Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

dounyc · #1 17-10-2015 14:44:38

Une chose me semble tout à fait anormale dans le calcul des impots :

1. Pour un isolé, plus il déclare sous le code 1146 (pour les immeubles qui ne sont pas son habitation propre) un grand montant d’intérêts (ceci à toutes autres conditions égales), moins il a d’impôts à payer. Cela semble bien logique.

2. Par contre pour un couple marié dont par exemple seul le mari travaille (épouse au foyer), si on fait des simulations avec exactement les mêmes chiffres qu'en 1., et bien alors l’impôt du diminue d'abord plus on on déclare d'intérêts payés au code 1146 (toujours normal), jusqu’à atteindre un montant à partir duquel la situation s'inverse car à partir de ce montant, plus on déclare d’intérêts en 1146, plus on doit payer d’impôts !!!!

Cela semble incroyable et bien illogique : donc par exemple si les taux montent et que nous devons avec des revenus identiques payer plus d'intérêts à notre banque alors nous serons aussi plus taxés ????

Est-ce normal ou est-ce une erreur du programme des impôts ou encore de l'adéquation de ce programme à la loi ou même à la volonté du législateur ?

Merci pour une réponse.

GT · #2 17-10-2015 17:33:29

J'ai lu et relu le cadre IX (Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individelles et redevances d'emphythéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal) de la déclaration à l'imôt des personnes physiques , exercice d'imposition 2015, revenus 2014. Je ne trouve pas le code 1146.

Il est vrai que je viens de consulter mon ophtalmologue qui m'a prescrit de nouveaux verres de lunettes.

Dernière modification par GT (17-10-2015 20:13:27)

GT · #3 17-10-2015 20:20:14

Les codes 1146-18 et 2146-85 figurent bien à la page 10 de la formule de déclaration à l'IPP, ex.d'imposition 2015, revenus 2014 dont le modèle a été publié au moniteur belge du 10 avril 2015.

A l'origine de mon questionnement précédent ma propre déclaration sur laquelle les mentions figurant en bas de la page 10 n'ont malheureusement pas été imprimées (mauvaise configuration de l'imprimante ?).

Il ne s'agit pas d'un problème de vue.

Dernière modification par GT (17-10-2015 20:41:11)

GT · #4 18-10-2015 15:10:00

Le calcul de l'impôt est une matière complexe et particulièrement complexe depuis la régionalisation.

Néanmoins, comme par le passé, les intérêts d'emprunts et redevances d'un droit d'emphytéose et de superficie payés pour d'autres biens immeubles que l'habitation propre continuent à être déduits des revenus immobiliers imposables. La déduction ordinaire des intérêts fédérale n'a pas été convertie en une réduction d'impôts.

La matière est visée à l'article 14, Code des impôts sur les revenus et développée dans le commentaire administratif (non mis à jour).

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

La déclaration de ces intérêts se réalise aux codes 1146 et 2146 ( si mariage ou cohabitation légale) de la déclaration à l'IPP, ex. d'imp. 2015, revenus 2014 et est explicitée aux pages 97 et 98 de la notice jointe à ladite déclaration.

A défaut de communication de données chiffrées, il est bien difficile de répondre à la question posée.

Dernière modification par GT (18-10-2015 15:12:09)

dounyc · #5 18-10-2015 23:24:01

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour les données chiffrées, voici 5 simulations :
-test a : 2136 euros remboursés si 1146 vaut 0 .docx
-test b : 2310 euros remboursés si 1146 vaut 1000 .docx
-test c : 2356 euros remboursés si 1146 vaut 2849 .docx
-test d : 2146 euros remboursés si 1146 vaut 4000 .docx
-test e : 1875 euros remboursés si 1146 vaut 6000 .docx

Ces simulations montrent que :
- plus 1146 augmente moins on paye d’impôts (tests a, b et c)
- sauf qu'à partir d'une certaine valeur c'est l'inverse : plus 1146 augmente encore, plus on est taxé (tests d et e ; pour cette dernière simulation est atteint un maximum pour la taxation car si on augmente encore 1146, plus rien ne change).

Pourquoi cette augmentation de taxation pour des grandes valeurs de 1146 quand on augmente les intérêts payés en 1146 ? A toutes autres conditions égales, plus d’intérêts payés à une banque donne donc plus d'impôts au total. Cela semble anormal.

Et pourquoi la taxation si on rembourse beaucoup d’intérêts en 1146 (cas e) est plus élevée que si on ne rembourse aucun intérêt en 1146 (cas a) ???

Pourtant ce code 1146 est sous l'intitulé " intérêts.... qui entrent en considération pour un AVANTAGE fiscal fédéral " ! Moi j'y voit plutôt un désavantage fiscal régional et même total (fédéral + régional).

Aurait-on le droit de ne rien inscrire sous ce code 1146 si cela nous désavantage au total au lieu de nous avantager ?

PS : Pour un isolé, il n'y a aucun problème : plus on ajoute d’intérêts en 1146, moins on paye d’impôts (jusqu'à atteindre un minimum après lequel même si on accroît les intérêts payés en 1146, la taxation reste la même). Pourquoi bien pour un couple marié ?

test_a_2136_euros_remboursés_si_1146_vaut_0.pdf
test_b_2310_euros_remboursés_si_1146_vaut_1000.pdf
test_c_2356_euros_remboursés_si_1146_vaut_2849.pdf
test_d_2146_euros_remboursés_si_1146_vaut_4000.pdf
test_e_1875_euros_remboursés_si_1146_vaut_6000.pdf

grmff · #6 19-10-2015 07:55:34

Il y a effectivement une erreur dans le logiciel que vous utilisez.

Le report des revenus immobiliers dans la 2e colonne n'est pas correct. Il devrait être de zéro, et il n'est pas de zéro. Il augmente...

grmff · #7 19-10-2015 08:56:13

Imprimez les deux derniers exemples, et jouez au jeux des 7 erreurs. Vous aurez vite compris.

dounyc · #8 19-10-2015 09:31:45

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "le report des revenus immobiliers dans la 2e colonne n'est pas correct"
Dans la simulation d, la somme en 1146 suffit à annuler les revenus immobiliers de mon mari, mais pas la totalité des miens.
Dans la simulation e, la somme en 1146 annule les revenus immobiliers de chacun.

Dernière modification par dounyc (19-10-2015 09:32:27)

grmff · #9 19-10-2015 10:31:16

Oui, mais plus loin dans la déclaration, ils réapparaissent...

dounyc · #10 19-10-2015 11:40:29

Ou donc s'il vous plait ?

-pour la simulation d "ils réapparaissent" dans le revenu imposable globalement mais uniquement pour la part qui n'a pas été annulée par les intérêts mis en 1146, donc c'est normal.
-pour la simulation e ils ne réapparaissent pas, ce qui est normal aussi puisque tout a été annulé par les intérêts placés en 1146.

Pardon mais je pense que vous faites erreur.

grmff · #11 19-10-2015 11:54:08

Vous avez raison, j'ai mal regardé.

De toute façon, il y a un bug, soit dans votre manière de simuler, soit dans la manière de calculer.

Quand vous augmentez 1146 toutes choses étant égales par ailleurs, vos impôts ne doivent pas augmenter.

D1791 · #12 19-10-2015 11:57:41

Une question idiote : n'y a-t-il pas un problème avec les données qui restent en mémoire (cookie ??) ?
Si vous refaite la simulation sur un autre ordinateur ou que vous redémarrez tout, est-ce que cette incohérence persiste ?

dounyc · #13 19-10-2015 12:46:58

Bonjour,

Oui mes simulations avec tax calc sont bien ok.

D'ailleurs j'ai téléphoné au SPF finances, ils ont fait les mêmes simulations, ils trouvent les mêmes résultats et cela leur semble aussi très anormal mais ils ne savent pas les expliquer... Ils disent qu'ils n'ont guère eu, et pas tous non plus, de formation sur les nouvelles réglementations en la matière. Ils ne savent même pas me dire comment sont exactement calculées les réductions régionales.

Moi j'aimerais comprendre, et si il y a une erreur dans ce logiciel, ou dans la méthode de calcul, etc. les faire corriger.

Dernière modification par dounyc (19-10-2015 12:49:20)

PIM

max11 · #14 19-10-2015 13:46:38

Vive la régionalisation... et les revenus immobiliers (RI)
Les intérêts en 1146 & 2146 sont déductibles de l'impôt fédéral (IF) pour les biens hors habitation propre.
Le code 3146 = intérêts déductibles de l'impôt régional (IR) pour habitation propre (et report sur les autres RI s'il en reste).

On commence par le IF : avec 1000 €, il vous reste 1.707,60 + 2.707,60 de RI (sur lesquels ont va pouvoir déduire les intérêts du code 3146 et déduire l'IR)
==> IF = 18.496,12 + 1.560,40
Avec 6000 €, vous apurez tout vos RI dés le calcul de l'IF ==> IF = 17.640,70 + 731,16 € ==> donc logique IF < avec 6000 € d'intérêts

Lors du calcul de l'IR : dans la version avec 1000 €, il vous reste des RI sur lesquels on peut imputer vos intérêts du code 3146 et déduire vos IR (2.145,19 - 199,77)
Dans la version avec 6000 €, vous n'avez plus de RI et les intérêts ne se déduisent que des RI ==> pas de réduction sur vos IR (3.683,25 - 89,04)
Les intérêts déclarés en 3146 ne servent donc à rien pour le 2ème calcul...

Ce n'est pas un bug mais une incohérence de la régionalisation (partielle) de l'imposition sur l'immobilier (mais "exact" par rapport au code).
(comme le surplus d'intérêts que l'on ne pouvait déduire avant si on n'avait pas des RI suffisants...)

Par contre, vous n'êtes jamais obligé de déclarer vos charges déductibles. Vous pouvez donc très bien limité votre déclaration en 1146 pour optimiser le résultat.

Dernière modification par max11 (19-10-2015 13:50:20)

PIM

didier21 · #15 19-10-2015 14:35:52

Est ce pour cela que cette année, le bouton "optimalisation" n'était pas présent au moment ou j'ai encodé ...

Peut être l'année prochaine, il y aura le bouton "vous faire entuber " tongue

Je vais faire très attention et refaire une simulation aussi

Merci

grmff · #16 19-10-2015 14:55:50

Je n'ai rien compris à l'explication.

IF? qu'est-ce que c'est?
IR? Qu'est-ce que c'est?

Je sens que je vais aussi faire des simulations (quoi que j'ai de toute façon des revenus immobiliers...)

max11 · #17 19-10-2015 14:59:11

grmff a écrit :

Je n'ai rien compris à l'explication.
IF? qu'est-ce que c'est?
IR? Qu'est-ce que c'est?
Je sens que je vais aussi faire des simulations (quoi que j'ai de toute façon des revenus immobiliers...)

Désolé pour les abréviations mal expliquées wink
IF = Impôts Fédéraux (autres habitations)
IR = Impôts Régionaux (habitation propre)
RI = Revenus Immobiliers

didier21

GT · #18 19-10-2015 16:32:58

@max11

"Lors du calcul de l'IR : dans la version avec 1000 €, il vous reste des RI sur lesquels on peut imputer vos intérêts du code 3146 et déduire vos IR (2.145,19 - 199,77)"

Voudriez-vous avoir la gentillesse d'expliquer dans le détail la fixation des différents montants figurant dans les réductions régionales I et II repris dans le calcul de l'imposition ? Le montant déclaré au code 3152 pour un montant de 3210,20 € n'a pas été intégré ds le calcul de l'impôt. Pourquoi ?
Merci

max11 · #19 19-10-2015 17:08:21

GT a écrit :

@max11
"Lors du calcul de l'IR : dans la version avec 1000 €, il vous reste des RI sur lesquels on peut imputer vos intérêts du code 3146 et déduire vos IR (2.145,19 - 199,77)"
Voudriez-vous avoir la gentillesse d'expliquer dans le détail la fixation des différents montants figurant dans les réductions régionales I et II repris dans le calcul de l'imposition ? Le montant déclaré au code 3152 pour un montant de 3210,20 € n'a pas été intégré ds le calcul de l'impôt. Pourquoi ?
Merci

Désolé, j'en suis incapable ! La matière est trop complexe (pour moi) et dépends de nombreuses informations (région, quel type de contrat, date, conditions du crédit,...).
Pour les calculs et les optimisations, je me base sur mon logiciel de calcul d'impôts et je suis bien obligé de lui faire confiance (même s'il indique toujours qu'il existe encore des inconnues dans certaines interprétations qui seront faites par l'administration des finances... release du 24.09.2015... mad )
Même des "pointures fiscales" étaient très mal à l'aise pour expliquer les règles et optimisations du calcul de l'impôt lors de conférences professionnelles.

Il est probable que dans le cas soumis, les plafonds de réductions ont été atteint avec la case 3146.

Désolé de ne pas pouvoir être aussi précis et documenté que vos interventions...

GT

dounyc · #20 20-10-2015 07:41:25

Bonjour Max11, merci beaucoup pour l'explication.

Je trouve qu'ils devraient résoudre cette "incohérence". C'est un hasard que je m'en sois aperçue, et comme même au SPF finances ils n'en étaient pas conscients, je pense que peu de gens sont au courant. Personne ne va donc penser à optimiser ce code 1146, et ainsi en remplissant d'autant plus allègrement cette case qu'elle est sensée donner un avantage, combien seront désavantagés et plus taxés ??? C'est honteux.

En fait, dans mon cas, les revenus immobiliers sont partiellement annulés par 1146 mais il n'y a qu'une valeur de 1146 (inférieure à la valeur réelle) pour laquelle j'ai une taxation optimale : si je mets plus ou moins que ce chiffre, nous sommes plus taxés, et cela peut aller jusqu'à 600 euros de plus ! Bravo !
Pourtant ils disaient : "la réforme de la fiscalité ne changera rien pour vos finances", et ils disaient : "peu importe une déclaration commune ou deux contribuables séparés" ...

Dernière modification par dounyc (20-10-2015 08:00:26)

Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Pied de page des forums