Problème location

Natfcb

Pimonaute

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Problème location

Si un immeuble appartient au meme propriétaire,
Et qu'un des locataires est sale et bruyant.
Que peut on faire?

Natfcb

Pimonaute

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Re : Problème location

Desole pour la précipitation, bonjour, et merci des éventuels éléments de réponse

grmff

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Re : Problème location

Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à votre voisin sale et bruyant. Peut-être ne s'en rend-il pas compte. On peut douter de l'efficacité de la démarche, mais pas s'en passer.

Dans un 2e temps, vous pouvez vous adresser au propriétaire.

Natfcb

Pimonaute

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Re : Problème location

Et si c'est le régisseur qui gère les intérêts du propriétaire?
Si le propriétaire n'obtient pas gain de cause, peut il envoyer une mise en demeure? Suivi d'une action en justice de paix dans le pire des cas?

Himura

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Re : Problème location

Question à réponse finale incertaine, car : le propriétaire doit faire en sorte que les locataires puissent jouir paisiblement de leur location. Cependant il ne peut être tenu responsable du comportement d'un tiers, quand bien même celui-ci soit son locataire également.
Le propriétaire doit donc intervenir auprès d'un locataire indélicat (il faut le constater tout de même), mais on ne peut exiger de lui une obligation de résultat. Et il lui sera très compliqué d'intenter une action en justice, vu qu'il ne disposera certainement pas d'éléments utiles.

Un trouble de voisinage se règle - et même plutôt mieux - entre les voisins concernés (police de quartier - justice de paix).

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Problème location

Non, le propriétaire n'est pas responsable des troubles de jouissance. Il n'a donc aucune "obligation". Il est cependant fondé à intervenir, et à ester en justice éventuellement. Mais prouver une occupation "pas en bon père de famille", c'est loin d'être évident. Et obtenir une décision de justice pour cette cause, bonne chance.

Personnellement, pour éviter des situations telles que celles-là, je fais un bail de 6 mois, renouvelé pour 6 mois. Comme les problèmes arrivent généralement dans la première année...

Mardi, j'ai une première. J'ai déposé une requête pour occupation "pas en bon père de famille". Je me demande ce que le juge va décider...

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Problème location

Mardi, j'ai une première. J'ai déposé une requête pour occupation "pas en bon père de famille". Je me demande ce que le juge va décider...

Même date, même requête pour moi ;-)

Cela dit : il faut distinguer "être responsable des troubles de jouissance" (ne peut pas être à charge du propriétaire tant qu'il est tiers à ces troubles) et "obligation de laisser jouir du bien librement" (qui est une obligation écrite pour les propriétaires, mais qu'il faut traduire correctement bien évidemment).

JeanLarue

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Re : Problème location

Bonjour Monsieur grmff ,

je suis curieux et j'essaie de comprendre vous dites que vous faites un bail de 6 mois ?

Pourriez vous me dire si c'est possible pour des petites maisons ?!

Cela peux être intéressant pour éviter les ennuis , mais est-ce légal ?

Salutations Mr grmff.

Himura

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Re : Problème location

(Je réponds à la place...)

- C'est possible pour toute les locations, que ça soit maison, ou appartement, garage,...
- Même 3 mois c'est possible, mais attention, maximum 1 renouvellement de courte durée sur moins de 3 ans. Donc 6 mois + 6 mois et ensuite c'est un bail de 9 ans. Ou plus fréquent : 1 an + 2 ans (max 3 ans donc) et ensuite bail de 9 ans.

Pour ma part, je ne suis pas adepte. 6 mois + 6 mois, c'est court, et même si les problèmes arrivent souvent dans la première année, j'ai des cas en 2ème année aussi. 1 an + 2 ans me convient souvent bien mieux, dans le cadre de mise en location d'appartement plutôt familiaux.

grmff

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Re : Problème location

Merci Himura.
A noter que 3 mois+3 mois est imoins utile: impossible de donner un préavis de 3 mois pour la première période de 3 mois...

libra

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Re : Problème location

Mardi, j'ai une première. J'ai déposé une requête pour occupation "pas en bon père de famille". Je me demande ce que le juge va décider...

J'ai tenté la chose. Mon avocat m'a expliqué qu'il faut des attestations manuscrites et également si je me souviens bien une photocopie des cartes d'idendités.

Le juge de paix a transformé ma demande en une demande de résiliation pour cause de surpopulation.

JeanLarue

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Re : Problème location

Merci Himura et gmrff ,

Quel bail est le plus utile alors 1 ans + 2 ans ? (puis cela devient 9 ans)

Auriez vous un bail modèle ?

Merci à vous deux.

Erico

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Re : Problème location

(Je réponds à la place...)

- C'est possible pour toute les locations, que ça soit maison, ou appartement, garage,...
- Même 3 mois c'est possible, mais attention, maximum 1 renouvellement de courte durée sur moins de 3 ans. Donc 6 mois + 6 mois et ensuite c'est un bail de 9 ans. Ou plus fréquent : 1 an + 2 ans (max 3 ans donc) et ensuite bail de 9 ans.

Pour ma part, je ne suis pas adepte. 6 mois + 6 mois, c'est court, et même si les problèmes arrivent souvent dans la première année, j'ai des cas en 2ème année aussi. 1 an + 2 ans me convient souvent bien mieux, dans le cadre de mise en location d'appartement plutôt familiaux.

et puis de toutes façons y a aucune régle.....des problèmes peuvent très bien survenir après 3 ans ...   

Dernière modification par Erico (18-12-2015 07:53:33)

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Problème location

Merci Himura et gmrff ,

Quel bail est le plus utile alors 1 ans + 2 ans ? (puis cela devient 9 ans)

Auriez vous un bail modèle ?

Merci à vous deux.

Pour le modèle de bail, c'est plus que facile : remerciez PIM : https://www.pim.be/pimfichier/telecharge.html

Pour le plus utile, il n'y a pas de règle universelle, vous l'aurez compris. A vous de voir en fonction de vos affinités, du type de bien, de sa localisation, ... et du locataire.

Les plus fréquents sont :
° 1+1, puis cela devient 9 ans
° 1+2, puis cela devient 9 ans
° 3, puis cela devient 9 ans
° 9 ans d'entrée (mais là, ça devient rare, vu la dégradations des profils et de la mentalité des locataires avec le temps)
L'idée de Grmff : 6 mois + xx est plutôt dans l'air du temps ; encore "originale", mais je suis certain que bcp vont s'y raccrocher de plus en plus - surtout quand ils entendront qu'on peut faire des baux de moins d'1 an.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Problème location

Personnellement, je fais des baux de 6 mois + 6 mois depuis 2008 environ (je viens de faire des recherches archéologique rien que pour vos yeux...) Vu mes divers messages, vous imaginez bien que mon bail est passé sous les fourches caudines des juges et des avocats plus d'une fois... Je n'ai jamais eu de remarque désagréable de leur part sur ce point.