Quand un bail de courte durée devient-il un bail de 9 ans?

Fergy · #1 05-05-2015 19:21:48

Bonjour,

J'ai conclu un contrat d'un an en date du 1er mai 2014. Dans le bail, il était convenu que le contrat serait prolongé de 2 ans, soit 3 ans en tout.

Ma question: est-ce toujours considéré comme un bail de courte durée (3 ans) ou est-ce déjà un bail de 9 ans?

Merci à vous.

grmff · #2 05-05-2015 19:27:15

Vous êtes dans un bail de type court. La loi permet de prolonger un bail de type court une fois, par écrit, pour un total de 3 ans maximum.

Vous êtes dans ce cas: la prolongation de 2 ans fait un total de 3 ans, et c'est fait par écrit.

Fergy · #3 06-05-2015 16:38:13

Merci Grmf.

Le locataire prétend que dès qu'il y a reconduction, on entre dans un bail de 9 ans, quelque soit ce qui était convenu par écrit dans le bail...

Bonne soirée.

grmff · #4 06-05-2015 16:46:47

Le locataire se trompe. Mais c'est pas pour cela que le juge sera d'accord avec vous et ne se trompera pas avec le locataire...

Himura · #5 07-05-2015 08:19:39

Fergy a écrit :

Merci Grmf.
Le locataire prétend que dès qu'il y a reconduction, on entre dans un bail de 9 ans, quelque soit ce qui était convenu par écrit dans le bail...
Bonne soirée.

Votre locataire a du lire cela sur internet, dans un exemple qui excède les 3 ans mentionnés.
Expliquez-lui, peut-être comprendra-t-il.

PIM · #6 07-05-2015 08:41:08

Himura a écrit :

Fergy a écrit :
Merci Grmf.
Le locataire prétend que dès qu'il y a reconduction, on entre dans un bail de 9 ans, quelque soit ce qui était convenu par écrit dans le bail...
Bonne soirée.
Votre locataire a du lire cela sur internet, dans un exemple qui excède les 3 ans mentionnés.
Expliquez-lui, peut-être comprendra-t-il.

On trouve de tout sur Internet lol cool

Plus sérieusement, si votre locataire souhaite vérifier l'info, il y a notamment la brochure informative publiée par le SPF Justice, disponible sur Pim à cette page-ci ("la loi sur les loyers")

GT

GT · #7 07-05-2015 09:28:06

PIM a écrit :

Himura a écrit :
Fergy a écrit :
Merci Grmf.
Le locataire prétend que dès qu'il y a reconduction, on entre dans un bail de 9 ans, quelque soit ce qui était convenu par écrit dans le bail...
Bonne soirée.
Votre locataire a du lire cela sur internet, dans un exemple qui excède les 3 ans mentionnés.
Expliquez-lui, peut-être comprendra-t-il.
On trouve de tout sur Internet
Plus sérieusement, si votre locataire souhaite vérifier l'info, il y a notamment la brochure informative publiée par le SPF Justice, disponible sur Pim à cette page-ci ("la loi sur les loyers")

Mais, le cas échéant, le locataire, selon son niveau de formation et de compréhension , devrait être accompagné ds la lecture de la brochure. D'où l'intérêt de communiquer à celui-ci les textes informatifs et légaux utiles au cas à lire ds ladite brochure.

Fergy · #8 09-05-2015 14:44:03

Bonjour et merci pour vos réponses.

C'est ce que j'ai fait, je l'ai renvoyé vers la brochure du SPF et depuis silence radio. Il prétendait que la loi allait au-delà de tout accord "non-légal" entre propriétaire et locataire pour reprendre ses termes, alors que c'est à sa demande que nous avions noté dans le bail que le contrat d'un an serait reconduit pour 2 ans et non reconduit dans un bail de 9 ans. Bref, de la mauvaise fois pure et dure…

Mais comme l'a dit, Gmrff, devant un juge de paix, ce serait peut-être une autre affaire. Je me demande s'il y a encore des juges de paix qui considèrent qu'un bail de courte de durée n'est pas résiliable.

Pour ma part, j'ai bien signifié au locataire que mon but était de lui permettre de s'en aller mais à condition de retrouver quelqu'un d'autre. Mais le bien étant situé à la côte, il n'est pas facile de trouver des amateurs. Serais-je vraiment dans le droit de lui demander d'aller jusqu'au bout de son contrat tant que personne ne reloue?

Bien à vous.

libra · #9 09-05-2015 22:57:51

Un bail court peut être prolongé au mêmes conditions que le bail initial. Prolongé de deux ans un bail d'un an, est-ce les mêmes conditions?

PIM · #10 09-05-2015 23:16:01

libra a écrit :

Un bail court peut être prolongé au mêmes conditions que le bail initial. Prolongé de deux ans un bail d'un an, est-ce les mêmes conditions?

Les mêmes conditions, excepté la durée: oui.

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