendu impossible par la loi de 2010.

En effet le 2ème alinéa de l’Art. 577-6 §7 CC dit :

La procuration désigne nommément le mandataire.

Donc le nom et identification d’un seul mandataire doit se trouver sur la procuration. Rien d’autre. La mention de "par défaut" est au moins irrégulière.

Pourquoi ?

Pour que le mandataire puisse appliquer le 5ème alinéa de l’Art. 577-6 §7 CC et en avertir le mandant préalablement à l'AG :

Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

En effet il doit, entre autres, pouvoir dire à son mandant avant qu’il signe sa procuration s’il peut accepter ce mandat conforme aux dispositions de l’Art. 57-6 §7.

grmff · #9 16-09-2014 21:05:10

Donc le nom et identification d’un seul mandataire doit se trouver sur la procuration. Rien d’autre. La mention de "par défaut" est au moins irrégulière.

Je ne vois pas ce qui oblige de mettre "un seul" mandataire sur une procuration.

Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire. La loi ne prévoit pas particulièrement de forme ou d'interdiction. Rajouter des interdiction pas prévues par la loi n'a pas de sens.

Zlurp · #10 16-09-2014 21:47:43

J'ai ma procuration en main ( procuration type rédigée par l'ABSA)
Il n'y a pas la possibilité de mettre plus de 2 noms de mandataires .
D'autre part, la date de l'A.G. est indiquée sur la procuration, elle ne peut donc être utilisée que pour cette date
Si un propriétaire décide de changer de mandataire ou si les mandataires inscrits sur la procuration sont absents, il faut bien une nouvelle procuration .

grmff · #11 16-09-2014 22:27:51

Si votre procuration est mal foutue, oui.

Mais vous pouvez aussi faire une procuration à tout moment, qui annulerait la précédente.

Zlurp · #12 17-09-2014 05:57:23

grmff a écrit :

Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire.

Ben voyons, pourquoi ne pas mandater nommément tous les copropriétaires tant qu'on y est.
Cela dit, avant de mandater un copro ( ou2) on lui demande s'il sera présent à l'A.G.
et s'il accepte de recevoir la procuration afin qu'il ne se retrouve pas avec plus de procurations que ce qu'autorise la loi.
Si le propriétaire vient à la seconde A.G. et que le mandataire arrive avant lui, ça fait 2 signatures pour un même lot ?

Zlurp · #13 17-09-2014 06:02:40

grmff a écrit :

Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.
Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".
Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.
Et hop, problème résolu.

Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?
Vous n'avez donc plus de procuration pour la deuxième A.G.

panchito · #14 17-09-2014 07:18:27

Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?

Evidemment que non, pas dans votre cas puisque votre AG n'a pu se tenir faute de quorum.

Pas d'AG, vous gardez vos procurations évidemment.

Vous avez été les donner à votre Syndic? Et il les a prises?

C'est du grand n'importe quoi...

grmff · #15 17-09-2014 07:25:15

Ben voyons, pourquoi ne pas mandater nommément tous les copropriétaires tant qu'on y est.

C'est une bonne idée, mais il faut parfois un peu de place... Cela augmente les frais en consommation de papier pour la copropriété lol

Cela dit, avant de mandater un copro ( ou2) on lui demande s'il sera présent à l'A.G.
et s'il accepte de recevoir la procuration afin qu'il ne se retrouve pas avec plus de procurations que ce qu'autorise la loi.

Tous les copropriétaires ne connaissent pas les autres. C'est dommage, mais c'est ainsi. C'est spécialement le cas des investisseurs qui n'habitent pas sur place. Je ne vois donc pas le problème de mandater un membre du conseil de copropriété en qui on a confiance, même si on n'a pas son numéro de téléphone.

Si le propriétaire vient à la seconde A.G. et que le mandataire arrive avant lui, ça fait 2 signatures pour un même lot ?

Un mandat se retire à tout moment. Même en cours d'AG.

luc · #16 17-09-2014 07:30:05

grmff a écrit :

Citation :Donc le nom et identification d’un seul mandataire doit se trouver sur la procuration. Rien d’autre. La mention de "par défaut" est au moins irrégulière.
Je ne vois pas ce qui oblige de mettre "un seul" mandataire sur une procuration.
Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire. La loi ne prévoit pas particulièrement de forme ou d'interdiction. Rajouter des interdiction pas prévues par la loi n'a pas de sens.

La loi dit:

La procuration désigne nommément le mandataire.

Changer "LE" en "LES" est ajouter une possibilité qui n'existe pas. Ce qui n'a pas de sens.

grmff · #17 17-09-2014 07:32:12

Dans de très nombreux cas, les procurations sont envoyées au syndic en direct. Il est logique de donner sa procuration au syndic en arrivant, il doit les garder pour démontrer qui représente qui!

Francis · #18 17-09-2014 07:34:48

Selon moi, le mandataire est une forme de style. Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.

panchito · #19 17-09-2014 07:41:16

Dans de très nombreux cas, les procurations sont envoyées au syndic en direct. Il est logique de donner sa procuration au syndic en arrivant, il doit les garder pour démontrer qui représente qui!

Oui mais cela n'a aucun sens qu'il les garde si l'AG ne peut se dérouler car le quorum n'est pas atteint!

Francis · #20 17-09-2014 08:13:17

la dénomination "le mandataire" veut aussi dire qu'il ne peut y avoir qu'un seul mandataire "actif" à cette AG, mais il peut y avoir des remplaçants, dans l'ordre repris sur la procuration.

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