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Je reviens du tribunal, et j'ai mentionné la clause:
"Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’une à défaut de l’autre, les parties défenderesses"
Tout est passé comme une lettre à la poste.
Encore merci!
Pour le reste, on va voir: ils viennent d'obtenir un règlement collectif de dettes mais ont passé sous silence les dettes de loyer...
En ligne
Requête à l'encontre d'un couple marié ayant signé un bail de résidence principale avec clause de solidarité et indivisibilité.
La formule exacte est-elle celle-ci:
Introduisent une action civile contre :
NOM : MONSIEUR XYZ
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14ET
NOM : MADAME ABC
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14
C'est ainsi que je fais. Jamais eu des remarques.
Quand il y a plusieurs défendeurs, ne pas oublier d'écrire
Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’une à défaut de l’autre, les parties défenderesses
Hors ligne
Si j'ai affaire au même greffe que l'an passé (pfff...), elle m'avait signalé qu'elle n'avait pas le droit de m'aider en quoi que ce soit...
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Requête à l'encontre d'un couple marié ayant signé un bail de résidence principale avec clause de solidarité et indivisibilité.
La formule exacte est-elle celle-ci:
Introduisent une action civile contre :
NOM : MONSIEUR XYZ
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14
ET
NOM : MADAME ABC
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14
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