Visite d'un bien à louer

sergebourlon · #1 03-12-2014 16:04:01

Bonjour,

Ai-je le droit de faire visiter mon studio à louer sans ma présence ?
Mon locataire prétend que je dois être présent mais je n'ai pas envie de faire des km que pour une seule visite...
Y a t-il un obligation légale en la matière ou bien est-ce au cas par cas ?

Cordialement

Serge

PIM · #2 03-12-2014 16:09:19

sergebourlon a écrit :

Bonjour,
Ai-je le droit de faire visiter mon studio à louer sans ma présence ?
Mon locataire prétend que je dois être présent mais je n'ai pas envie de faire des km que pour une seule visite...
Y a t-il un obligation légale en la matière ou bien est-ce au cas par cas ?
Cordialement
Serge

Pas d'obligation légale, mais conventionnelle.

A priori, le bail impose au locataire de donner accès, pas de faire visiter à votre place...

Si vous ne pouvez pas vous en occuper vous-même, confiez la mission à une agence immobilière.... (je le dis de manière désintéressée: la location de studios, ce n'est pas notre rayon d'activités...)

grmff · #3 03-12-2014 17:46:21

Je trouve aussi que ce n'est pas le job du locataire de faire visiter. Donc, si vous n'êtes pas là, il est normal que le locataire refuse l'entrée dans les lieux à des tiers inconnus.

panchito · #4 03-12-2014 19:22:05

Le locataire doit donner acces aux lieux loués pendant les heures de visites convenues avec le bailleur.

Il ne doit pas "vanter la marchandise" ou faire quoi que ce soit d'autre.

J'ai un le cas d'une locataire qui pendant toutes les visites s'asseyait sur une chaise et lisait un livre ...

Que les candidats soient seuls ou accompagnés par agence, ou par moi, n'y changeait rien.

rexou · #5 03-12-2014 19:43:41

D'accord. L'obligation du locataire se limite à "laisser visiter les lieux", donc en effet, permettre l'accès. Les visiteurs doivent donc normalement être accompagnés, soit par le bailleur, soit par un de ses représentants (agence ou tout autre délégué).

Ceci dit, dans le cadre de bonnes relations, le locataire n'a pas vraiment intérêt à contrarier délibérément son bailleur, qui risque de lui renvoyer l'ascenseur au moment de faire les comptes après l'ELS.

GT · #6 03-12-2014 19:57:52

Je ne crois qu'il faille considérer le refus d'un locataire comme un manquement à de bonnes relations.

On peut très bien comprendre qu'un locataire craigne de laisser entrer chez lui des inconnus sans la présence du propriétaire ou de son mandataire clairement identifié.

Ce locataire ne cherche pas nécessairement à enquiquiner son propriétaire. Tout est une question de circonstances.

sergebourlon · #7 05-12-2014 10:31:17

GT a écrit :

Je ne crois qu'il faille considérer le refus d'un locataire comme un manquement à de bonnes relations.
On peut très bien comprendre qu'un locataire craigne de laisser entrer chez lui des inconnus sans la présence du propriétaire ou de son mandataire clairement identifié.
Ce locataire ne cherche pas nécessairement à enquiquiner son propriétaire. Tout est une question de circonstances.

Renseignement pris, mon locataire a quitté les lieux hier jeudi et son fils va vider le studio ce WE et tout nettoyer, jusque là pas de soucis. Cependant, il me stipule qu'il doit être là pour que je puisse y faire des visites pour des candidats locataires. Ce qui me semble étonnant puisque le locataire n'y s'y trouve plus et que le bien sera entièrement vide ... Il est vrai que le préavis cours jusqu'au 31/01/2015 mais cela ne lui donne pas le droit d'être présent lors de mes visites.
Votre avis sur la question ...

Merci

Himura · #8 05-12-2014 11:16:35

Ca reste 'chez lui' jusqu'au terme du bail, c'est son droit.
Il peut, par exemple, avoir peur que des dégâts soient occasionnés pendant les visites.

panchito · #9 05-12-2014 11:31:19

Vous devez lui demander un accord écrit pour pouvoir pénétrer chez lui, en son absence, avant le 31 janvier.

Si vous entrez chez lui sans son accord écrit, il s'agit d'une violation de domicile, pénalement punissable.

sergebourlon · #10 05-12-2014 11:32:10

Himura a écrit :

Ca reste 'chez lui' jusqu'au terme du bail, c'est son droit.
Il peut, par exemple, avoir peur que des dégâts soient occasionnés pendant les visites.

En théorie oui, mais il n'y habite plus puisqu'il a rejoint un home dès hier et que le bien sera entièrement vide et nettoyé pour ce lundi 8 décembre.
Mais ces enfants peuvent-ils exiger leur présence lorsque j'effectuerai des visites ? Pourrais-je effectuer des visites tout seul ? Je ne peux quand même me conformer aux heures de visites imposées par les enfants de mon locataire me semble-til ... C'est curieux comme pratique.

sergebourlon · #11 05-12-2014 11:36:05

panchito a écrit :

Vous devez lui demander un accord écrit pour pouvoir pénétrer chez lui, en son absence, avant le 31 janvier.
Si vous entrez chez lui sans son accord écrit, il s'agit d'une violation de domicile, pénalement punissable.

OK, mais s'il est dans l'incapacité de le faire qui peut me donner cet accord ??

grmff · #12 05-12-2014 11:52:32

C'est vous qui faites vider le studio? De quel droit? Vous a-t-il remis les clés? Pourquoi demandent-ils à être présent? Pourquoi vous interdisent-ils l'accès en leur absence, si le locataire a quitté les lieux?

C'est complètement incohérent. Sans doute ne leur avez vous pas bien expliqué que dès qu'il y a un autre locataire, ils ne sont plus redevable du loyer. Et donc, que leur intérêt est de vous faciliter la vie pour relouer, pas de vous la compliquer.

J'ai eu tellement de cas où un candidat venait pour un appart et finissait par en prendre un autre, suite à une visite impromptue.

Himura · #13 05-12-2014 11:54:34

Ca n'est pas juste en théorie, c'est ainsi.
La seule chose que vous pouvez éventuellement dire, c'est de rétorquer aux enfants de votre locataire qu'à votre connaissance, ils sont tiers à cela et que vous n'avez pas d'obligation envers eux.
A eux de disposer d'un mandat suffisant, soit du locataire, soit d'une institution qui l'aura déclaré incapable.

En attendant, c'est toujours son domicile, et vous ne pouvez y pénétrer sans son accord.

Pour les rdv, fixez dès à présent des périodes. A eux de s'arranger pour être là.

sergebourlon · #14 05-12-2014 12:12:36

grmff a écrit :

C'est vous qui faites vider le studio? De quel droit? Vous a-t-il remis les clés? Pourquoi demandent-ils à être présent? Pourquoi vous interdisent-ils l'accès en leur absence, si le locataire a quitté les lieux?
C'est complètement incohérent. Sans doute ne leur avez vous pas bien expliqué que dès qu'il y a un autre locataire, ils ne sont plus redevable du loyer. Et donc, que leur intérêt est de vous faciliter la vie pour relouer, pas de vous la compliquer.
J'ai eu tellement de cas où un candidat venait pour un appart et finissait par en prendre un autre, suite à une visite impromptue.

Oui c'est moi qui organise les visites, mon numéro de gsm y figure sur l'annonce dans Immoweb. Il va de soit que si je veux encore percevoir le loyer de janvier ils voudront de facto la main mise sur les droits de visite puisque le préavis cours jusqu'au 31/01/2015 et que les candidats locataires ne sont pas nombreux. En réalité, je suis en congé ce lundi 08/12 et que je voudrais faire une visite du bien à une vieille dame début d'après-midi. J'hésite à prévenir les enfants du locataire de cette visite (inopportune ?) puisqu'ils travaillent. Si je le fait y t-il violation de domicile sachant que le locataire n'y reviendra plus et que tous ses effets personnels (mobiliers, etc) seront partis ??

grmff · #15 05-12-2014 12:14:38

A mon sens, un locataire placé en home par ses enfants, qui est déménagé par ses enfants, qui est incapable de prendre une décision ou de se déplacer par lui-même, sera utilement représenté par ses enfants.

Inutile de rajouter des contraintes difficilement respectables.

sergebourlon · #16 05-12-2014 12:15:18

Himura a écrit :

Ca n'est pas juste en théorie, c'est ainsi.
La seule chose que vous pouvez éventuellement dire, c'est de rétorquer aux enfants de votre locataire qu'à votre connaissance, ils sont tiers à cela et que vous n'avez pas d'obligation envers eux.
A eux de disposer d'un mandat suffisant, soit du locataire, soit d'une institution qui l'aura déclaré incapable.
En attendant, c'est toujours son domicile, et vous ne pouvez y pénétrer sans son accord.
Pour les rdv, fixez dès à présent des périodes. A eux de s'arranger pour être là.

Un accord verbale du locataire peut être valable ?

panchito · #17 05-12-2014 12:17:23

Vérifiez votre contrat de bail.

Dans tous les baux standards, vous y avez une clause indiquant que pendant le préavis, le bailleur et le preneur doivent convenir de crénaux pour les visites de commun accord. En général, 3 crénaux de 2h contigues par semaine.

En plus moi j'indique dans mes baux à savoir:
- le mercredi de 18h à 20h
- le vendredi de 18h à 20h
- le samedi de 10h à 12h

Donc tout est clair avant même la signature du bail!

sergebourlon · #18 05-12-2014 12:19:41

panchito a écrit :

Vérifiez votre contrat de bail.
Dans tous les baux standards, vous y avez une clause indiquant que pendant le préavis, le bailleur et le preneur doivent convenir de crénaux pour les visites de commun accord. En général, 3 crénaux de 2h contigues par semaine.
En plus moi j'indique dans mes baux à savoir:
- le mercredi de 18h à 20h
- le vendredi de 18h à 20h
- le samedi de 10h à 12h
Donc tout est clair avant même la signature du bail!

Ce type d'horaire de visite ne figure pas dans mon bail (de 3 ans). Ce sont les enfants qui proposent (imposent) leurs horaires de visite et que si je souhaitais venir en dehors de ces heures là j'étais tenus de les prévenir pour qu'au moins un des deux puisse être là au moment de visiter mon bien à un candidat..

Voici leur réponse :
"Les visites se feront à partir de ce lundi 8 décembre en effet ce weekend sera consacré au déménagement et au nettoyage du bien.
Je reprends donc ci-dessous les heures proposées pour la visite de celui-ci.
Lundi de 18h00 à 20h00
Jeudi de 17h30 à 19h30
Samedi de 15h00 à 17h00
Ces visites seront effectuées par mon frère M.
Les visites se feront sur rendez-vous au numéro suivant 0489/41 94 49 uniquement le soir de 18h00 à 21h00.
Si malgré tout vous obtenez de votre côté d’autres rendez-vous , nous tenons à être tenus au courant afin d’être présents. N."

grmff · #19 05-12-2014 12:46:00

Excusez ma méprise sur le message précédent, j'avais cru que c'était votre fils qui faisait le déménagement, et non les enfants du lcoataire.

Comme cela, cela me semble tout à fait correct comme réponse, et s'ils proposent même de faire visiter de 18 à 21h sur rendez-vous, c'est particulièrement positif comme attitude.

Il n'est pas anormal qu'ils demandent à être présent. Evidemment, cela pourrait compliquer s'il n'arrivent pas à être présent. Mais au bout de 2 visites, ils diront que vous pouvez aller même s'ils ne sont pas là.

Attention, c'est l'hiver, demander leur de laisser un minimum de chauffage pour éviter les dégâts dûs au gel. Cela peut provoquer de grosses catastrophes.

panchito · #20 05-12-2014 12:52:05

Ils sont parfaits vos locataires!

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