refus de levée de la garantie locative

patlot · #1 02-02-2015 10:59:11

Bonjour à tous,

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.
Un état des lieux d'entrée a été établi et signé.
Un état des lieux de sortie a été également établi mais sans signature.
Le propriétaire réclame une bouilloire électrique qui aurait été présente mais qui ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée.

Par cela la propriétaire refuse de me rendre la garantie locative, or j'ai besoin de celle ci pour payer mon autre garantie locative dans mon nouveau domicile.

Cela devient réellement de l'enfantillage mais néanmoins, je suis bloqué car la propriétaire refuse de signer pour que je puisse reprendre cette garantie locative.

Je sais que je peux passer par le juge de paix, mais quels seraient les moyens alternatifs?
Quels seraient les coûts d'une requête devant le juge de paix?

Qui supporterait les coûts de la désignation d'un expert désigné par le juge de paix?

merci d'avance pour toutes vos réponses, dans ce dossier qui m'ennuie tellement c'est un peu "bébête"

PIM · #2 02-02-2015 11:10:35

patlot a écrit :

Un état des lieux de sortie a été également établi mais sans signature.

Réalisé par expert ?

Le propriétaire réclame une bouilloire électrique qui aurait été présente mais qui ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée.

C'est un meublé ?
Valeur de la bouilloire ?

Par cela la propriétaire refuse de me rendre la garantie locative

Garantie constituée sous quelle forme ? Remise d'espèces ? Placées sur un compte bloqué en votre nom ?
Etait-ce un bail de résidence principale ? (ou secondaire ?)

grmff · #3 02-02-2015 11:13:50

Les clés ont été remises?
Le bien est reloué?
La bouilloire était réellement présente à l'origine? (Coût d'une bouilloire: 25€...)

Pas de moyen alternatif à la justice de paix...
Coût d'une procédure en justice:
Conciliation: gratuite
Requête: certificat de domicile (selon commune, de 0 à10€) et coût dépôt (40€) si vous vous passez d'avocat.

patlot · #4 02-02-2015 13:25:45

pim a écrit :

Un état des lieux de sortie a été également établi mais sans signature.

Réalisé par expert ?

non, par le propriétaire lui même ainsi que moi même

Le propriétaire réclame une bouilloire électrique qui aurait été présente mais qui ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée.

C'est un meublé ?
Valeur de la bouilloire ?

non, hormis, une table de cuisine en bois et 4 chaises en bois inscrit dans l'état de lieu d'entrée.

Par cela la propriétaire refuse de me rendre la garantie locative

pim a écrit :

Garantie constituée sous quelle forme ? Remise d'espèces ? Placées sur un compte bloqué en votre nom ?
Etait-ce un bail de résidence principale ? (ou secondaire ?)

Garantie locative d'un mois de loyer sur compte bloqué à mon nom.

Sur le bail il est inscrit que le bail a une durée de 2 ans, MAIS, la propriétaire voulait d'abord faire un contrat d'un an. Il est donc inscrit ceci: bail de 9 ans, prenant cours le 06/01/2014 et prenant fin, le 06/01/2015 (renouvelable).

patlot · #5 02-02-2015 13:27:58

grmff a écrit :

Les clés ont été remises?

oui, elles ont été remises, lors de l'état des lieux de sortie (simple visite en présence de la petite fille du propriétaire et de la propriétaire elle même.

grmff a écrit :

Le bien est reloué?

oui, il a été reloué le 01/02/2015. Les nouveaux occupants y sont déjà.

grmff a écrit :

La bouilloire était réellement présente à l'origine? (Coût d'une bouilloire: 25€...)

Elle était déjà présente à l'origine mais non inscrite dans l'état des lieux d'entrée.

PIM · #6 02-02-2015 14:16:17

patlot a écrit :

grmff a écrit :
La bouilloire était réellement présente à l'origine? (Coût d'une bouilloire: 25€...)
Elle était déjà présente à l'origine mais non inscrite dans l'état des lieux d'entrée.

Donc, avec un peu de bonne foi, sa réclamation est équitable, non ?

D1791 · #7 02-02-2015 14:17:51

Si vous êtes d'accord que la bouilloire électrique était présente à l'entrée et qu'elle n'était plus dans le logement au moment où vous avez remis les clés, franchement, allez en acheter une et rester correct avec votre bailleur.
Le bailleur a eu le tort de ne pas la mentionner à l'ELE, c'est un fait.
Mais vous savez ne pas rendre le bien dans l'état dans lequel vous l'avez reçu : il manque la bouilloire.

Que le bail soit un bail d'un an ou pas, que l'ELS soit fait par expert ou pas, peu importe, c'est tout simplement une question de correction.

Que le bailleur ne vous rende pas la caution tant que vous ne rendez pas une bouilloire, c'est bien normal.
En tant que bailleur, je ne procède pas ainsi, mais je comprends son attitude.
Pourquoi le bailleur devrait-il passer son temps à courrir les magasins pour remplacer ce que vous avez perdu et que vous deviez remplacer avant de quitter le logement ?
Vous n'êtes resté qu'un an dans le logement et vous reconnaissez vous-même que c'est de l'enfantillage.
Agissez en adulte responsable !

PIM

patlot · #8 02-02-2015 15:56:22

PIM a écrit :

patlot a écrit :
grmff a écrit :
La bouilloire était réellement présente à l'origine? (Coût d'une bouilloire: 25€...)
Elle était déjà présente à l'origine mais non inscrite dans l'état des lieux d'entrée.
Donc, avec un peu de bonne foi, sa réclamation est équitable, non ?

ce sera toujours le pot de terre contre le pot de fer. Au moment de la signature et de l'état des lieux d'entrée, la propriétaire m'avait verbalement dit qu'elle me laissait cette bouilloire, qu'elle n'en a pas l'utilité.

Celle ci a été laissée mais non inscrite dans l'état des lieux. Il s'agit par conséquent d'un don, il me semble..

Ce qui m'ennuie maintenant c'est que je loue un autre appartement et qu'une garantie locative de deux mois doit être déposée, mais ce propriétaire a été frustré de mon départ sans indemnité (en droit) et maintenant retourne sa frustration en trouvant un prétexte ridicule pour ne pas libérer sa garantie locative.. alors que lors de l'état des lieux de sortie, la propriétaire et sa petite fille n'ont rien trouvé à dire quant à une éventuelle dégradation de quoi que ce soit..

panchito · #9 02-02-2015 19:20:04

Vous avez déjà des bouilloires électriques à moins de 10€

VOIR ICI

Courrez vite lui en acheter une. Que d'enfantillages incroyables!

Une requête en justice (sans avocat) va vous coûter 40€ et un temps beaucoup plus précieux encore que 10 malheureux euros!

Dernière modification par panchito (02-02-2015 19:21:03)

Erico · #10 02-02-2015 19:57:57

Bon y a à boire et à manger là

Stipulé ou pas dans l'ELE , si il y avait bouilloire à l'entrée , logique d'en laisser une au départ, ça ça s'appelle l'honnèteté

Maintenant torts partagés un peu, le proprio devait aussi rédiger un ELE plus complet et détaillé

Cela dit je ne comprends pas pourquoi il ne rend pas la garantie locative en déduisant le prix de la bouilloire ( mais en n'oubliant pas de calculer la vétusté ), car bon c'est quand même comme ça que ça fonctionne....on rend la garantie en déduisant ce que le loc doit, pour telle ou telle raison

Une question, un ELS a été fait non ? par écrit ? Si oui, qu'y est il indiqué ?

baloo · #11 02-02-2015 21:33:26

Allez...

Dites le nous patlot... Vous faites une petite blague à nos experts là non ?

PIM

patlot · #12 02-02-2015 23:25:44

baloo a écrit :

Allez...
Dites le nous patlot... Vous faites une petite blague à nos experts là non ?

j'aurais bien aimé.. et j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix.. sad

m'enfin où va t'on?

ChristopheDelagrange · #13 02-02-2015 23:36:05

patlot a écrit :

j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..
m'enfin où va t'on?

Votre première ligne est celle-ci :

patlot a écrit :

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.

Votre propriétaire a donc mis fin au bail après un an seulement ? Pourquoi si vite ?
Que s'est-il passé ?

J'ai l'impression que vous ne dites pas tout...

Dernière modification par ChristopheDelagrange (02-02-2015 23:42:39)

patlot · #14 03-02-2015 00:06:57

ChristopheDelagrange a écrit :

patlot a écrit :
j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..
m'enfin où va t'on?
Votre première ligne est celle-ci :
patlot a écrit :
Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.
Votre propriétaire a donc mis fin au bail après un an seulement ? Pourquoi si vite ?
Que s'est-il passé ?
J'ai l'impression que vous ne dites pas tout...

non, comme dit plus an, j'ai mis fin anticipativement au bail (d'un an) car je me suis mis en ménage et je loue une maison à présent. Mon contrat était du 06/01/2014 au 06/01/2015. Conformément au droit, j'ai averti la propriétaire à temps par lettre recommandée.

Je rassure tout le monde, tout a été fait dans les règles de l'art et surtout du droit.

Etat des lieux d'entrée signée par les 2 parties, garantie locative sur compte à mon nom, état des lieux de sortie qui lui n'a pas été signé.
La propriétaire était pressée car l'état des lieux a eu lieu ce 31/01/2015 et que d'autres locataires ont commencé leur location le 01/02/2015. En réalité, je pense que la propriétaire m'avait plutôt donné rendez vous pour la remise des clefs avant tout (!!) avec comme e mail en avant garde dans le courriel de rendez vous l'état des lieux de sortie qui s'est fait physiquement à l'aide de la propriétaire, de sa petite fille sans avoir déniché quoi que ce soit qui aurait pu faire en sorte que le bien loué se soit détérioré. Que du contraire, les termes "tout est en ordre" ont même été évoqués.

ChristopheDelagrange · #15 03-02-2015 00:16:15

patlot a écrit :

non, comme dit plus an, j'ai mis fin anticipativement au bail (d'un an) car je me suis mis en ménage et je loue une maison à présent. Mon contrat était du 06/01/2014 au 06/01/2015. Conformément au droit, j'ai averti la propriétaire à temps par lettre recommandée.

OK. C'est plus clair.
Il vous suffit donc d'aller à l'audience demandée par le propriétaire, et d'après ce que vous dites le juge devrait vous donner raison.

panchito · #16 03-02-2015 08:01:40

Je rassure tout le monde, tout a été fait dans les règles de l'art et surtout du droit

les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliable anticipativement sauf clause expresse prévue au bail. Avez-vous cette clause et si oui pourriez-vous nous la recopier exactement?

Si l'état des lieux de sortie n'est pas réalisé par un expert mandaté par les parties, mais qu'il se fait à l'amiable entre les parties, il doit absolument être signé par ces dernières. Si votre propriétaire a dit que tout est OK pourquoi ne pas vous être empressée de confirmer cela par écrit et de le lui envoyer par recommandé?

j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..

Par un pli judiciaire envoyé par le tribunal en recommandé?

S'agit-il d'une requête? Pouvez-vous la recopier?
Vous allez prendre un avocat à min 150€/h +TVA pour une bouilloire électrique?

J'ai l'impression que cette bouilloire est l'arbre qui cache une forêt.

bada · #17 03-02-2015 08:17:26

C'est pour la caméra cachée ce fil de discussion ?

Elle était en or cette bouilloire.

patlot · #18 03-02-2015 08:48:03

non, comme déjà dit précédemment ce n'est pas une blague.

j'ai mis ce post car ce sont souvent des locataires qui sont en tord dans la remise du bien loué mais dans le cas contraire, cette garantie locative peut être un piège.

Ici par exemple je suis coincé pour une bouilloire et donc, par conséquent ma garantie locative de même.

Ce n'est absolument pas l'arbre qui cache la forêt comme j'ai pu le lire.. je ne vivais plus dans l'appartement depuis quelques mois puisque je vivais chez ma compagne et je voulais terminer en bons termes avec la propriétaire. J'ai donc donné mon renon en temps et en heure afin que le bail se termine le 31/01/2015.

La propriétaire m'a invité à me rendre à l'appartement ce samedi 31/01 afin de faire l'état des lieux de sortie et que je puisse rendre les clefs. L'état des lieux a été fait par une visite mais sans que quoi que soit ait été signé. La propriétaire devait probablement pallier au plus pressé, à savoir que les démarches administratives soient faites (relevés des compteurs, etc) afin que l'appartement soit prêt pour les locataires suivants qui eux rentraient le lendemain.

L'appartement était nickel. Pas de déterioration ou mauvais usage de celui ci.

Seule une bouilloire manquait .. ^^

Je n'ai pas l'intention de prendre un avocat pour une bouilloire, si je passe devant un juge de paix, je pourrai me défendre seul. Je n'ai absolument pas envie de payer un avocat avec un caution de 300 euros pour récupérer ce qui m'est du.

Le juge de paix va probablement demander une conciliation et désigner un expert et le but était de savoir qui paiera cet expert ?
et aussi de connaître les frais de justice si la requête venait de moi auprès du juge de paix ou si la requête venait de la propriétaire..

panchito · #19 03-02-2015 09:00:43

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??

Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ? Que demande-t'elle au Juge exactement? le nomination d'un expert judiciaire? les frais pour une seule intervention d'un expert judiciaire dépasse vite les 1000€.

Tous les frais sont à charge de celui qui perd le procès (certificats de domicile, frais de requêtes, experts judiciaires, dépens, indemnité de procédure etc...)

De quoi s'agit-il exactement?

grmff · #20 03-02-2015 09:08:05

Vous avez déjà reçu les papier du tribunal?
C'est une requête ou une conciliation?
Qu'est-ce que le proprio demande? Juste la bouilloire, ou autre chose aussi?
La garantie était bloquée sur un compte?
Une bouilloire, c'est 10€. Votre proprio s'est réellement fendu d'une procédure judiciaire pour 10€?
Et 300€ vous empêchent de déposer pour une nouvelle garantie locative?

Et sinon, c'est une blague?

refus de levée de la garantie locative

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Re : refus de levée de la garantie locative

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