Problème de congé

jelou · #1 01-12-2015 09:59:43

Bonjour,

J'ai un couple de locataire contrat de bail depuis le 01/10/2011 qui désire partir. Jusque là rien d’anormal.
Le monsieur m'en parle et je lui dit de faire une lettre avec les jours qui lui conviennent de visite y compris le samedi.
Dans le contrat de bail il est stipulé 5 jours semaine y compris le samedi et ce 3 heures d'affilées.
Premier kwak je le préviens avant son recommandé de ce jour qu'il y aura une visite vendredi à sa meilleur convenance. Réponse : impossible nous ne sommes pas là, c'est soit lundi soit jeudi à 18h30 ! Monsieur vous ne respecter pas votre contrat , réponse c'est vous qui ne voulez pas vous arranger !!!

Deuxième kwak je reçois son recommandé mais de lui seul en stipulant qu'il est titulaire du bail . A croire qu'il a des problèmes de lecture car ils sont 2 signataires.

Question on joue aux cons et je lui revois un recommandé lui stipulant que son congé est valable pour lui mais pas pour sa compagne ?

Bref vous feriez quoi à ma place ? A ajouter également qu'il m'a interdit de faire des photos pour la relocation même en lui demandant de faire lui-même les photos

grmff · #2 01-12-2015 10:15:25

Le congé n'est pas valable. Mais 5 jours de visite par semaine, c'est largement exagéré également.

Pour ce qui est des photos, je fais toujours des photos "entre deux locataires" pour la publication d'annonce suivante. Trop tard pour cette fois-ci, mais n'avez vous pas des photos dans vos archives numériques?

Vos possibilités:
Etant donné que son congé n'est pas valable, vous avez une possibilité de négociation. Vous pouvez acquiescer à ce congé raccourci... sous conditions. A vous donc de poser vos conditions.

Mais vous pouvez aussi refuser la validité de ce préavis et le considérer comme nul. S'ils ont déjà leur appartement, il devront vous donner un nouveau préavis, un mois plus tard. Et donc, payer un double loyer. Une fois qu'ils ont bien compris cela, vous pouvez leur expliquer que si c'est reloué à leur départ, le solde du préavis ne sera pas à payer. Et donc, moralité, qu'ils ont intérêt à vous faciliter la vie pour relouer: photos, facilité de visite, visite éventuellement en leur absence. Avant de lire des interventions du style "vous aimeriez avoir des inconnus chez vous?", je précise que c'est le cas de 95% de mes relocations. Personnellement, je préfère une visite sans la présence du locataire sortant.

GT · #3 01-12-2015 10:21:44

Que faire ?

Sous forme de boutade je répondrais "attendre le kwak suivant".

Kwak est une bière belge.
Ambrée, la bière Kwak est brassée par la brasserie Bosteels. Son taux d'alcool est de 8,4 %. Sa particularité est d'être servie dans un verre à la forme particulière, le « verre à cocher ». Selon la brasserie, ce verre aurait été créé à l'intention de ces derniers, sa forme leur permettant d'accrocher le verre à la calèche pour la consommer sans en descendre1.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Kwak_(bi%C3%A8re)

rexou, Erico

Himura · #4 01-12-2015 11:45:42

He ben, ça commence bien...
Je tenterais en tout premier lieu une discussion face à face. Mais si le locataire poursuit avec une mentalité pareille, je m'accroche alors à la forme également.

Je suis du même avis : 5 jours est exagéré. Une soirée en semaine + 3h en journée le samedi suffisent déjà.

jelou · #5 01-12-2015 14:29:26

En fait ils ont acheter une maison , ils n'ont pas encore passé les actes chez le notaire mais leur prêt est accordé.

5 jours semaines c'est peut être exagéré mais c'est justement pour négocier les jours . Mais si dès le commencement ils me donnent des heures précisent là je dis non. Ils faut au moins une marge de 2h.

GT · #6 01-12-2015 15:09:40

Questions à se poser :

1)Le congé doit-il être donné par les 2 preneurs qui ne seraient ni mariés ni cohabitants légaux mais des concubins si le bail prévoit la solidarité entre eux ? Il peut être défendu que le congé donné par un des preneurs est suffisant.

2) En l'espèce, les preneurs sont qualifiés de compagnons (= je suppose cohabitation de fait). Une clause du bail prévoit-elle la solidarité entre eux ?

3)Quand bien même, le bail ne prévoirait pas une clause de solidarité, le congé notifié par un seul preneur sera-t-il sans effet sur l'autre preneur qui a donné mandat au premier pour agir en vue de la notification du congé et qui dès lors ne pourra exiger la poursuite de l'exécution du bail ?

4) Le facteur a-t-il remis au bailleur le recommandé de notification ce 1 décembre ? ou le bailleur a-t-il été chercher au bureau de poste ce recommandé ?

5) Y-a-il un ou plusieurs bailleurs ?Si oui, le recommandé a-t-il été adressé à chacun des bailleurs ?

Dernière modification par GT (01-12-2015 15:18:02)

rexou · #7 01-12-2015 15:13:18

Une idée : lui proposer (verbalement) de convenir de 3 jours (samedi inclus) durant lesquels le bien sera visitable durant 3 heures consécutives. Rappeler qu'il est de son intérêt de favoriser une relocation la plus rapide possible. (photos ?)

En cas de mauvaise foi et de réel problème, mais le plus tard possible, lui envoyer le recommandé pour demander l'envoi d'un congé valide signé par les deux preneurs du bail. Et je rejoins là le très bon raisonnement de Grmff pour la suite.

PIM · #8 01-12-2015 15:19:40

GT a écrit :

Que faire ?
Sous forme de boutade je répondrais "attendre le kwak suivant".
Kwak est une bière belge.
Ambrée, la bière Kwak est brassée par la brasserie Bosteels. Son taux d'alcool est de 8,4 %. Sa particularité est d'être servie dans un verre à la forme particulière, le « verre à cocher ». Selon la brasserie, ce verre aurait été créé à l'intention de ces derniers, sa forme leur permettant d'accrocher le verre à la calèche pour la consommer sans en descendre1.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Kwak_(bi%C3%A8re)

kwak c'est la version bruxelloise du couac

Jelou a écrit :

A ajouter également qu'il m'a interdit de faire des photos pour la relocation même en lui demandant de faire lui-même les photos

voir cet article-ci sur notre blog à ce sujet

GT

rexou · #9 01-12-2015 15:23:18

Il me semble que le congé pour être valide doit être notifié par tous les signataires du bail, mariés, concubins, cohabitants légaux ou non... exact ?

jelou · #10 01-12-2015 17:12:51

Il est indiqué sur mon bail "obligés solidairement et indivisiblement" donc c'est bien les 2 qui doivent donner le préavis ?

Erico · #11 01-12-2015 17:57:16

Himura a écrit :

He ben, ça commence bien...
Je tenterais en tout premier lieu une discussion face à face. Mais si le locataire poursuit avec une mentalité pareille, je m'accroche alors à la forme également.
Je suis du même avis : 5 jours est exagéré. Une soirée en semaine + 3h en journée le samedi suffisent déjà.

sincèrement, même si je suis proprio, certains proprios exagèrent avec les jours et heures de visite

5 jours c'est dingue, 3 jours c'est beaucoup aussi je trouve

2 jours dont un le samedi ok, mais c'est vraiment le max et 3 h d'affilée c'est énorme.... les gens ont aussi une vie privée

moi quand ça c'est bien passé j'essaye toujours d'ennuyer le moins possible les locs et aussi d'être ennuyé le moins possible

et en cas de préavis de 3 mois par ex, le premier mois je limite à un jour par semaine, 2 h d'affilée, de préférence ( si le loc est d'accord bien sûr ) le samedi entre 10 et 12 h, horaire qui souvent arrange tout le monde, les locs et moi ayant ainsi le reste de notre w e tranquille
ou alors parfois sur RV toujours avec l'accord du loc bien sûr
mais avec toujours de ma part un tri par téléphone avant et déjà uniquement par tél, à entendre les gens s'exprimer et à entendre leurs " revendications" je fais un fameux tri

et pour le reste, sorry , je comprends qu'un loc refuse qu'on fasse des photos du bien tant qu'il y habite, le proprio n'a qu'à prendre ses précautions et constituer un dossier photos avant la location ou entre 2 locations

Dernière modification par Erico (01-12-2015 17:59:35)

Erico · #12 01-12-2015 18:00:49

jelou a écrit :

En fait ils ont acheter une maison , ils n'ont pas encore passé les actes chez le notaire mais leur prêt est accordé.
5 jours semaines c'est peut être exagéré mais c'est justement pour négocier les jours . Mais si dès le commencement ils me donnent des heures précisent là je dis non. Ils faut au moins une marge de 2h.

non pas peut être, sorry mais c'est exagéré !!!

mettez vous à leur place si vous étiez loc

Erico · #13 01-12-2015 18:03:38

jelou a écrit :

Bonjour,
J'ai un couple de locataire contrat de bail depuis le 01/10/2011 qui désire partir. Jusque là rien d’anormal.
Le monsieur m'en parle et je lui dit de faire une lettre avec les jours qui lui conviennent de visite y compris le samedi.
Dans le contrat de bail il est stipulé 5 jours semaine y compris le samedi et ce 3 heures d'affilées.
Premier kwak je le préviens avant son recommandé de ce jour qu'il y aura une visite vendredi à sa meilleur convenance. Réponse : impossible nous ne sommes pas là, c'est soit lundi soit jeudi à 18h30 ! Monsieur vous ne respecter pas votre contrat , réponse c'est vous qui ne voulez pas vous arranger !!!
Deuxième kwak je reçois son recommandé mais de lui seul en stipulant qu'il est titulaire du bail . A croire qu'il a des problèmes de lecture car ils sont 2 signataires.
Question on joue aux cons et je lui revois un recommandé lui stipulant que son congé est valable pour lui mais pas pour sa compagne ?
Bref vous feriez quoi à ma place ? A ajouter également qu'il m'a interdit de faire des photos pour la relocation même en lui demandant de faire lui-même les photos

mais si j'ai bien compris, tant qu'il n'avait pas envoyé le recommandé il n'était pas en préavis, et même si il vous l'avait envoyé un 15 du mois, le préavis ne prenait cours que le premier du mois suivant et tant qu'il n'est pas en préavis il n'a pas à accepter les visites

rexou · #14 01-12-2015 18:34:13

Erico a écrit :

5 jours c'est dingue, 3 jours c'est beaucoup aussi je trouve
2 jours dont un le samedi ok, mais c'est vraiment le max et 3 h d'affilée c'est énorme.... les gens ont aussi une vie privée
moi quand ça c'est bien passé j'essaye toujours d'ennuyer le moins possible les locs et aussi d'être ennuyé le moins possible

3 jours, à raison de 2 ou même 3 heures consécutives, ce n'est pas abusif. Bien sur que moi aussi j'essaie d'ennuyer le moins possible le locataire !

Les modalités dépendent de la distance entre votre domicile et le bien à faire visiter aussi. Mais dans tous les cas, que le locataire demande une heure fixe, c'est irréaliste !!! Perso, je fais les visites en soirée, entre 18 et 20 h. Je trie par tel aussi bien sur. Mais j'attends du locataire que le bien soit accessible à ces heures. Qu'il soit présent ou non.

5 jours de visite c'est beaucoup... oui, mais accepté à la signature du bail aussi, et pas illégal. La plupart du temps, mes locataires ne voient pas d'inconvénient à une visite en leur absence. Cela facilite les choses. Quant aux photos... je peux comprendre des restrictions éventuelles, mais moins un refus bête et en bloc. Même s'il est vrai que j'ai déjà renoncer à faire ce genre de photos simplement pour leur effet peu attractif... un bien vide est préférable de loin !

Maintenant, c'est vrai : si pas de renon envoyé par les deux signataires du bail, pas de préavis en cours. Et si pas de préavis, pas de visite. On peut aussi inverser : pas de visites ---> pas de préavis validé. tongue Négocier tout cela verbalement pour se réserver une liberté de manoeuvre sans s'engager en cas de conflit.

Erico · #15 01-12-2015 18:56:56

non non, rexou ,si j'ai bien lu et compris, le recommandé n'avait pas encore été envoyé, donc le proprio ne savait pas si il était signé par les deux ou pas et donc ne savait pas si il était valable ou pas et, pourtant, déjà il demandait à laisser visiter

et encore une fois c'est pas une fois que le recommandé a été réceptionné que commence le préavis, mais le premier du mois suivant, vous le savez comme moi

Dernière modification par Erico (01-12-2015 18:57:25)

rexou · #16 01-12-2015 22:54:15

Erico a écrit :

non non, rexou ,si j'ai bien lu et compris, le recommandé n'avait pas encore été envoyé, donc le proprio ne savait pas si il était signé par les deux ou pas et donc ne savait pas si il était valable ou pas et, pourtant, déjà il demandait à laisser visiter
et encore une fois c'est pas une fois que le recommandé a été réceptionné que commence le préavis, mais le premier du mois suivant, vous le savez comme moi

Exact ! Parfaitement exact !
Je m'étais focalisé sur le refus de visites sans remarquer qu'en effet, le locataire n'était pas encore tenu de les accepter.

Comme quoi les divergences naissent souvent d'un manque de communication ou d'une mauvaise interprétation.
Le dialogue est déjà bien souvent un début de solution.

Je me suis planté, veuillez m'en excuser ! smile

panchito · #17 02-12-2015 08:05:57

Et aujourd'hui vous avez reçu le recommandé? Signé par les 2?

Si et seulement si vous l'avez reçu aujourd'hui et qu'il est signé par les 2, alors il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 mars.

Donc évidemment pas de visites avant le 1er janvier.

jelou · #18 02-12-2015 09:05:45

Je me suis apparemment mal exprimée.

J'ai reçu ce 1 décembre un recommandé d'un seul locataire alors qu'ils sont 2 à avoir signé le bail.

La visite pour vendredi 4 décembre pouvait se faire quand ils le voulaient . C'était avant de recevoir le recommandé que je lui avait proposé car il me l'avait dit oralement qu'il partait et que j'allais recevoir le recommandé le 1.

La visite a été refusée de même que pour le samedi et ils m'ont proposés 2 jours et des heures bien précises.

panchito · #19 02-12-2015 09:11:24

Jelou a écrit :

J'ai reçu ce 1 décembre un recommandé d'un seul locataire alors qu'ils sont 2 à avoir signé le bail.

Mais alors c'est très simple:
1/ le renom est nul juridiquement: pour protéger les conjoints quant à leur résidence principale, le renom doit absolument avoir été signé par les 2.
Dites-leur et exigez qu'ils vous renvoient une copie dûment signée par les 2
2/ Si vous l'avez reçu le 1er, le préavis de 3 mois (et les visites) ne commence à courir que le 1er janvier

Erico · #20 02-12-2015 09:18:25

jelou a écrit :

Je me suis apparemment mal exprimée.
J'ai reçu ce 1 décembre un recommandé d'un seul locataire alors qu'ils sont 2 à avoir signé le bail.
La visite pour vendredi 4 décembre pouvait se faire quand ils le voulaient . C'était avant de recevoir le recommandé que je lui avait proposé car il me l'avait dit oralement qu'il partait et que j'allais recevoir le recommandé le 1.
La visite a été refusée de même que pour le samedi et ils m'ont proposés 2 jours et des heures bien précises.

ben faut essayer de vous arranger tous les deux

mais ils n'ont pas non plus à dire oui au jour et heure que vous imposez et peut être d'ailleurs ont ils des raisons très valables

ça se convient de commun accord tout ça

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