bail courte duré enregistement

frfr · #1 21-10-2015 19:41:37

Bonjours a vous,
Avec un bail de courte duré est on obligé d'enregistrer le bail ,?si ce n'est pas obligatoire le locataire à t il le droit de quitter le logement sans preavis et ma dernière question 4 mois de preavis
Est il légal...

Merci

Bien a vous

panchito · #2 21-10-2015 21:00:17

Les baux de court termes (1, 2, 3 ans) ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse dans le bail.

La loi étant muette sur les baux de cout terme, c'est le bail qui fait office de loi entre les parties.

Donc vous et votre locataire qu'avez vous convenu dans le bail à ce sujet?

PIM · #3 21-10-2015 21:50:29

Tous les baux doivent être enregistrés.
La résiliation sans préavis pour défaut d'enregistrement ne fonctionne pas pour les baux courts.

grmff · #4 21-10-2015 22:07:39

Tous les baux doivent être enregistrés.
Un bail de type court ne peut être cassé si rien n'est prévu au bail. Même si le bail n'est pas enregistré.
Je n'ai pas compris votre dernière question...

grmff · #5 21-10-2015 22:08:15

Oups... grillé par Pim, dont je partage l'avis.

frfr · #6 21-10-2015 23:03:32

Bonsoir a vous,
J'ai eu vent que mon locataire avait l'intention de partir le contrat est un contrat type PIM avec un preavi de 4 mois !!!.
J'ai oublié sans vraiment oublié de l'enregisté car il y a plusieurs versions pour un contrat courte duré..
Qu'elle sont mes droits merci à vous.

grmff · #7 21-10-2015 23:04:41

Date de début de contrat? Durée du contrat?

frfr · #8 21-10-2015 23:33:20

Bonsoir a vous,
J'ai eu vent que mon locataire avait l'intention de partir le contrat est un contrat type PIM avec un preavi de 4 mois !!!.
J'ai oublié sans vraiment oublié de l'enregisté car il y a plusieurs versions pour un contrat courte duré..
Qu'elle sont mes droits merci à vous.

frfr · #9 21-10-2015 23:38:00

Debut le 1 mars 2013 durée 1ans avec la possibilité de prolonger ( automatique)d'un an si pas de preavis de part et d'autre

grmff · #10 22-10-2015 07:38:33

Ben, c'est assez évident. Vous n'êtes plus dans un contrat d'un an. Même si il y a eu reconduction, il ne peut y avoir qu'une reconduction. Depuis le 1er mars 2015, vous êtes dans un bail de 9 ans.

Si le bail n'est pas enregistré, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.

frfr · #11 22-10-2015 09:44:06

Merci beaucoups Loir vos réponses bien à vous

frfr · #12 22-10-2015 09:47:19

Encore moi !!!! Je me suis trompé c'est 2014 et non pas 2013

panchito · #13 22-10-2015 09:49:44

En tout cas, dépêchez-vous de l'enregistrer. Un simple email avec le bail en pièce jointe suffit...

grmff · #14 22-10-2015 09:50:30

Si vous utilisez le bail de Pim, il n'y a pas cette possibilité tacite de reconduction. Avez-vous rajouté un paragraphe à la main? Pouvez-vous nous recopier ce paragraphe?

frfr · #15 22-10-2015 11:50:17

En effet j'ai mal lu le contrat gmrf ...est il encore temps de l'enregistré en bail de 9 ans et avec quel conséquence financière pour moi ...et quel droit à mon locataire du coup ...

grmff · #16 22-10-2015 12:38:36

Vous avez donc compris que vous êtes dans un bail de 9 ans, dans la 2e année.

Si le bail est enregistré, le préavis est de 3 mois et l'indemnité est de 2 mois si le bail se termine le 28 février ou plus tôt. Un mois s'il se termine après.
Si le bail n'est pas enregistré, il n'y a pas de préavis, et pas d'indemnité. Cela ne veut pas dire que le locataire ne peut pas vous donner le renon avec un préavs, évidemment.

Il est toujours temps de l'enregister. Tant que le préavis ou congé ne vous a pas été signifié, l'enregistrement est utile. Pour un enregistrement tardif, jepense que l'amende est de 25€. A vérifier avec votre bureau d'enregistrement. (et tenez nous au courant des tarifs si vous le faites...)

frfr · #17 22-10-2015 12:44:24

Merci beaucoups pour vos infos tres utiles cela me permet d'etre plus vigilant...

Encore merci

GT · #18 22-10-2015 15:54:11

Il est bien laborieux d'appréhender les données de fait dont le contenu communiqué par le bailleur a évolué.

D'après les données (corrigées ) fournies par le bailleur un bail d'un an aurait pris cours le 1er mars 2014 (donnée corrigée car une intervention précédente mentionnait le 1er mars 2013 comme date de début du bail) pour une durée 1an sans mention d'une possibilité de prolonger ( automatique) d'un an si pas de préavis de part et d'autre (la première version informait de la possibilité prévue ds le bail de prolonger ( automatique) d'un an si pas de préavis de part et d'autre - un intervenant a fait remarquer que cette clause ne figurait pas ds le bail type PIM).

En revanche, le bail PIM (qui aurait été utilisé) faisant écho à l'art. 3, § 6, al.5 de la loi sur le bail de résidence principale prévoit :
"De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat."

Si les données de fait réelles correspondent à ce qui précède, depuis le 1er mars 2015, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail de courte durée est entré en vigueur.

Dans cette hypothèse, le preneur peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un congé de 3 mois. Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du 1er triennat, le bailleur a droit à une indemnité qui est égale à 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le bail prend fin au cours del a 1ère, 2ème ou 3ème année.

Ds le cas présenté, l'indemnité due au bailleur serait de 2 mois de loyer (le bail prendrait fin ds la 2ème année).

Cependant, en application de l'article 3 , § 5, al.3 de la loi sur le bail de résidence principale, en cas d'absence d'enregistrement du bail de résidence principale d'une durée de 9 ans, tant le congé de 3 mois que l'indemnité prévue ne sont pas d'application.

Le bailleur a tout intérêt à ce que cette formalité soit remplie d'urgence (avant que son locataire ne lui notifie un préavis ).

En cette matière , le bail type PIM prévoit : " Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement ; 4 mois en cas contraire). Le coût éventuel y afférent sera supporté par le Preneur, à l’exception des frais résultant d’un dépôt tardif"

frfr, rexou

frfr · #19 22-10-2015 18:00:30

Merci à vous tous .. Vos commentaires me fond grandir et m'évite de prendre les.choses trop à la légère.
Encore merci

Fr

frfr · #20 23-10-2015 12:12:39

Voila enregistré.. Prix gratuit ...peut-être un virement par la suite ??

Bien a vous

bail courte duré enregistement

bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Re : bail courte duré enregistement

Pied de page des forums