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trop de locataires

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

Re : trop de locataires

Je pense également à une requête en Justice de Paix pour cause de surpopulation. L'ennui c'est qu'il faut prouver ses assertions. Vous pouvez cependant demander au Juge de Paix une descente sur les lieux.

Notez que pour introduire une requête en Justice de Paix il y a lieu de produire une attestation de domicile auprès de l'administration communale. En Flandre, contrairement à ce qui se passe en Wallonie, ce document est en général disponible sans trop de difficultés. Soyez cependant prêt à montrer une copie du bail.

Par la même occassion demandez la composition de famille de votre locataire et éventuellement demander une attestation de composition de famille.

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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : trop de locataires

Si vous avez un constat de police comme quoi ils habitent à 4 dans votre studio, vous aurez toute facilité pour faire reconnaître la surpopulation par le tribunal de justice de paix, et donc la non-occupation en bon père de famille et l'expulsion vite fait.

Mentionnez cela discrètement à votre réfugié, qui pensera vite que son intérêt n'est pas de se mettre mal avec la justice en Belgique pour que son dossier se régularise... (à tort, à mon avis. Il n'y a aucun lien entre la justice de paix et le service des étrangers...)

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Aiment ce post :
barnay62
Pimonaute
Inscription : 05-01-2016
Messages : 4

trop de locataires

Bonjour,

je suis bailleur et j'ai loué à une personne venant du Sri Lanka un studio meublé pour une durée de trois ans. Le studio n'étant pas rééllement en ordre vis à vis du Vlaamse wonen vlanderen, j'ai du faire des travaux afin d'avoir l'autorisation officiel pour un studio de 24 m2. L'autorisation est valable pendant 10 ans et la superficie correspond à la location d' UNE personne. Cette personne est prise en charge par le CPAS de Courtrai qui paie réguliérement les loyers sans problèmes. le contrat a été signé en stipulant bien que la location n'était que pour une personne. Jusque là, pas de problème.

Mais depuis le mois de novembre sa fille est arrivé, quinze jours plus tard son autre fille, au mois de décembre son mari est arrivé avec un autre enfant et maintenant fin décembre encore un autre enfant. Bref ! actuellement ils sont 6 dans un 24 m2 !!!
J'ai prévenu la police qui est bien venu constatée mais sans rien faire pour autant.
j'ai pris contact avec les services sociaux qui n'ont pas l'air de prendre ca tres au sérieux, car  pas de logements vacants pour le moment.

je suis bien embetté maintenant, j'ai du refaire tous les travaux "obligatoires"  12000 euros et le studio se dégrade (plein de moississures sur les murs, sur le canapé - plancher en bois - de plus c'est quand même pas trés sain de vivre dans cet état-là. Faire venir les étrangers chez nous c'est bien, mais il faudrait qu'ils soient pris en charge par une structure  locale officielle.

Maintenant si quelqu'un aurait une solution pour arranger tout le monde ca me conviendrait bien

MERCI A TOUS

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