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    Preuve de garantie locative

    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Preuve de garantie locative

    Bonjour tout le monde et merci de m'aider,


    Ma compagne est propriétaire. Le contrat de bail avec le nouveau locataire a été signé il y a 2 mois. Dans ce contrat était mentionné une garantie locative à déposer sur un compte bloqué aux 2 noms.

    Ma question est: le locataire est-il tenu d'apporter la preuve de dépôt de la garantie locative?

    Celui-ci sous-entend que non. Alors que dans mon idée, le propriétaire, le locataire et la banque doivent recevoir un exemplaire chacun du document qui prouve ce dépôt.

    Ma compagne a pré signé un document venant d'une banque (qui s'avère être la sienne) et que le locataire était censé utiliser. Son banquier l'a informée qu'aucun compte n'avait été ouvert pour une garantie locative.

    Dans ce contexte, la confiance nécessaire à la bonne relation entre la propriétaire et le locataire, fait défaut.

    D’où ma deuxième question: Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document?


    Encore merci!



    - durée du bail ? Durée standard 3 6 9
    - résidence principale ? Résidence principale du locataire
    - enregistré ? Oui
    - vous êtes le bailleur ou le locataire ? Bailleur

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Preuve de garantie locative

    Vous voulez dire: des alternatives légales?

    J'espère pour vous qu'il est domicilié en Belgique. A vérifier au guichet Population de la commune où se trouve le logement.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Preuve de garantie locative

    junior_jef a écrit :
    rexou a écrit :

    panchito a écrit :
    Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

    Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

    D'accord avec cette procédure.  wink  Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.

    Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

    Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.

    Comme c'est la première fois qu'on a un locataire, nous lui avons fait confiance. Mais suite à vos conseils, nous allons réagir.


    Ne JAMAIS faire confiance quand il s'agit d'argent !!!  Et  ne JAMAIS donner les clés tant qu'on n'a pas l'assurance formelle que le locataire a rempli toutes ses obligations : bail signé - constitution de la garantie locative - paiement du premier loyer - souscription d'une bonne assurance  et état des lieux d'entrée fait....Retenez bien ça pour l'avenir.


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Preuve de garantie locative

    grmff a écrit :

    Vous voulez dire: des alternatives légales?

    J'espère pour vous qu'il est domicilié en Belgique. A vérifier au guichet Population de la commune où se trouve le logement.


    Je me demande juste comment il est possible de sortir de cette situation désagréable. Et donc toute expérience peut m'être utile.

    Hors ligne

    junior_jef
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 08-09-2008
    Messages : 137

    Re : Preuve de garantie locative

    Erico a écrit :

    Ne JAMAIS faire confiance quand il s'agit d'argent !!!  Et  ne JAMAIS donner les clés tant qu'on n'a pas l'assurance formelle que le locataire a rempli toutes ses obligations : bail signé - constitution de la garantie locative - paiement du premier loyer - souscription d'une bonne assurance  et état des lieux d'entrée fait....Retenez bien ça pour l'avenir.


    Oui, j'ai bien retenu la leçon wink  On ne m'aura pas deux fois.


    Pour en revenir à ma question, je me dis qu'il doit bien y avoir d'autres solutions.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Preuve de garantie locative

    A bien relire tout le fil de discussion, on peut constater que vous avez été bien naïf. Pour vous remontez le moral, mettez cela dans les frais de formation pour devenir propriétaire...

    Les règles ont déjà été mentionnées, mais il est utile de les rappeler:
    1. Copie des fiche de paye ou de contrat
    2. Pas de clés avant garantie, premier loyer, signature du contrat et état des lieux (voire assurance s'il échet)
    3. Tout cela est possible si vous donnez rendez-vous à la banque pour la signature du contrat.
    4. Contrat "court terme" pour pouvoir virer votre locataire. Rarement à activer, mais évite les enquiquineurs. Perso, c'est un premier contrat de 6 mois.
    5. Un mois et un jour de retard ou un retard et un mensonge => action en justice de paix immédiatement.
    Dans votre cas, vous auriez dû déposer votre requête dans le premier mois...

    Faites une recherche sur le présent forum avec les termes "modèle de requête" et vous aurez le mode d'emploi de la justice de paix. Ne traînez pas. S'il n'a plus de job, chaque jour de plus est un jour de loyer perdu.


    Grmf!
    ----------------
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Preuve de garantie locative

    junior_jef a écrit :
    Erico a écrit :

    Ne JAMAIS faire confiance quand il s'agit d'argent !!!  Et  ne JAMAIS donner les clés tant qu'on n'a pas l'assurance formelle que le locataire a rempli toutes ses obligations : bail signé - constitution de la garantie locative - paiement du premier loyer - souscription d'une bonne assurance  et état des lieux d'entrée fait....Retenez bien ça pour l'avenir.


    Oui, j'ai bien retenu la leçon wink  On ne m'aura pas deux fois.


    Pour en revenir à ma question, je me dis qu'il doit bien y avoir d'autres solutions.


    A partir du moment où il n'a, semble t'il, pas constitué la garantie, mais en plus, qu'il vous doit 2 mois de loyer, je ne vois pas d'autres alternatives malheureusement.....


    --------------------------------------------------------------------
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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : Preuve de garantie locative

    Je rajouterai qu'il ne faut pas hésiter à aller en justice de paix. Ce n'est pas parce qu'on va en justice de paix qu'on se dispute définitivement avec son locataire.

    Par contre, c'est fou l'effet qu'une enveloppe verte peut avoir sur un locataire... Soudain il trouve des solutions, ou se barre...

    De toute façon, vous n'avez pas le choix: vous devez arrêter l'hémorragie.


    Grmf!
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