Etat des lieux de sortie - Checklist

junior_jef · #1 30-06-2015 12:39:48

Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dont notre premier locataire va enfin quitter les lieux suite à une décision du juge de paix. L'appartement est meublé. Nous en avons fait un maximum de photos lors de l'état des lieux d'entrée.

Vu que les relations avec le locataire sont mauvaises et qu'on le soupçonne d'ensuite repartir dans son pays d'origine, nous voulons être certain de penser à tout lors de cet état des lieux.

D'ou ma question: Quelles sont les choses auxquels il faut absolument penser? Quels sont vos conseils?

Merci d'avance et excellente journée ensoleillée à tous!

Himura · #2 30-06-2015 15:30:32

En tout premier lieu, s'il y a des arriérés financiers quelconques, bien sûr.

Ensuite, pensez surtout à bien tout vérifier, et avoir tout en main pour clôturer les comptes. Munissez-vous de documents utiles pour estimer des dégâts éventuels (factures, listing des géomètres experts, ...)

Une petite liste pour pense-bête :
- Sols : carrelages cassés ? Fissures ? Traces indélébiles ?
- Sanitaires : Planche du WC? Tester la chasse. Vérifier l’écoulement de l’eau, et l’évacuation continue + odeurs. Calcaire nettoyé ? Miroirs. Cordon de la douche + support. Humidité ?
- Meubles fixes : Portes ? Tout s’ouvre et se ferme comme il faut ? Tout est en place et fonctionnel ? Ouverture des fenêtres ? Supports des radiateurs/autres ? Matériel mis à disposition (aspirateur + sacs, balai, etc.). Mobilier toujours en place.
- Nettoyage : les coins, les dessus de meubles, l’intérieur de l’électro, dégivrage freezer, vitres et rainures des fenêtres, … sols.
- le four (intérieur sans résidu, ni dépôts graisseux) + les taques de cuisson.
- Electricité : tester les appareils, ampoules économiques identiques, détecteurs incendie à tester
- Murs : trous dans les murs ? taches ? - Plafonds ?

Relevés énergétiques
Etat prévisionnel des cautions

ChristopheDelagrange · #3 30-06-2015 16:26:35

Voici une liste que j'ai établie à titre tout à fait personnel et selon ma propre expérience. Elle n'est certainement pas exhaustive mais constitue un ensemble de points qui posent souvent problème :

- Demander la nouvelle adresse du locataire pour le courrier...
- Électricité : vérifier que les raccords de lustre sont toujours là ainsi que les pythons, sinon les facturer, et vérifier qu’au plafond les arrivées ne sont pas abîmées ou écourtées. Vérifier si les disjoncteurs sont toujours en place et fonctionnels, idem pour différentiel.
Vérifier si la sonnette marche toujours et parlophone
- Sanitaires : Contrôler le chauffe-eau, si pas de facture d’entretien prévoir un entretien aux frais du locataire. Vérifier que les robinets marchent et contrôler le débit d’eau chaude (calcaire dans le chauffe-eau). Si pas assez de débit facturer un détartrage. Vérifier si les sanitaires ne sont pas couverts de calcaire. Idem pour le carrelage.
Voir si l’évacuation des wc et éviers va toujours bien.
Plaque de WC, vérifier si pas de coups ou de fissures, et pieds en dessous en bon état.
- Cuisine : changer le filtre de hotte aux frais du locataire. Vérifier s’il n’y a pas d’impacts sur le carrelage suite à une chute de casserole.
- Chauffage : contrôler les vannes de radiateur et voir s’il n’y a pas de coups dans les radiateurs.
- Volets : contrôler la bonne marche et voir si les pattes de retenue sont encore là (en levant trop fort le volet on peut les casser)
- Papier peint : voir si pas de griffes ou de tâches, et si une couleur différente mais proche n’a pas été utilisée. Regarder à contre-jour
- Sol : vérifier coups, accrocs, tâches.
- Vérifier si les bas de porte isolants et les joints sont toujours bons.
- Fenêtres : pas de joint abîmés et d’objets fixés ou de trous ? Ferment toujours bien ?
- Facturer une nouvelle pile pour le détecteur de fumée
- Vérifier tous les appareils, y compris les différentiels (débranchés ?)

- Nettoyage ? Voir si dans les meubles et en dessous tout est propre. Fenêtres ?
- Attention car les tâches peuvent être indélébiles. Ne pas croire qu’on peut tout ravoir au nettoyage...
- Relever le ou les compteurs.

- Se faire remettre les clés, y compris les doubles et la clé de boîte aux lettres et de porte intérieure (sdb !). Contrôler que ce sont les bonnes clés !

- Rédiger un document contre-signé pour établir les dégâts + photos, prévoir les frais. Ne pas oublier de garder suffisamment de garantie pour couvrir les frais restants

...

grmff · #4 30-06-2015 17:28:14

Prendre rendez vous à la banque pour aprés l'état des lieux, afin de libérer la garantie.
Prendre le document de reprise des énergies (si Ores)
Faire les relevés eau-gaz-électricité et les faire contresigner

Erico · #5 30-06-2015 18:54:35

un truc pour lequel je me suis fait avoir une fois, j'ai ouvert le frigo, ça allait, mais n'ai pas ouvert la porte du freezer et le compartiment freezer comportait des coups, on avait sûrement "accéléré" le dégel du freezer avec un objet métallique...
perso je vérifie aussi chaque prise, avec un petit objet électrique, une radio par ex

junior_jef · #6 01-07-2015 08:15:15

Top! Merci beaucoup!

Par contre, malheureusement, comme redouté, le locataire ne s'est pas présenté à l'état des lieux de sortie.

Du coup, on ne pourra vérifier tout cela que plus tard.

Encore merci!

Erico · #7 01-07-2015 08:22:15

junior_jef a écrit :

Top! Merci beaucoup!
Par contre, malheureusement, comme redouté, le locataire ne s'est pas présenté à l'état des lieux de sortie.
Du coup, on ne pourra vérifier tout cela que plus tard.
Encore merci!

et les clés ?

grmff · #8 01-07-2015 08:34:35

Si vous avez reçu les clés et qu'il n'y a plus rien dans l'appartement, vous pouvez faire un état des lieux unilatéral devant témoin. Le témoin signe l'état des lieux.

En effet, le propriétaire peut prouver par toute voie de droit l'état de son bien à la sortie, et notamment le témoignage.

J'ai eu le cas en justice de paix, et j'ai eu gain de cause sur base de cet état des lieux unilatéral contresigné par témoin.

junior_jef · #9 01-07-2015 09:08:29

Erico a écrit :

junior_jef a écrit :
Top! Merci beaucoup!
Par contre, malheureusement, comme redouté, le locataire ne s'est pas présenté à l'état des lieux de sortie.
Du coup, on ne pourra vérifier tout cela que plus tard.
Encore merci!

et les clés ?

Il n'a pas rendu les clés. Il s'est en quelque sorte volatilisé. Ce dont on se doutait vu qu'il n'avait pas répondu au mail et à la lettre le prévenant du rendez-vous pour l'état des lieux. Par contre, le voisin l'a vu déménager ces derniers jours.

Ha oui, l'histoire est un peu longue (reprise sur ce post), mais si un jugement lui a ordonné de quitter les lieux, c'est entre autre parce qu'il n'a jamais déposé de garantie locative et qu'il ne payait plus les loyers.

Dernière modification par junior_jef (01-07-2015 09:13:15)

junior_jef · #10 01-07-2015 10:17:56

grmff a écrit :

Si vous avez reçu les clés et qu'il n'y a plus rien dans l'appartement, vous pouvez faire un état des lieux unilatéral devant témoin. Le témoin signe l'état des lieux.
En effet, le propriétaire peut prouver par toute voie de droit l'état de son bien à la sortie, et notamment le témoignage.
J'ai eu le cas en justice de paix, et j'ai eu gain de cause sur base de cet état des lieux unilatéral contresigné par témoin.

Bon à savoir. Je pensais qu'on ne pouvait pas rentrer dans l'appartement sans l'accord du locataire (même s'il ne paie pas son loyer et qu'on a de gros doutes sur le fait qu'il ait quitté les lieux)

libra · #11 01-07-2015 10:32:56

junior_jef a écrit :

grmff a écrit :
Si vous avez reçu les clés et qu'il n'y a plus rien dans l'appartement, vous pouvez faire un état des lieux unilatéral devant témoin. Le témoin signe l'état des lieux.
En effet, le propriétaire peut prouver par toute voie de droit l'état de son bien à la sortie, et notamment le témoignage.
J'ai eu le cas en justice de paix, et j'ai eu gain de cause sur base de cet état des lieux unilatéral contresigné par témoin.

Bon à savoir. Je pensais qu'on ne pouvait pas rentrer dans l'appartement sans l'accord du locataire (même s'il ne paie pas son loyer et qu'on a de gros doutes sur le fait qu'il ait quitté les lieux)

C'est bien précisé si vous avez reçu les clés.

junior_jef · #12 01-07-2015 10:43:06

libra a écrit :

junior_jef a écrit :
grmff a écrit :
Si vous avez reçu les clés et qu'il n'y a plus rien dans l'appartement, vous pouvez faire un état des lieux unilatéral devant témoin. Le témoin signe l'état des lieux.
En effet, le propriétaire peut prouver par toute voie de droit l'état de son bien à la sortie, et notamment le témoignage.
J'ai eu le cas en justice de paix, et j'ai eu gain de cause sur base de cet état des lieux unilatéral contresigné par témoin.

Bon à savoir. Je pensais qu'on ne pouvait pas rentrer dans l'appartement sans l'accord du locataire (même s'il ne paie pas son loyer et qu'on a de gros doutes sur le fait qu'il ait quitté les lieux)
C'est bien précisé si vous avez reçu les clés.

Opps, ok. Au temps pour moi wink

grmff · #13 01-07-2015 13:07:36

Si vous avez un témoignage indiquant son départ, foncez...

jacq · #14 01-07-2015 18:13:21

Assurez vous qu'il a bien quitter les lieux et qu'il a fait son changement d'adresse au près de la commune, si pas fait,déposez plainte au près de l'agent de police du quartier qui viendra vérifier et le radiera d'office.
Pour les dégâts locatifs appeler un expert les frais vont de 150€ a 250€ si vous êtes seul présent(e), vous aurez un rapport détaillé et sans équivoque si vous introduisez une demande d'indemnisation et si il est introuvable signifiez le jugement dans les mains du procureur du roi de votre région, ainsi si il réapparait 2 à trois ans plus tard vous pourrez faire saisies sur ces biens glasses

junior_jef · #15 02-07-2015 09:04:14

Re bonjour à tous,

Surprise ce matin. Nous avons reçu un recommandé contenant les clés de l'appartement...

Je sais qu'il ne faut jamais accepter les clés sans que l'état des lieux de sortie ne soit fait. Mais nous ne pouvions deviner ce que contenait cette lettre.

Dès lors, que faire? J'imagine que le recours à un expert est nécessaire pour vérifier l'état de l'appartement.

Encore merci!

Dernière modification par junior_jef (02-07-2015 09:04:37)

Himura · #16 02-07-2015 09:56:12

Faites l'état des lieux avec un témoin en tout cas. Un expert peut être préférable bien sûr.
Mais ne vous en faites pas trop, le fait d'envoyer les clés ainsi ne délie pas le locataire de ses obligations, contrairement à ce que plusieurs d'entre eux (et parfois des avocats) croient.

Vous êtes en droit de considérer son bail comme toujours actif. (Mais il vaut mieux le clore plutôt que de faire trainer inutilement).

grmff · #17 02-07-2015 21:53:50

Dans le cas qui m'a occupé avec état des lieux fait devant témoin, le locataire m'avait aussi remis les clés par recommandé...

Cela n'a pas empêché le locataire d'être condamné.

Erico · #18 03-07-2015 09:16:51

Bon déjà il n'y a pas de raison d'être honnète avec les gens malhonnètes

Oui vous avez reçu un recommandé ...et alors, qui peut prouver que les clés étaient dedans ?

De toutes façons, si je comprends bien, depuis qu'il est parti, vous ètes entrés dans les lieux avec d'autres clés ? Ou je me trompe ?

rexou · #19 03-07-2015 10:17:45

Le souci majeur est que si ce locataire a quitté les lieux pour retourner dans son pays d'origine, vous allez engager des frais à fonds perdus, avec fort peu d'espoir de récupérer un jour quoi que ce soit. Et même dans l'éventualité où il reviendrait dans 2 ou 3 ans... il louait un meublé... il sera plus que probablement insolvable !

Il est parti. Génial ! Ne perdez pas de temps et relouez ! Pour le reste, n'espérez pas trop. Et à votre place, je limiterais les frais en tout genre.

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