faire résilier un bail

youyou00 · #1 01-10-2014 10:05:51

Bonjour,

Voilà mon problème : un nouveau locataire vient d'emménager dans un appartement depuis une semaine, et depuis le premier jour, ce ne sont que cris, insultes et beuveries. Il a loué seul mais plusieurs personnes entrent et sortent jour et nuit de l'appartement, apparemment, il logent à 6 ou 7 dans cet appartement (petit appartement 2 chambres). La police est déjà venue 3 fois, embarquant menottes aux poings une personne qui se trouvait là, ensuite une voiture. Les autres locataires sont terrorisés, notamment une famille avec 2 petites filles qui sont allées se réfugier chez leur grand-mère tant elles ont peur de dormir là.
Existe-il une procédure d'urgence (référé ou autre) qui permette de résilier un bail rapidement.
D'avance merci.

PIM · #2 01-10-2014 10:20:07

youyou00 a écrit :

Bonjour,
Voilà mon problème : un nouveau locataire vient d'emménager dans un appartement depuis une semaine, et depuis le premier jour, ce ne sont que cris, insultes et beuveries. Il a loué seul mais plusieurs personnes entrent et sortent jour et nuit de l'appartement, apparemment, il logent à 6 ou 7 dans cet appartement (petit appartement 2 chambres). La police est déjà venue 3 fois, embarquant menottes aux poings une personne qui se trouvait là, ensuite une voiture. Les autres locataires sont terrorisés, notamment une famille avec 2 petites filles qui sont allées se réfugier chez leur grand-mère tant elles ont peur de dormir là.
Existe-il une procédure d'urgence (référé ou autre) qui permette de résilier un bail rapidement.
D'avance merci.

Vous en êtes le propriétaire-bailleur ?

youyou00 · #3 01-10-2014 10:31:52

Oui, je suis la propriétaire-bailleresse.

Himura · #4 01-10-2014 14:23:24

En justice de paix, vous pouvez essayer de jouer la carte
"le bien n'est pas utilisé en bon père de famille et cause un trouble de jouissance"
(il faut alors vous alliez des témoignages des autres locataires)

C'est pas si évident que cela...

youyou00 · #5 01-10-2014 14:38:59

Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.

PIM · #6 01-10-2014 14:44:38

youyou00 a écrit :

Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.

- si vous avez utilisé le bail Pim, sans le modifier: il y a une clause d'arbitrage.
- si justice de paix classique: renseignez-vous auprès du greffe concerné.

Himura · #7 01-10-2014 14:59:28

youyou00 a écrit :

Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.

Ca dépend. De légal ?.........

youyou00 · #8 01-10-2014 15:36:22

Ce n'est pas le bail PIM, c'est le bail de la région wallonne. Il y a une clause qui n'est pas respectée, il devait me présenter une assurance dans les 30 jours, il ne l'a pas fait (le bail commençait le 1er septembre), je ne sais pas si c'est suffisant pour casser le bail.

PIM · #9 01-10-2014 16:32:17

youyou00 a écrit :

Ce n'est pas le bail PIM, c'est le bail de la région wallonne. Il y a une clause qui n'est pas respectée, il devait me présenter une assurance dans les 30 jours, il ne l'a pas fait (le bail commençait le 1er septembre), je ne sais pas si c'est suffisant pour casser le bail.

Ce ne sera qu'un élément de +, mais pas suffisant en lui-même.

Il n'y a que la (longue) solution légale de la justice de paix pour obtenir résiliation du bail aux torts du preneur.

grmff · #10 01-10-2014 16:34:54

A mon avis, ce ne sera pas suffisant pour casser le bail.

Le mieux est de tenter l'explication franche. J'ai eu le cas de personnes qui fichaient le brdl. J'ai envoyé une mise en demeure par sms. Il y a eu récidive. Deuxième mise en demeure, un peu plus sèche. Re-récidive, j'ai demandé les clés, en assurant un remboursement immédiat de la garantie. On a eu le rendez-vous le lendemain, et l'affaire était réglée. Amiablement. Immédiatement. Avec fin de bail signée en bonne et due forme.

Certains utilisent l'explication musclée, et moyennement légale. Je ne vous le conseille pas, et ce n'est pas ma pratique. Mais un agent immobilier m'a dit avoir jeté un locataire non conciliant par la fenêtre du 2e étage...

Et finalement, il y a le requête en justice de paix. Cela prend 3 mois si cela va vite et sans opposition.

youyou00 · #11 01-10-2014 18:29:08

Merci.
Je vais essayer la résiliation à l'amiable, mais j'ai des doutes.

panchito · #12 01-10-2014 21:21:39

Mais sur quels critères avez-vous choisi ce candidat-là?

grmff · #13 01-10-2014 21:24:56

Panchito a écrit :

Mais que quelle base avez-vous choisi ce candidat-là?

C'est typiquement le genre de question qui n'aide personne.

Non mais franchement, youyou00 s'est fait avoir par une trop bonne façade, et a fait confiance en se faisant entuber. Et alors, cela avance à quoi de savoir à quel point elle s'est fait entourlouper?...

Portnawak!

panchito · #14 01-10-2014 21:34:17

Mais c'est le but de ce forum: partager des expériences!

Et ce, pour que d'autres bailleurs ne tombent pas dans le même panneau et se fassent entuber à leur tour.

Et donc oui, comme une liste noire des mauvais locataires n'est pas permise, autant diffuser les ruses et artifices utilisés par ces gens-là pour entuber les braves bailleurs.

Un bailleur averti en vaut deux!

youyou00 · #15 02-10-2014 07:00:38

Puisque vous voulez le savoir, j'ai commis l'erreur de faire confiance à un vieux monsieur qui disait louer pour lui seul et m'a montré des preuves de revenus confortables. Je sais maintenant que cela ne suffit pas, il faut se renseigner auprès du bailleur précédent, mais trop content de se débarrasser d'un gêneur, aurait-il dit la vérité?

youyou00 · #16 03-10-2014 19:49:34

Voilà la suite de l'histoire:

Impossible de s'arranger avec le locataire, il est parti pour 10 jours paraît-il, c'est ce que disent les personnes qui occupent l'appartement pour l'instant. Je ne connais pas ces personnes. Le locataire a-t-il le droit d'installer, en son absence, des inconnus (du moins pour moi) dans l'appartement qu'il loue?

panchito · #17 03-10-2014 20:42:29

Oui, il est chez lui.

Bien entendu, il reste responsable à 100% de tous les dégâts que ses invités pourraient produire.

Et naturellement de toutes les consommations. J'espère pour vous qu'il a des compteurs privatifs et surtout pas un forfait pour les charges...

youyou00 · #18 21-12-2014 11:18:40

Bonjour,
Je reviens vers vous pour la suite.
Nous sommes allés au tribunal, mon locataire ne s'y est pas présenté, il a été condamné à quitter les lieux et à payer des indemnités de relocation de 3 mois. Seulement voilà, il a décidé de rester dans les lieux et il ne paye plus son loyer ni ses charges depuis 2 mois. Dernièrement, j'ai reçu une lettre de mon avocat disant que mon locataire faisait opposition, la prochaine audience est pour le 27 janvier. En attendant, il est logé, chauffé et il consomme l'eau à ma charge. Mon avocat me dit que je peux demander à un huissier de l'expulser, mais cela coûtera environ 1000 euros.
Vu que ce monsieur m'a menti sur plusieurs choses, j'aimerais savoir comment faire pour vérifier sa réelle solvabilité avant d'engager des frais supplémentaires. Le locataire du dessous me dit qu'il voit souvent passer des huissiers, j'ai donc des doutes quand à sa solvabilité.
Que puis-faire d'autre?

panchito · #19 21-12-2014 11:25:09

Le faire expulser au plus vite.

S'il s'agit d'une maison, l'expulsion peut vous en coûter plus de 1500€... (agents de police, camion de déménagement, ouvriers communaux, serrurier, huissier, etc...)

Mais cela vous permettra de retrouver votre logement et de le relouer.

youyou00 · #20 21-12-2014 11:32:39

Oui, mais l'ennui, c'est qu'il faut payer l'huissier d'avance et je n'ai pas cette somme pour l'instant.

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