Expulser une squatteuse

Kidmaster89 · #1 29-06-2015 16:38:44

Bonjour,

Je vais vous faire part de ma situation actuelle afin que vous puissiez m'orienter sur ce que je peux faire ou non.
Je loge dans une habitation qui appartient à la copine (non marié) d'un membre de ma famille. Depuis plus d'un mois, la propriétaire a fait signé un bail à un jeune homme et il est venu habité avec sa copine.

Depuis maintenant 3 semaines, ce gars est en prison et ce pendant un certains temps. Dans ce couple, aucun des deux n'ont de travail. Ils s'engueulaient tout le temps, ils cassent tout, ils fument de la bheu en permanence, bref les clauses du contrat ne sont pas respecté.

Pouvez-vous me dire si je peux expulser cette fille qui n'apparait pas dans le contrat ?

Merci

Dernière modification par Kidmaster89 (29-06-2015 16:43:35)

GT · #2 29-06-2015 17:00:54

Vous logez. Soit. Mais à quel titre ? en vertu d'un contrat de bail ou non?

Le fait que la personne ne soit pas partie prenante dans le bail concerne d'abord le bailleur et non un occupant de l'habitation.

Dernière modification par GT (29-06-2015 17:04:38)

Kidmaster89 · #3 29-06-2015 17:04:00

Non je n'ai rien signé, je paie juste les charges. Je ne suis pas domicilié là non plus.

Dernière modification par Kidmaster89 (29-06-2015 17:04:16)

Kidmaster89 · #4 29-06-2015 17:08:49

Vous dites qu'elle ne concerne pas un occupant de l'habituation mais le problème c'est que tout le monde souhaite voir cette personne partir sauf le bailleur qui lui est en prison et ne risque pas de revenir tout de suite. Et étant donné qu'elle n'est pas sur le bail cela laisse certains droits à la propriétaire non ?

GT · #5 29-06-2015 17:37:27

Kidmaster89 a écrit :

Vous dites qu'elle ne concerne pas un occupant de l'habituation mais le problème c'est que tout le monde souhaite voir cette personne partir sauf le bailleur qui lui est en prison et ne risque pas de revenir tout de suite. Et étant donné qu'elle n'est pas sur le bail cela laisse certains droits à la propriétaire non ?

Je comprends pas . QUI est en prison ? Le bailleur (cad la propriétaire)?
Que faut-il entendre par "tout le monde" ?
Et si la propriétaire devait avoir certains droits en ce qui concerne l'occupation du logement par une personne non reprise au bail, à elle d'apprécier si elle veut ou non les activer ?
Si la personne en prison est le locataire, certains troubles de voisinage ne devraient plus se produire.

Dernière modification par GT (29-06-2015 17:42:44)

Kidmaster89 · #6 29-06-2015 17:43:08

Celui qui est en prison est celui qui a signé le contrat. Quand je dis tout le monde, j'entends par la la propriétaire, les 2 autres locataires et moi même. Je suppose que la propriétaire aimerait éviter d'aller au tribunal. Si elle le souhaite (la propriétaire), peut elle expulser cette personne ?

Dernière modification par Kidmaster89 (29-06-2015 19:24:39)

grmff · #7 29-06-2015 21:08:11

Est-ce que la disposition des lieux loués permet l'utilisation pour un couple?

Si oui, on peut considérer que la "squateuse" fait partie du ménage du locataire en prison. Parfois, vous louez à une personne qui se met en ménage. L'autre personne a un droit d'être là, parce que locataire lui donne le droit d'être là!

Si le loyer est payé, si vous ne pouvez pas démontrer que l'occupation n'est pas en bon père de famille, et si le bail n'interdit pas cette 2e personne sur une base cohérente, vous n'avez aucun angle d'attaque et vous ne pouvez pas expulser cette personne.

libra · #8 30-06-2015 08:26:41

Il faut espérer que le loyer ne soit pas payé et ensuite agir rapidement en justice. Pour ajouter un peu de piment, les autres locataires devraient faire faire un attestation manuscrite concernant les troubles de voisinages.

Quant on passe chez le juge, il y aurait lieu de passer sous silence le fait que le locataire soit en prison.

rexou · #9 30-06-2015 14:03:28

Juste une idée : si cette personne n'est pas domiciliée à l'adresse (info à obtenir à la commune), elle n'a aucun droit ni titre qui lui permet de loger dans le bien. Vous pouvez donc à mon sens la virer, en faisant au besoin appel à la police. La simple supposition que le locataire lui "donne le droit" me semble tout à fait insuffisant.

Et dans le même temps, sans attendre, introduire une requête en justice de paix (sauf si le locataire/détenu paie ses loyers, ce dont je doute) et contacter la prison (service social) et le locataire pour mettre fin au bail au plus vite et dans les meilleures conditions. (solde des comptes, vidage des meubles...). Si pas d'accord, le juge tranchera.

Si cette intruse est domiciliée à l'adresse, les choses se compliquent car elle est considérée comme faisant partie du ménage de votre locataire.

Petite précision : par "vous", j'entends bien sur le propriétaire/bailleur, pas les voisins. :-)

Dernière modification par rexou (30-06-2015 14:06:06)

Kidmaster89 · #10 02-07-2015 20:29:27

Bonsoir, merci pour vos informations.
Normalement elle n'est pas domiciliée et je ne pense pas qu'elle soit mentionnée dans le contrat du bail.

Si j('ai bien compris cela permettrait donc au propriétaire de l'expulser ?

rexou · #11 03-07-2015 10:04:19

Pas domiciliée, pas de lien de famille avec le locataire, inexistante sur le bail... et le locataire en prison.
Je ne vois pas à quel titre cette personne peut prétendre disposer du droit de loger dans ce bien.
Sauf à produire (et encore...) un document écrit du locataire, qui lui donnerait accès, sans pour autant lui permettre de loger.
Faites appel à la police au besoin...

Récupérez les clés ou changez la serrure, contactez le locataire via le service social de la prison pour terminer le bail au mieux des intérêts des parties, et par précaution, introduisez une requête en justice de paix (le plus vite possible, si vous pensez que la fin de bail peut s'avérer problématique).

grmff · #12 03-07-2015 11:16:07

Si le loyer est payé, et si la "squateuse" dispose des clés, ce n'est pas une squateuse. Même si elle n'y est pas domiciliée.

Sans doute que le locataire a confié ses clés à cette personne soit pour surveiller l'appartement, soit parce que c'est sa "copine" qui pourrait être domiciliée ailleurs pour des raisons qui la regarde.

Si elle paye un loyer (au propriétaire ou au locataire), et qu'il n'y a plus d'affaires à votre locataire sur place, cela devient de la sous-location, qui pourrait être interdite en vertu du bail (comme c'est le cas généralement)

rexou · #13 03-07-2015 13:39:21

Si le loyer est payé (au propriétaire) la situation est différente. Cette personne peut disposer des clés et accéder aux lieux loués. Par contre, le droit d'y loger, à défaut d'y être domiciliée, à défaut d'apparaitre dans le bail, cela me semble bien plus discutable (en supposant que le bail prévoie l'interdiction de sous-location bien sur).
Mais si le loyer est payé, ne ne vois plus où serait le problème.

grmff · #14 03-07-2015 14:18:18

rexou a écrit :

Mais si le loyer est payé, ne ne vois plus où serait le problème.

Le problème, c'est que la personne fiche le brin.

Et virer quelqu'un "parce qu'il fiche le brin", c'est compliqué. Donc, Kidmaster89 cherche d'autres méthodes. D'autant plus que c'est une colocation, et qu'il y a des histoires de famille.

Simple à comprendre, pourtant, mon cher Rexou... smile

rexou · #15 03-07-2015 18:02:19

Il s'agit d'une location à un locataire qui est détenu. Il est le seul à être mentionné sur le bail. Toute autre personne qui occuperait le fait sans titre ni droit.
En cas de chahut, un appel à la police aboutirait à l'expulsion de cette personne qui n'a selon moi rien à faire dans les lieux en l'absence du locataire, sauf à disposer d'un document l'y autorisant... ce qui ne l'autoriserait pas encore à y résider.

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