Désaccord lors de l'ELS

Erico · #1 19-12-2015 17:33:42

Un locataire entre dans un appart.

Celui ci est en bon état général, murs peints partout en blanc.

L'ELE stipule le bon état général mais ne fait pas mention de la teinte de la couleur des murs

Nulle part dans le bail il n'est indiqué que le preneur ne peut peindre les murs de telle ou telle couleur il est juste indiqué que le preneur à son départ refera les peintures salies ou non entretenues

A la fin de la location ( d'une durée de 5 ans et demi ) l'appartement est rendu dans un état correct , peinture des murs et plafonds un peu défraîchie, mais quelques murs ont été peints en noir par le preneur sans qu'il en demande l'autorisation au bailleur

Le bailleur a t'il le droit d'exiger que le preneur repeigne en blanc ces murs qui ont été peints en noir ou de retenir le coût de cette remise en peinture blanche sur la garantie ?

Pour moi non ...Qu'en pensez vous ?

Francis · #2 19-12-2015 18:49:36

Le locataire ne peut pas repeindre dans des couleurs extravagantes. Or le noir est extravagant.
Votre problème réside dans l'établissement de la preuve que les murs étaient bien en blanc, ou surtout qu'ils n'étaient pas en noir.
un témoignage, des photos, etc. peuvent vous aider.

Himura · #3 20-12-2015 00:27:39

Comme Francis, le cas de murs peints en noirs apparaît suffisamment en jurisprudence et est considéré comme un dégât. (Idem pour le rose fushia, les couleurs flashy en général, ...)

Il suffit normalement de le mentionner dans l'ELS. Si le locataire conteste et ment en disant qu'ils étaient déjà noirs à l'arrivée, il faut alors réunir des preuves concordantes.

Erico · #4 20-12-2015 08:15:07

sur ce coup ci je pose la question en me mettant du côté du loc

ben oui comme vous tous je suppose, parfois des membres de ma famille ou des connaissances me demandent conseil, vu que je m'y connais plus qu'eux, tout en n'étant pas un pro bien sûr

hier lors d'un pré état des lieux informel, le proprio a trouvé l'appart en bon état général mais a dit qu'il souhaitait que les murs peints en noir soient repeints en blanc

or j'ai bien vérifié l'ELE et le contrat de bail , nulle part il n'est fait mention de la couleur des murs à l'entrée du loc et nulle part il n'est indiqué que le loc ne peut peindre avec telle ou telle couleur et nulle part il n'est indiqué qu'à son départ le loc doit tout repeindre en blanc

Erico · #5 20-12-2015 08:54:49

Aussi je souhaiterais votre avis sur ce petit mail que je pense conseiller au locataire d'envoyer au propriétaire

Bonjour Monsieur

Suite à votre visite de l'appartement hier matin pourriez vous svp me faire part de votre constat et me préciser, le cas échéant, ce qui ,selon vous, devrait être remis en état ou réparé avant la fin du bail.

D'avance je vous remercie

Bon dimanche

Francis · #6 20-12-2015 09:08:01

Ce mail est une bonne idée et réduit les possibilités du propriétaire de venir par la suite avec des autres exigences.
On peut toutefois ne pas considérer que la réponse du proprio soit absolument définitive. Un ELS se fait à la fin de l'occupation et pas avant.
Personnellement si j'étais le proprio je ne donnerais pas suite à ce mail.

Erico · #7 20-12-2015 09:15:12

Francis a écrit :

Ce mail est une bonne idée et réduit les possibilités du propriétaire de venir par la suite avec des autres exigences.
On peut toutefois ne pas considérer que la réponse du proprio soit absolument définitive. Un ELS se fait à la fin de l'occupation et pas avant.
Personnellement si j'étais le proprio je ne donnerais pas suite à ce mail.

Nous sommes bien d'accord que la réponse du proprio ne l'engagerait pas totalement ni définitivement

Mais ce serait déjà une bonne base....Un pré état des lieux mis sur papier quoi.

Perso en tant que proprio j'y répondrais sans doute, mais en mettant bien entendu des réserves me permettant le jour même de l'ELS d'exiger des réparations ou des remises en état supplémentaires

Entretemps je viens de recevoir un mail du loc, il a retrouvé des photos prises par lui quelques jours après l'état des lieux car en emménageant il avait constaté quelques petites choses non constatées lors de l 'ELE fait en commun il en avait donc fait part au proprio qui avait accusé réception
Et sur une photo on voit qu'il y avait un mur ( un seul ) peint en brun foncé et ce mur est un des murs qui a ensuite été peint en noir par le loc

Je dois préciser aussi pour être complet que les rapports entre les deux ont toujours été bons jusqu'à ce jour, loc réglo, proprio réglo.

Dernière modification par Erico (20-12-2015 11:11:29)

Erico · #8 20-12-2015 11:53:35

Francis a écrit :

Le locataire ne peut pas repeindre dans des couleurs extravagantes. Or le noir est extravagant.
Votre problème réside dans l'établissement de la preuve que les murs étaient bien en blanc, ou surtout qu'ils n'étaient pas en noir.
un témoignage, des photos, etc. peuvent vous aider.

maintenant et bon là on ne fait que discuter, le noir extravagant c'est subjectif

ici c'est un appart avec partout du carrelage noir et tous les murs blancs ( sauf un qui était en brun foncé ), et franchement certains murs en noir ce n'est pas du tout choquant, au contraire, on a donc un rappel du carrelage

donc c'est du cas par cas je dirais

perso vraiment en tant que proprio moi je ne demanderais pas au loc de repeindre, car dans ce cas précis ça donne bien.... par contre si ça avait été du rose ou du vert fluo, là oui il aurait été évident d'exiger que ce soit repeint

Erico · #9 20-12-2015 22:26:51

étonné d'avoir si peu de réactions ! sad

rexou · #10 20-12-2015 23:34:43

Il est vrai que des murs noirs sont "hors normes". Mais vu que l'ELE ne précise pas la couleur des murs, et qu'une photo atteste d'un mur brun foncé, la discussion peut être ouverte. Ceci dit, un mur foncé et les autres murs blancs, c'est une chose. "Des" murs noirs (avec en plus du carrelage noir) c'est autre chose... je comprends que le proprio estime que cela pose un souci. Même si vous estimez que "ça donne bien"... l'accumulation de noir peut avoir un air sinistre ou en tout cas ne pas plaire à certaines personnes.

Ceci dit, les peintures étant amorties après 6 ans (ou 9 ans, selon les experts et la qualité de la peinture), après une occupation de plus de 5 ans, le loc ne devrait payer que le prix des frais de peinture au prorata du temps restant pour total amortissement. Soit 1/3 des frais dans le pire des cas...

Erico · #11 21-12-2015 09:04:00

Oui Rexou, mais ici vraiment aucune accumulation de noir, ça a été bien fait par un peintre pro décorateur. Le frère du locataire actuel.

D'ailleurs une candidate locataire a dit que si elle reprenait l'appart pour elle c'était bien ainsi

Franchement le mur brun foncé constaté à l'entrée du loc actuel c'était sûrement bien plus moche et pourtant le proprio n'avait pas exigé que le loc précédent le repeigne en blanc ( ou alors il lui avait compté une peinture mais sans le faire wink )

Enfin on verra

En même temps même si le proprio selon moi ne peut exiger la remise en blanc, ne pas le faire risquerait de le fâcher et qu'il soit extrèmement regardant pour le reste de l'ELS

Bref c'est à discuter entre eux, mais vu que les rapports sont bons ça devrait aller..

Et puis tout reste toujours subjectif, moi si j'entrais dans un appart ou une maison où tout est blanc, je n'aimerais pas, donc très vite je repeindrais à mon goût et soyons logique presque tous les locs qui entrent quelque part font de même, donc d'office ils ont des frais en entrant, à mon avis très peu de personnes renoncent à prendre un bien en location à cause de la couleur des murs

Dernière modification par Erico (21-12-2015 09:04:32)

Himura · #12 21-12-2015 10:03:02

Peu importe que vous trouviez que ça donne bien, que ça ait été fait par un pro ou que ça convienne à une des candidates locataire qui est venu visiter... Le fait est que ce sont des considérations personnelles et que c'est pour ça qu'on définit autant que possible les normes. Et un mur peint en noir, c'est hors norme et considéré comme un dégât.

Vous pouvez bien sûr argumenter qu'il était brun avant, c'est assurément un bon élément.

Je suis par contre d'avis totalement contraire : bien des personnes sont rebutées par les goûts décoratifs des autres ! Une maison remise en blanc donne l'énorme avantage de pouvoir s'y projeter, et de rester neutre.
Les locataires décorent bien souvent à leur goût, mais s'ils partent, c'est également normal qu'ils remettent en état neutre avant de partir alors.

Erico · #13 21-12-2015 10:07:47

Himura a écrit :

Peu importe que vous trouviez que ça donne bien, que ça ait été fait par un pro ou que ça convienne à une des candidates locataire qui est venu visiter... Le fait est que ce sont des considérations personnelles et que c'est pour ça qu'on définit autant que possible les normes. Et un mur peint en noir, c'est hors norme et considéré comme un dégât.
Vous pouvez bien sûr argumenter qu'il était brun avant, c'est assurément un bon élément.
Je suis par contre d'avis totalement contraire : bien des personnes sont rebutées par les goûts décoratifs des autres ! Une maison remise en blanc donne l'énorme avantage de pouvoir s'y projeter, et de rester neutre.
Les locataires décorent bien souvent à leur goût, mais s'ils partent, c'est également normal qu'ils remettent en état neutre avant de partir alors.

je ne vous donne pas tort mais encore une fois c'est du cas par cas, si ça avait été rose, vert ou jaune flashy il n'y aurait eu aucune discussion, ici c'est quelques murs en noir , en rappel avec le carrelage noir et franchement ça donne bien

maintenant si on veut vraiment discuter, rien ne prouve qu'ils n'étaient pas noirs à l'entrée , donc erreur du proprio sur ce coup là wink

Francis · #14 21-12-2015 11:19:41

les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas, et certainement pas par les experts immobiliers lors des états des lieux de sortie.

Une couleur claire doit rester une couleur clair, claire pas flashy !
Meme si la peinture est amortie, pour revenir à une teinte claire ou blanche à partir du noir il faut 4 couches or, seule la couche de finition s'amorti.

J'ai eu un cas (en expertise judiciaire) de modification des teintes d'un appartement avec des moulures, caissons etc. repeint par la locataire avec de jolies teintes bien assorties mais le propriétaire voulait le retour en blanc. Le juge de paix a également considérer qu'il fallait revenir au blanc !

rexou

Erico · #15 21-12-2015 11:29:11

ok Françis, mais le proprio pouvait prouver que c'était blanc au départ je suppose ?

ici il ne le peut pas

Francis · #16 21-12-2015 11:56:42

le propriétaire peut peut-être prouver par un moyen encore inconnu du locataire. Photos, témoignages, etc.

Himura · #17 21-12-2015 14:25:43

Erico, quand on arrive à demander les preuves, on s'approche souvent dangereusement de la mauvaise foi. Vous avez mentionné que les relations étaient bonnes, et il me semble que jouer cette carte ne peut que les détériorer.

Si un (seul) des murs était brun, il y a sûrement moyen de trouver une entente facilement. Par exemple : repeindre tout en blanc - même ce mur-là - et le propriétaire participe très partiellement d'une façon ou d'une autre.

rexou · #18 21-12-2015 14:54:27

Francis a écrit :

Une couleur claire doit rester une couleur clair, claire pas flashy !
Meme si la peinture est amortie, pour revenir à une teinte claire ou blanche à partir du noir il faut 4 couches or, seule la couche de finition s'amorti.
J'ai eu un cas (en expertise judiciaire) de modification des teintes d'un appartement avec des moulures, caissons etc. repeint par la locataire avec de jolies teintes bien assorties mais le propriétaire voulait le retour en blanc. Le juge de paix a également considérer qu'il fallait revenir au blanc !

Seule la couche de finition s'amortit... merci Francis, j'ai appris quelque chose ! smile (il est vrai aussi, à la réflexion, que ce n'est pas illogique)

rexou · #19 21-12-2015 15:14:29

Erico a écrit :

Bref c'est à discuter entre eux, mais vu que les rapports sont bons ça devrait aller..
Et puis tout reste toujours subjectif, moi si j'entrais dans un appart ou une maison où tout est blanc, je n'aimerais pas, donc très vite je repeindrais à mon goût et soyons logique presque tous les locs qui entrent quelque part font de même, donc d'office ils ont des frais en entrant, à mon avis très peu de personnes renoncent à prendre un bien en location à cause de la couleur des murs

Bien sur que tout est subjectif ! Par contre, le blanc offre objectivement l'avantage d'agrandir visuellement la pièce, de créer une impression d'espace. Pareil pour la luminosité. Tout le contraire du noir. Et il est vrai que pour obtenir du blanc sur un support noir, il faut 4 couches de très bonne peinture.

Le blanc et le pastel passent plus facilement que le flash ou le noir. Un mur coloré différent, ça passe encore bien.

Plusieurs murs noirs, plus du carrelage noir, il faut aimer... et avoir le mobilier qui peut s'accorder.

Perso, je comprends le proprio. J'ai un jour repeint une chambre peinte en violet (plafond inclus, et débordements divers aussi). Pas triste ! Et pas en blanc, mais en teinte neutre moyenne... Sinon, j'aime les teintes claires et pastel avec un mur plus flash dans salon ou/et hall par exemple. Le truc passe-partout qui plait au plus grand nombre.

Erico · #20 21-12-2015 15:39:44

sincèrement l'appart est très grand, ça ne le rétrécit pas

mais je comprends vos points de vue

le loc s'est renseigné auprès de son frère normalement deux couches de bonne peinture blanche pro devraient suffire

merci pour vos avis

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