Ascenseur: harcèlement d'un ascensoriste suite à mutation propriétaire

libra · #1 17-08-2015 09:13:10

Au 1er mai 2014, j'ai acquis un immeuble équipé d'un ascenseur. J'en ai informé l'ascensoriste. Par la suite, j'ai été harassé par l'ascensoriste qui aurait voulu conclure un nouveau contrat.

J'aurais bien voulu. Ne nous entendant pas quant aux conditions, il n'y a pas eu conclusion d'un nouveau contrat et j'ai choisi un nouvel ascensoriste.

L'ancien ascensoriste arguant que le propriétaire est responsable de la sécurité des habitants du bâtiment, que dès lors qu'un entretien périodique est obligatoire. Sur cette base, l'ancien ascensoriste me met en demeure de prouver que j'ai conclu un nouveau contrat chez un autre prestataire de service.

Suis-je tenu d'apporter cette preuve?

Dernière modification par libra (24-08-2015 21:53:33)

Erico · #2 17-08-2015 09:39:35

ça m'étonnerait beaucoup

maintenant oui je suppose que le proprio est responsable de la sécurité des habitants du bâtiment, mais il n'a aucun compte à rendre à l'ancien ascensoriste

à moins d'un réglement spécial à ce sujet

et même si le proprio ne faisait aucun entretien, en quoi ça regarde l'ancien ascensoriste ?

luc, rexou

libra · #3 17-08-2015 12:27:19

J'ai trouvé un texte de loi
http://economie.fgov.be/fr/binaries/201 … -46173.pdf

Je n'y vois rien à propos d'une quelquonque obligation à l'égard d'un ancien ascensoriste.

grmff · #4 17-08-2015 18:06:46

Ne vous laissez pas impressionner. Ils n'ont aucun droit. Et surtout pas celui de vous intimider. Ils cherchent juste à savoir qui leur casse le marché et à quel prix.

Je parie que c'est un des 4 grands. Prenez un petit, vous diviserez votre facture en deux pour l'entretien et par 4 pour toutes les réparations.

rexou, luc

libra · #5 17-08-2015 18:26:41

grmff a écrit :

Ne vous laissez pas impressionner. Ils n'ont aucun droit. Et surtout pas celui de vous intimider. Ils cherchent juste à savoir qui leur casse le marché et à quel prix.

Pour savoir qui est le nouvel ascensoriste, il suffit de venir voir dans l'immeuble.

grmff a écrit :

Je parie que c'est un des 4 grands. Prenez un petit, vous diviserez votre facture en deux pour l'entretien et par 4 pour toutes les réparations.

C'est un des grands. J'ai pris un tout petit. Les prix ont bien baissé mais pas dans ces proportions.

didier21 · #6 17-08-2015 20:56:37

Est il possible d'avoir le nom des 4 grands, il y a Ot** , Ko** , Sc****** et ???? en Mp si besoin

grmff · #7 17-08-2015 21:07:59

Il y a Thyssen aussi. Ce sont les 4 grands qui se sont fait condamner par l'Europe pour entente sur les prix et clauses de non concurrence.

On les appelle couramment les 4 grands, et une simple recherche sur internet avec "ascensoriste condamné" vous donne leurs noms en 0.63 secondes. C'est public. C'est publié. On peut donner les noms de ces escrocs (en tout cas entre 1995 et 2004) en toutes lettres: l'allemand ThyssenKrupp, l'américain Otis, le suisse Schindler et le finlandais Koné

Erico · #8 17-08-2015 21:11:15

grmff a écrit :

Il y a Thyssen aussi. Ce sont les 4 grands qui se sont fait condamner par l'Europe pour entente sur les prix et clauses de non concurrence.
On les appelle couramment les 4 grands, et une simple recherche sur internet avec "ascensoriste condamné" vous donne leurs noms en 0.63 secondes. C'est public. C'est publié. On peut donner les noms de ces escrocs (en tout cas entre 1995 et 2004) en toutes lettres: l'allemand ThyssenKrupp, l'américain Otis, le suisse Schindler et le finlandais Koné

J'ai un très bon pote qui travaille chez Otis .....je ne lui parlerai plus wink

didier21 · #9 17-08-2015 21:11:33

je n'avais pas trouver le 4 ème, cela me rassure un tout petit peu, dans une co propriété, c'est pas un de ceux la ....

Le 4 ème était dans mon idée plutôt un concurrent de Stannah ou il y a les sièges qui montent ...

PIM · #10 18-08-2015 18:16:19

Et avec toutes ces firmes citées, vous allez vous cotiser pour payer mon avocat ?

didier21, grmff

libra · #11 24-08-2015 22:02:55

Les harrassements continuent. Je reçois un coup de fil d'un firme de recouvrement de créances d'Anvers affirmant que je n'aurais pas réglé des factures. N'ayant jamais reçu de facture et n'étant pas client je ne vois pas sur quelle base on pourrait me facturer des biens et services qui par ailleurs ont probablement été facturé au propriétaire précédent.

La firme de recouvrement de créances refuse cependant de me donner des précisions et met fin à la conversation quand je demande la production des pièces.

Sans me faire trop d'illusion, j'ai porté plainte au Ministère des affaires Économiques.

fefgfg · #12 19-10-2015 04:21:17

et le résultat ?? après que vous avez discuté avec lui, il y a résultat satisfaisant ?? coque sony xperia z5[/color etui sony xperia z5

Dernière modification par fefgfg (21-10-2015 02:34:49)

libra · #13 19-10-2015 09:42:53

fefgfg a écrit :

et le résultat ?? après que vous avez discuté avec lui, il y a résultat satisfaisant ??

C'est se foutre de la poire du monde. Aucune réaction du Ministère des affaires Économiques. Ni même un accusé de réception. La plainte a été formulée par voie de formulaire sur le site internet du Ministère des affaires Économiques. J'ai pris la précaution de faire une image d'écran.

Par ailleurs, j'ai reçu un courrier de la société de recouvrement de créance. Il me réclame le paiement d'une facture faite bien avant la mutation de la propriété. D'ailleurs quand, cette facture a été émise, j'ignorais que j'allais devenir propriétaire. Il me réclame le paiement d'une facture faite plusieurs mois après que j'ai signifié ne pas vouloir conclure de contrat avec l'ascensoriste de l'ancien propriétaire. Je n'ai d'ailleurs jamais reçu cette facture. Enfin, il me réclame le paiement d'une indemnité de rupture, de frais, d'intérêt de retard tous celà bien entendu au tarif des quatre grand.

J'ai prié la société de recouvrement de créance d'aller voir allieurs.

PIM · #14 19-10-2015 10:12:22

@ libra: la société de recouvrement devrait plutôt s'adresser, le cas échéant, à l'ancien propriétaire, puisque je suppose que, selon l'usage, votre achat a été fait libre de toute charge, hypothèque et/ou dette.

libra · #15 04-02-2017 06:35:07

L'ascensoriste m'a assigné devant la Justice de Paix du 4è Canton de Bruxelles. Après plusieurs échanges de conclusion et arguant de l'incompétence du tribunal, l'ascensoriste a laissé tomber. Il pourrait cependant revenir à la charge devant une autre Justice de Paix.

Erico · #16 04-02-2017 10:16:28

libra a écrit :

Au 1er mai 2014, j'ai acquis un immeuble équipé d'un ascenseur. J'en ai informé l'ascensoriste. Par la suite, j'ai été harassé par l'ascensoriste qui aurait voulu conclure un nouveau contrat.
J'aurais bien voulu. Ne nous entendant pas quant aux conditions, il n'y a pas eu conclusion d'un nouveau contrat et j'ai choisi un nouvel ascensoriste.
L'ancien ascensoriste arguant que le propriétaire est responsable de la sécurité des habitants du bâtiment, que dès lors qu'un entretien périodique est obligatoire. Sur cette base, l'ancien ascensoriste me met en demeure de prouver que j'ai conclu un nouveau contrat chez un autre prestataire de service.
Suis-je tenu d'apporter cette preuve?

je n'y connais pas grand chose là dedans,mais je ne vois vraiment pas pourquoi vous devriez prouver quoi que ce soit à l'ancien ascensoriste, à une instance officielle, aux pompiers, oui, mais à lui , euh.....

Himura · #17 04-02-2017 22:32:53

libra a écrit :

L'ascensoriste m'a assigné devant la Justice de Paix du 4è Canton de Bruxelles. Après plusieurs échanges de conclusion et arguant de l'incompétence du tribunal, l'ascensoriste a laissé tomber. Il pourrait cependant revenir à la charge devant une autre Justice de Paix.

J'ai peine à croire qu'il puisse saisir un autre canton de Justice de Paix... Il me semble que la règle veuille que seul le canton de la zone géographique dans laquelle existe votre immeuble peut être saisi.

Ca peut être sympa de produire un jour une pièce où l'adversaire argue de l'incompétence du juge consulté smile

libra · #18 05-02-2017 02:28:28

Himura a écrit :

J'ai peine à croire qu'il puisse saisir un autre canton de Justice de Paix... Il me semble que la règle veuille que seul le canton de la zone géographique dans laquelle existe votre immeuble peut être saisi.

L'immeuble est à Etterbeek; je suis domicilié à Etterbeek. Donc rien à voir avec Bruxelles Ville.

Dans mes conclusions j'ai écrit:

'La partie demanderesse a cité devant le Tribunal de céans.

Or, la partie défenderesse, consommateur par ailleurs est domiciliée à Etterbeek, où il y aurait eu lieu de la citer le cas échéant.

Il appartient donc au Tribunal de céans de renvoyer la cause devant le Tribunal d’arrondissement afin de faire trancher cette question de compétence territoriale et de renvoyer la cause au rôle pour le surplus.'

GT · #19 05-02-2017 14:58:10

J'imagine que , dans l'affaire portée devant un juge, vous (ou votre avocat) avez mis en évidence son absence de compétence eu égard à l'existence de l'art. 74, 23° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du <consommateur>prévoyant :

Art. 74. Dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur, sont en tout cas abusives, les clauses et conditions ou les combinaisons de clauses et conditions qui ont pour objet de :
23° permettre à l'entreprise, au moyen d'une élection de domicile figurant dans le contrat, de porter sa demande devant un juge autre que celui désigné par l'article 624, 1°, 2° et 4°, du Code judiciaire, sans préjudice de l'application du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale;

Il est courant que les professionnels insèrent dans leurs contrats une clause attribuant en cas de litige avec un consommateur une compétence au juge en fonction de la situation du siège social.

L'affaire n'a donc pas (encore) été jugée sur le fond.

MarcoBrux · #20 01-08-2017 10:50:46

Bonjour
vous avez longuement évoqué les 4 grands ascensoristes. Dans ma copropriété, on a toujours contracté avec 2 des 4 cités et on n'est pas content de leur prestations( 1 des 2 voulait nous facturer un câble à 6000€...heureusement on a demandé une expertise et selon l'expert le câble vaut 580€) .

Auriez-vous des noms de petits ascensoristes correct et fiables?( outres les 4)?
merci d'avance

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