Preuve de garantie locative

Aie... Évidemment, comme c'est la 1ère fois que l'on a un locataire, on a voulu lui faire confiance. Le bail est signé et enregistré. Et le locataire est dans l'appartement depuis 2 mois.

Comme il est français, débarquant à Bruxelles pour un nouveau travail, on lui avait laissé un peu de temps de se retourner avec tout ce qui est administratif...

Quelle procédure suivre dans ce cas? Même s'il sera très difficile pour nous de poursuivre la relation sans confiance, nous tenons quand même à ce que tout ceci se règle à l'amiable.

Merci pour votre réponse. Voici les miennes

BNP

C'est le locataire qui a choisi la banque. Le hasard a voulu que ça soit la même que celle de ma compagne.

Si, car le locataire arrivait de l'étranger et devait être enregistré à la commune avant d'ouvrir un compte. On lui a donc laissé sa chance...

Quel serait votre conseil pour régler cette situation?

S'il est toujours domicilié à l'étanger (en France?) vous ne savez même pas faire appel à la justice qui exige la production du certificat de résidence avant même de pouvoir soumettre la moidre requête...

Merci pour vos interventions intéressantes. On se doute bien qu'on aurait pas du agir de la sorte. Ça nous fait une leçon pour la prochaine fois. On sera plus vigilent et moins "sympa".

Je me permets de recentrer le débat sur les questions initiales:

- Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?

- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?

Encore merci pour vos avis/commentaires/conseils toujours très utiles.

Maintenant plus rien ...

Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
- la garantie a été constituée
- le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
- le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
- l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réalisée

Impossible de lancer une procédure en justice si votre locataire n'est pas domicilié dans votre bien.

C'est bien un bail de résidence principale que vous lui avez consenti?

Allez vérifier à la commune avec le bail. Certaines communes refusent de donner ce renseignement à des tiers (protection de la vie privée).

Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

D'accord avec cette procédure.    Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.

Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.

Si la présence du proprio n'est pas imposée au déblocage, il existe un risque de retrait abusif (déjà vécu) de la part du locataire.
Et constituer la garantie hors de la présence du proprio est aussi à mon avis un risque certain.

Ce qui arrive souvent...

D'autrepart il est aussi parfaitement illégal de quémander un bail de résidence principale (9 ans en principe) si on n'a même pas encore obtenu de titre de séjour permettant de séjourner en Belgique plus de 3 mois!!

Vous dites qu'il a été envoyé en Belgique par sa société. Et cette dernière n'aurait rien arrangé pour lui? C'est à cela que servent les multiples sociétés de "relocations" actives dans notre pays.

Bizarre, bizzare...

Vous avez vu au moins ces fiches de paie?