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Preuve de garantie locative

junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Preuve de garantie locative

Bonjour tout le monde et merci de m'aider,


Ma compagne est propriétaire. Le contrat de bail avec le nouveau locataire a été signé il y a 2 mois. Dans ce contrat était mentionné une garantie locative à déposer sur un compte bloqué aux 2 noms.

Ma question est: le locataire est-il tenu d'apporter la preuve de dépôt de la garantie locative?

Celui-ci sous-entend que non. Alors que dans mon idée, le propriétaire, le locataire et la banque doivent recevoir un exemplaire chacun du document qui prouve ce dépôt.

Ma compagne a pré signé un document venant d'une banque (qui s'avère être la sienne) et que le locataire était censé utiliser. Son banquier l'a informée qu'aucun compte n'avait été ouvert pour une garantie locative.

Dans ce contexte, la confiance nécessaire à la bonne relation entre la propriétaire et le locataire, fait défaut.

D’où ma deuxième question: Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document?


Encore merci!



- durée du bail ? Durée standard 3 6 9
- résidence principale ? Résidence principale du locataire
- enregistré ? Oui
- vous êtes le bailleur ou le locataire ? Bailleur

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Preuve de garantie locative

Le bail n'a pas été respecté : il fallait un compte bloqué et le seul compte pour lequel votre compagne a signé quelque chose n'a pas été utilisé => aucun compte bloqué ne peut avoir été créé en principe.

Je crains que vous n'ayez pas de caution.

Celui-ci sous-entend que non

Il vous mêne en bateau.

Ma façon de faire est toujours : pas de caution, pas ma signature sur le bail (donc pas d'entrée dans les lieux non plus).
Et aussi : pas d'assurance incendie, pas les clés.

Bonne chance


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Re : Preuve de garantie locative

Aie... Évidemment, comme c'est la 1ère fois que l'on a un locataire, on a voulu lui faire confiance. Le bail est signé et enregistré. Et le locataire est dans l'appartement depuis 2 mois.

Comme il est français, débarquant à Bruxelles pour un nouveau travail, on lui avait laissé un peu de temps de se retourner avec tout ce qui est administratif...

Quelle procédure suivre dans ce cas? Même s'il sera très difficile pour nous de poursuivre la relation sans confiance, nous tenons quand même à ce que tout ceci se règle à l'amiable.


D1791 a écrit :

Le bail n'a pas été respecté : il fallait un compte bloqué et le seul compte pour lequel votre compagne a signé quelque chose n'a pas été utilisé => aucun compte bloqué ne peut avoir été créé en principe.

Je crains que vous n'ayez pas de caution.

Citation :Celui-ci sous-entend que non
Il vous mêne en bateau.

Ma façon de faire est toujours : pas de caution, pas ma signature sur le bail (donc pas d'entrée dans les lieux non plus).
Et aussi : pas d'assurance incendie, pas les clés.

Bonne chance

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

C'est quelle banque?

Celles que je connais (BNP + ING), exigent que les 2 parties soient présentes avec le contrat de bail.

En plus votre amie ne pouvait pas proposer sa banque à elle puisque le locataire a l'obligation légale de déposer sa garantie sur un compte bloqué à son nom à lui. Donc évidemment les locataires choisissent toujours leur agence à eux et RAREMENT celle du propriétaire.

Et votre amie lui a remis un document présigné fourni par son agence à elle? Un chèque en blanc?

ET vous avez donné les clés alors que vous n'aviez pas la preuve que la garantie avait été constituée?

Vous avez un bail PIM? Celui-ci exige que la garantie ait été constituée avant que le bailleur ne doive donner les clés.

Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
- la garantie a été constituée
- le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
- le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
- l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réalisée

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Re : Preuve de garantie locative

Merci pour votre réponse. Voici les miennes wink

panchito a écrit :

C'est quelle banque?

BNP

panchito a écrit :

Celles que je connais (BNP + ING), exigent que les 2 parties soient présentes avec le contrat de bail.

En plus votre amie ne pouvait pas proposer sa banque à elle puisque le locataire a l'obligation légale de déposer sa garantie sur un compte bloqué à son nom à lui. Donc évidemment les locataires choisissent toujours leurs agence à eux et RAREMENT celle du propriétaires.
Et votre amie lui a remis un document présigné fourni par son agence à elle? Un chèque en blanc?

C'est le locataire qui a choisi la banque. Le hasard a voulu que ça soit la même que celle de ma compagne.

panchito a écrit :

Vous n'avez tout de même pas donné les clés tant que vous n'aviez pas la preuve que la garantie avait été constituée?

Si, car le locataire arrivait de l'étranger et devait être enregistré à la commune avant d'ouvrir un compte. On lui a donc laissé sa chance...

Quel serait votre conseil pour régler cette situation?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

Si, car le locataire arrivait de l'étranger et devait être enregistré à la commune avant d'ouvrir un compte.

Et vous avez signé un bail de résidence principale avec un étranger qui n'avait pas de titre de séjour pour la Belgique??

Mais comment diable a-t'il pu ouvrir un compte en banque à la BNP Paribas Fortis sans son E-ID belge??

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

S'il est toujours domicilié à l'étanger (en France?) vous ne savez même pas faire appel à la justice qui exige la production du certificat de résidence avant même de pouvoir soumettre la moidre requête...

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
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Re : Preuve de garantie locative

Panchito, la libre circulation des capitaux en Europe autorise tout un chacun à ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'Union.

En principe il faut présenter une pièce d'identité, mais ça ne veut pas dire que ce doit obligatoirement être un E-ID belge.  Un passeport étranger classique est suffisant.

Le compte sera un compte de non-résident jusqu'à ce qu'une preuve de résidence soit apportée (mais je peux concevoir qu'en pratique le guichetier ne soit pas habitué à ouvrir un compte de non-résident)
Un bail ne devrait pas être une preuve de résidence (vraiment trop facile à trafiquer).


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Re : Preuve de garantie locative

Merci pour vos interventions intéressantes. On se doute bien qu'on aurait pas du agir de la sorte. hmm Ça nous fait une leçon pour la prochaine fois. On sera plus vigilent et moins "sympa".

Je me permets de recentrer le débat sur les questions initiales:

- Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?

- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?


Encore merci pour vos avis/commentaires/conseils toujours très utiles. smile



D1791 a écrit :

Panchito, la libre circulation des capitaux en Europe autorise tout un chacun à ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'Union.

En principe il faut présenter une pièce d'identité, mais ça ne veut pas dire que ce doit obligatoirement être un E-ID belge.  Un passeport étranger classique est suffisant.

Le compte sera un compte de non-résident jusqu'à ce qu'une preuve de résidence soit apportée (mais je peux concevoir qu'en pratique le guichetier ne soit pas habitué à ouvrir un compte de non-résident)
Un bail ne devrait pas être une preuve de résidence (vraiment trop facile à trafiquer).

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

Un bail ne devrait pas être une preuve de résidence (vraiment trop facile à trafiquer).

Ce n'est évidemment pas une preuve de résidence!

Les citoyens europééns ont le doit de CIRCULER à travers toute l'Europe mais pas de RESIDER!

Les lois belges imposent que tout non-belge souhaitant résider en Belgique pour plus de 3 mois DOIT demander un titre de séjour dans les 8 jours de son arrivée en Belgique.

J'ai eu des ennuis avec la police car j'avais loué un bien (à 4km de la frontière française) à des Français qui n'avaient pas de titre de séjour en Belgique!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?

Maintenant plus rien ...

Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
- la garantie a été constituée
- le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
- le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
- l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réalisée

- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?

Impossible de lancer une procédure en justice si votre locataire n'est pas domicilié dans votre bien.

C'est bien un bail de résidence principale que vous lui avez consenti?

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Re : Preuve de garantie locative

panchito a écrit :

Citation :Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?

Maintenant plus rien ...

Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
- la garantie a été constituée
- le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
- le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
- l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réalisée

Citation :- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?

Impossible de lancer une procédure en justice si votre locataire n'est pas domicilié dans votre bien.

C'est bien un bail de résidence principale que vous lui avez consenti?

Il nous a dit qu'il y était domicilié.

Oui, résidence principale. Il est censé rester en Belgique 3 ans dans le cadre d'une mission pour son boulot.

Vous semblez donc me dire qu'il n'y aurait rien à faire? Un des points du bail (la garantie locative) peut, ne pas être rencontré, et il n'y a aucune action a engager?  sad

Tout cela me semble alarmant...  hmm  Quelqu'un aurait-il deja vécu un problème similaire?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

Il nous a dit qu'il y était domicilié.

Allez vérifier à la commune avec le bail. Certaines communes refusent de donner ce renseignement à des tiers (protection de la vie privée).

Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Re : Preuve de garantie locative

panchito a écrit :

Citation :Il nous a dit qu'il y était domicilié.

Allez vérifier à la commune avec le bail. Certaines communes refusent de donner ce renseignement à des tiers (protection de la vie privée).

Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

Vérification faite. Il est en effet domicilié la.

Nous allons lui envoyer un Nième mail de rappel et ensuite suivrons la procédure que vous proposez. Encore merci!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Preuve de garantie locative

panchito a écrit :

Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

D'accord avec cette procédure.  wink  Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.

Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.


rexou

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Preuve de garantie locative

Pour info, à la poste la présence du propriétaire n'est pas encore imposée, ni pour le blocage, ni - apparemment - pour le déblocage selon ce qui m'a été dit au guichet le week-end dernier.

Mais c'est vrai que ce n'est pas une banque.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 760

Re : Preuve de garantie locative

D1791 a écrit :

Pour info, à la poste la présence du propriétaire n'est pas encore imposée, ni pour le blocage, ni - apparemment - pour le déblocage selon ce qui m'a été dit au guichet le week-end dernier.

Mais c'est vrai que ce n'est pas une banque.

Si la présence du proprio n'est pas imposée au déblocage, il existe un risque de retrait abusif (déjà vécu) de la part du locataire.
Et constituer la garantie hors de la présence du proprio est aussi à mon avis un risque certain.


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Preuve de garantie locative

Ce sujet rappelle l'utilité de la solution alternative ImmoCaution...
(explications ici sur Pim)  yikes


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 303

Re : Preuve de garantie locative

Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

Ce qui arrive souvent...

D'autrepart il est aussi parfaitement illégal de quémander un bail de résidence principale (9 ans en principe) si on n'a même pas encore obtenu de titre de séjour permettant de séjourner en Belgique plus de 3 mois!!

Vous dites qu'il a été envoyé en Belgique par sa société. Et cette dernière n'aurait rien arrangé pour lui? C'est à cela que servent les multiples sociétés de "relocations" actives dans notre pays.

Bizarre, bizzare...

Vous avez vu au moins ces fiches de paie?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Preuve de garantie locative

Vous avez encore un contact avec lui? Il vous paye le loyer?

Vous pouvez aussi lui demander de vous verser la garantie sur votre propre compte, le temps pour lui de trouver un créneau pour ouvrir un compte garantie.

Et là, il n'aura aucune excuse.

Pas besoin de recommandé s'il répond à votre mail...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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