Le bailleur ne me donne pas les clés

Toreshn · #1 24-10-2015 11:51:53

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum.
Nous avons donc signé un bail de location de 3 ans pour une maison à titre principal(nous somme donc locataire).
Le bail à été signé à la banque lors du rendez-vous pour la création du compte pour la caution (2 mois de caution). Ceci en date du 15/10/2015.
Sur ce bail est stipulé que l'état des lieux à été effectué (ce qui n'est pas le cas). Il est aussi stipulé que la propriétaire devait nous remettre les clefs en cette date du 15/10/2015. La propriétaire nous affirmant le jour même qu'elle n'avait pas le temps de faire cela ce jour là, nous ne nous inquietons pas et fixons un rendez-vous pour dans la semaine pour régler tout cela. Depuis 2 fois, elle reporte le rendez-vous. Et plus de nouvelles... A part un coup de téléphone, à vrai dire plus que désagréable... On aurait dit qu'elle voulait faire machine arrière...
Lors de la création du compte bloqué pour la caution, j'avais effectué un premier versement de 1000€, il reste donc un solde de 380€ à verser (690€ de loyer par mois) que je devais effectuer par virement mais vu la situation, j'ai peur de le faire et de ne revoir mon argent que dans plusieurs mois vu qu'elle n'a pas l'air disposée à nous laisser la maison...
Depuis plus de réactions... Nous devions emménager le 1/11/2015. J'ai également remis le renon de ma maison actuelle pour cette date vu...
Comme documents, je possède le bail signé par toutes les parties, la convention de blocage d'espèces pour la caution.
Que faire?

Dernière modification par Toreshn (24-10-2015 12:05:15)

Himura · #2 24-10-2015 13:36:22

Ecrire à votre propriétaire (un email suffit, mais un recommandé si vous préférez), en lui demandant de fixer le rdv pour la mise à disposition des lieux.

Le 1/11... c'est dans le futur (donc vous ne "deviez" pas emménager encore).
Les clés sont fournies lors de l'ELE, qui correspond bien souvent au premier jour de mise à disposition des lieux (ici le 1/11 donc).
Par contre, bien des bailleurs refusent de faire cet ELE et de donner les clés si toutes les conditions ne sont pas remplies, entre autre choses, la constitution complète de la garantie locative.

Votre problème se situe peut-être plus dans un écrit mal torché dans le bail que dans la réalité des choses.

Vérifiez avec la propriétaire la date de votre future entrée, de l'ELE, et demandez confirmation qu'à cette date, vous recevrez bien sûr les clés.
Ne vous mettez pas dans votre tord pour le solde de la garantie locative.

GT

Toreshn · #3 24-10-2015 13:41:41

Merci de votre réponse.
Dans le bail, il est stipulé noir sur blanc que l'état des lieux à été effectué et que les clés devaient nous être remise le 15/10/2015. Donc pour moi, elle est déjà en tort.
Elle ne répond plus à aucun de mes appels.
Le solde de la garantie locative, j'ai peur de l'effectuer et de devoir attendre des mois avant de la récupérer comme il est peu probable qu'on y trouve un accord. Peut être déposer une main courante à la police pour expliquer la situation avec cette caution? Au moins, le pourquoi serait consigné par un agent assermenté.
Nous serions d'accord de le résilier à l'amiable avec elle si c'est ce qu'elle veut moyennant frais.
Est-ce possible ?

Toreshn · #4 24-10-2015 13:59:07

Et pour préciser au niveau de la garantie locative, je pense qu'elle doit être compléte pour la date d'entrée dans le logement sauf cas écrit sur le bail, ce qui n'est pas le cas). Maintenant qu'elle ne nous répond plus, je me vois mal encore lâcher 380€ sans aucunes assurances d'obtenir cette maison... Sachant qu'en plus, nous devons quitter notre actuelle maison pour cette date...
Je me retrouve donc au milieu d'un beau bazar avec une femme et deux enfants en bas âges sans savoir où nous habiterons vu qu'elle n'a plus l'air disposée à nous laisser occuper les lieux... Peut-être à t'elle une raison personnelle... Mais en attendant que faire? Chercher une autre maison et l'attaquer au tribunal ? Trouver un accord amiable? Je suis perdu totalement...

rexou · #5 24-10-2015 14:47:03

Si le bail est signé, vous êtes locataire à dater de l'entrée en vigueur du bail. Soit si j'ai bien compris, le 1.11. Vous devez recevoir les clés au plus tard à cette date, mais vous devez aussi avoir payé la totalité de la garantie ET le premier mois de loyer.

La meilleure chose à faire est de contacter votre propriétaire et de convenir avec elle de la date de remise des clés.
Il est curieux que la proprio s'engage à vous remettre les clés le 15.10 si le bail prend effet le 1.11 .
Concernant l'état des lieux, si la proprio n'en fait pas, ne vous inquiétez pas, c'est tout à votre avantage. Donc n'insistez pas sur ce point.
Par contre, je vous conseille fortement de compléter le paiement de la garantie locative et de verser le premier loyer (novembre) si ce n'est pas encore fait.

Le bail est signé par toutes les parties. Vous êtes de fait locataire de cette maison. La propriétaire ne peut faire "marche arrière" si vous remplissez les conditions de départ prévues au bail pour la remise des clés (garantie, premier loyer, assurance?) L'état des lieux n'est pas votre problème, vous devez seulement y être présent ou représenté s'il se fait.

Toreshn · #6 24-10-2015 16:19:58

Voilà,
J'ai su joindre la propriétaire enfin...
Elle veut arrêter ce bail à l'amiable sans indemnités et sans raisons invoquées...
Elle m'a signalé qu'elle irait dès lundi signer pour débloquer la caution...
Je ne sais plus que faire? Je suis bien évidemment toujours en possession du bail signé... Attaquer au juge de paix?

rexou · #7 24-10-2015 18:26:02

Toreshn a écrit :

Voilà,
J'ai su joindre la propriétaire enfin...
Elle veut arrêter ce bail à l'amiable sans indemnités et sans raisons invoquées...
Elle m'a signalé qu'elle irait dès lundi signer pour débloquer la caution...
Je ne sais plus que faire? Je suis bien évidemment toujours en possession du bail signé... Attaquer au juge de paix?

Elle "veut" arrêter ce bail sans indemnités et sans raison invoquée ???

Conservez précieusement le bail signé. Ne faites surtout rien pour récupérer la caution.
Idéalement, vous devriez compléter (par un virement) la garantie locative et payer (si ce n'est déjà fait) le premier mois de loyer (par virement aussi).

Vous avez un bail !!! Et si votre propriétaire refuse de vous donner les clés sans reproche précis à votre charge (défaut de paiement de garantie ou loyer), conservez toutes les preuves de son refus et n'hésitez pas à aller devant le juge.

Vous subissez un double préjudice : d'abord la rupture unilatérale du bail, et ensuite la non-disposition de lieux que vous avez loués et pouviez légitimement espérer occuper. Tout ceci une semaine avant l'entrée en vigueur du bail !
Sauf élément important que vous n'avez pas communiqué, vous devriez bénéficier d'une indemnité de rupture conséquente ! Déjà 3 mois pour la rupture de bail. Plus le préjudice consécutif à l'attitude du bailleur. (frais de garde-meuble, déménagements, hôtel, etc...)

Prenez vos dispositions pour être logé début novembre... et notez tous les frais que vous pouvez avoir.

Cerise sur le gâteau : un bailleur, c'est généralement solvable ! big_smile

rexou · #8 24-10-2015 18:29:55

Encore un conseil : consultez au plus vite un avocat ! smile

GT

grmff · #9 24-10-2015 21:55:03

En réalité, vous avez un bail. Le bail est signé. Donc valide. Le propriétaire ne peut annuler ce bail sans votre consentement. Il peut débloquer la garantie si c'est son souhait, mais cela ne change rien du tout.

Il serait néanmoins intéressant de savoir les raisons réelles et/ou invoquées par le propriétaire en question.

En fait, étant donné que vous avez un bail avec remise des clés au 15, on peut se demander si vous n'avez pas le droit de demander à un serrurier d'intervenir pour vous faire rentrer chez vous.

D'autre part, vous avez aussi la possibilité de porter l'affaire devant le juge, mais il vous faudra des écrits. Vous pourrez demander 18 mois d'indemnité pour résiliation abusive de la part de votre propriétaire. Pas dit que vous l'obtiendrez...

panchito · #10 25-10-2015 13:28:18

Rexou a écrit :

Si le bail est signé, vous êtes locataire à dater de l'entrée en vigueur du bail. Soit si j'ai bien compris, le 1.11. Vous devez recevoir les clés au plus tard à cette date, mais vous devez aussi avoir payé la totalité de la garantie ET le premier mois de loyer.
La meilleure chose à faire est de contacter votre propriétaire et de convenir avec elle de la date de remise des clés.
Il est curieux que la proprio s'engage à vous remettre les clés le 15.10 si le bail prend effet le 1.11 .

La plupart des baux que je connais, dont le bail PIM stipule que le locataire ne peut prendre possession des lieux tant que la garantie n'a pas été intégralement versée.

D'autrepart si le bail prend effet au 1er novembre, je ne vois pas pourquoi votre propriétaire vous donnerait les clés avant le 31 octobre.

La banque où vous vous êtes rendu pour signer le bail c'est son agence ou la vôtre?

Lors de la signature du bail, vous avez payé le 1er mois de loyer contre un reçu comme il est d'usage?

Toreshn · #11 25-10-2015 13:36:10

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Le bail ne stipule rien concernant la garantie.
Mis à part qu'une somme devra être bloquée pour un montant de 1380€. Dans tout les cas, c'est réglé, j'ai complète le virement comme conseillé.
Le premier mois de loyer ne m'a pas été réclamé contre reçu. Je dois le verser par compte.
Au niveau des clés, c'est ce qui est stipulé sur le bail SANS conditions.

rexou · #12 26-10-2015 10:25:03

Une question primordiale : avez-vous pris vos dispositions pour être assurée d'avoir un toit à la date du 1er novembre ?
Rester dans votre logement actuel ? Chez des connaissances, famille ? (avec un garde-meubles?)
C'est le premier problème à résoudre.
Ensuite, patientez encore 5 jours, et si vous ne recevez pas les clés, envoi recommandé au bailleur ET requête en justice de paix. A mon sens, vous ne pouvez pas ne pas recevoir d'indemnité ! Minimum 3 mois pour la résiliation du bail, plus la réparation des frais engendrés et indemnité complémentaire.

Il serait quand même intéressant de savoir comment le bailleur motive son revirement et avec quels arguments.

D1791 · #13 26-10-2015 13:48:25

Toreshn a écrit :

Nous devions emménager le 1/11/2015.

Quelle est l'entrée en vigueur du bail ?

Est-ce que le 1/11/2015 est l'entrée en vigueur du bail signé le 15/10/2015 ou
est-ce que le 1/11/2015 est la date que vous avez choisi unilatéralement pour votre emménagement, alors que l'entrée en vigueur du bail était le 15/10/2015 ?

Ce n'est pas du tout la même chose.

grmff · #14 26-10-2015 14:34:29

Si j'ai bien compris, le bail a été signé le 15/10, pour débuter le 1/11, avec remise des clés le 15/10 et donc occupation gratuite du 15 au 31/10.

rexou

D1791 · #15 26-10-2015 14:45:31

grmff a écrit :

Si j'ai bien compris, le bail a été signé le 15/10, pour débuter le 1/11, avec remise des clés le 15/10 et donc occupation gratuite du 15 au 31/10.

Je déduis de votre intervention que pour vous l'entrée en vigueur est le 1/11 : "pour débuter".
Le bailleur est-il légalement tenu à donner les clés avant l'entrée en vigueur, même si la caution est constituée, même si le premier loyer (de novembre) est versé, même si tout a été fait ?

Pour moi si le locataire a rempli toutes ses obligations (caution, assurance...) le bail ne peut plus être cassé (ni par le propriétaire, ni par le locataire), sauf en passant par la procédure de fin de bail déterminée par la loi ou par le bail (préavis, indemnité...), et sauf, bien évidemment, de commun accord.

Par contre, je ne vois pas pourquoi le locataire aurait un droit d'entrer dans le bien avant la date d'entrée en vigueur.

Et, toujours selon mon seul sentiment, prêter les clés pour permettre, une fois l'ELE réalisé, de déposer des cartons dans les lieux, ce n'est pas la même chose que faire démarrer le bail.

Mais ce n'est que mon très humble avis.

grmff · #16 26-10-2015 14:57:50

Le bailleur est-il légalement tenu à donner les clés avant l'entrée en vigueur, même si la caution est constituée, même si le premier loyer (de novembre) est versé, même si tout a été fait ?

Si il est prévu que les clés sont données le 15, oui,k le bailleur est tenu de donner les clés le 15...

Dès lors que le propriétaire a reconnu (dans le bail) que les clés ont été remises et que l'état des lieux est fait, je ne vois pas ce qui empêcherait Toreshn de faire appel à un serrurier et de s'installer chez lui.

Il est très courant (pour ne pas dire systématique) que le locataire dispose du bien pour s'installer et faire son déménagement quelques jours avant l'entrée en vigueur du bail. En tout cas, avec moi, chaque changement de locataire est un "puzzle" pour que tout le monde soit content...

rexou, Himura

rexou · #17 26-10-2015 15:16:27

grmff a écrit :

Si il est prévu que les clés sont données le 15, oui,k le bailleur est tenu de donner les clés le 15...
Dès lors que le propriétaire a reconnu (dans le bail) que les clés ont été remises et que l'état des lieux est fait, je ne vois pas ce qui empêcherait Toreshn de faire appel à un serrurier et de s'installer chez lui.

Parfaitement exact !

Il est quand même préférable d'attendre l'entrée en vigueur du bail, le 1.11.

Et la meilleure solution, parce que "forcer" une location de la sorte ne présage rien de bon pour le futur, c'est de renoncer à louer ce bien, mais de poursuivre le bailleur en justice. Vous avez tout à y gagner et rien à perdre ! Sauf si un élément essentiel manquait à notre information...

L'indemnité ne sera peut être pas de 18 mois, mais ne sera jamais inférieure à 3 mois.

Pourquoi donc votre "propriétaire" veut-elle "arrêter le bail" sans indemnités ? Avez-vous un refus écrit ? Quel est le motif invoqué ???

rexou · #18 26-10-2015 15:31:35

D1791 a écrit :

Par contre, je ne vois pas pourquoi le locataire aurait un droit d'entrer dans le bien avant la date d'entrée en vigueur.
Et, toujours selon mon seul sentiment, prêter les clés pour permettre, une fois l'ELE réalisé, de déposer des cartons dans les lieux, ce n'est pas la même chose que faire démarrer le bail.
.

Si le bail mentionne que le bailleur REMET LES CLES au locataire, ce dernier dispose des lieux à sa guise, sauf mention restrictive dans le bail ou ailleurs. Il a le droit d'entrer dans les lieux par le simple fait que le bailleur déclare lui avoir remis les clés.

Par contre, le bail ne débute officiellement que le 1.11 et si à cette date le bailleur refuse de laisser le locataire jouir du bien qu'il loue, il s'expose à devoir payer des indemnités.

Important : avoir des traces écrites de ce désistement du bailleur et de son refus de permettre au locataire d'accéder au bien loué.

Personnellement, j'attendrais début novembre, tout en constituant un dossier le plus complet possible avec preuves écrites du désistement du bailleur... ensuite direction justice de paix et demande d'indemnités.

panchito · #19 26-10-2015 16:32:07

Si vous avez signé tout cela à l'agence du bailleur, je leur passerais un petit coup de fil pour avoir plus d'info (rien par écrit!!).

Votre bailleur ne vous répond plus?

La date de signature du bail c'était bien le 15 octobre?

La date de prise d'effet du bail c'est bien le 1er novembre?

Et dans le bail, il était écrit que l'état des lieux était déjà effectué? Sans vous? Avec un expert? C'est de toute façon parfaitement illégal puisque il faut absolument que les parties soient présentes ou représentées. Quand vous avez soulevé cette question, lors de la signature du bail à l'agence (de qui?) le banquier n'est pas intervenu? Encore plus bizzare... Surtout si c'était le vôtre..

PIM · #20 26-10-2015 16:46:29

panchito a écrit :

Si vous avez signé tout cela à l'agence du bailleur, je leur passerais un petit coup de fil pour avoir plus d'info (rien par écrit!!).

Je suis p-e distrait, mais je ne sais pas d'où vous tenez que le bail a été signé en agence.

Et si c'est le cas, le bailleur était présent ? Ou était-il représenté par l'agence ?

Par ailleurs, la maison est actuellement vide ?

Quelle peut bien être la motivation du bailleur ?

Bizarre.

Le bailleur ne me donne pas les clés

Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Re : Le bailleur ne me donne pas les clés

Pied de page des forums