Problème caution

arca147 · #1 15-01-2016 17:05:34

bonjour,

je vous présente mon problème, j'ai fait louer ma maison début du mois d'aout à un jeune couple. Ceux-ci m'ont toujours payer le loyer jusque maintenant, le soucis est que je leurs avais permis de me payer la caution dans le courant du mois de novembre étant donné qu'ils n'avaient cette somme directement.

Au mois de novembre je n'ai pas eu de versement pour cette caution et mon locataires m'avait expliqué qu'il avait eu des soucis à son travail et qu'il n'avait pas pu la payer mais que se serait fait pour le mois de décembre. Nous sommes aujourd'hui le 15 janvier et je n'ai toujours rien.

Est-il possible d’arrêter le bail sous motif qu'ils n'ont pas payé la caution ?
Dois-je attendre la fin du contrat de bail ( j'ai fait un bail d'1 an).

Merci d'avance.

Dernière modification par arca147 (15-01-2016 17:05:56)

rexou · #2 15-01-2016 17:21:41

Pas possible d'arrêter le bail, mais possible d'envoyer mise en demeure et si pas de réaction rapide, d'aller en justice de paix.
Attendre la fin du bail revient à vous priver de garantie...

grmff · #3 15-01-2016 17:56:18

Règle numéro un: Pas de caution? Pas de clés. (Pour ma part, c'est encore plus strict: pas de caution? Pas de contrat...)
Règle numéro deux: pas de 1er loyer? Pas de clés. (et c'est prévu au bail...)

Maintenant, au point où vous en êtes, il vous reste à prier pour que cela se passe bien. Exigez la caution sous huitaine. Et déposez une requête en fin de bail pour manquement au contrat. Le simple dépot de requête (dont coût 40 ou 80€) fait envoyer de jolies enveloppes vertes qui font bouger les locataires de bonne foi dans le bon sens.

arca147 · #4 21-01-2016 12:06:19

merci pour vos conseils. je vais faire la mise en demeure et voir le retour que j'aurai du locataire par rapport à ça.

Erico · #5 21-01-2016 12:55:31

oui faites comme préconise Grmff et si rien ne vient, bluffer en disant que vous allez mandater un huissier ça peut faire très vite son petit effet aussi ce genre de menace

pour la petite histoire

j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote

méthode limite, mais efficace wink

rexou

grmff · #6 21-01-2016 23:39:57

Erico a écrit :

pour la petite histoire
j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote
méthode limite, mais efficace

Ce n'est pas une méthode limite, c'est une méthode illégale et mafieuse.

Se faire passer pour un huissier, c'est comme se faire passer pour un policier: illégal et punissable.

Je déconseille formellement.

GT, PIM

GT · #7 22-01-2016 08:24:59

Erico a écrit :

pour la petite histoire
j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote
méthode limite, mais efficace

Les usurpations de fonctions, de titre ou de nom, sont des crimes et des délits contre la foi publique réglementés par les articles 227 à 232 du Code pénal

http://www.actualitesdroitbelge.be/subs … -fonctions

PIM

Erico · #8 22-01-2016 08:28:31

grmff a écrit :

Erico a écrit :
pour la petite histoire
j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote
méthode limite, mais efficace
Ce n'est pas une méthode limite, c'est une méthode illégale et mafieuse.
Se faire passer pour un huissier, c'est comme se faire passer pour un policier: illégal et punissable.
Je déconseille formellement.

je n'ai fait que relater l'anecdote je n'ai pas dit que je conseillais de faire comme ça Grmfff

en même temps si la justice était plus sévère et rapide envers les mauvais payeurs, les gens corrects n'auraient pas besoin d'agir ainsi face à des gens qui agissent eux AUSSI et en premier illégalement

Erico · #9 22-01-2016 08:29:36

GT a écrit :

Erico a écrit :
pour la petite histoire
j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote
méthode limite, mais efficace
Les usurpations de fonctions, de titre ou de nom, sont des crimes et des délits contre la foi publique réglementés par les articles 227 à 232 du Code pénal
http://www.actualitesdroitbelge.be/subs … -fonctions

je sais, je n'ai fait que relater une anecdote

et il y a de grandes chances que si l'imposture avait été découverte mon pote et son pote auraient eu plus de problèmes que le locataire malhonnète

Dernière modification par Erico (22-01-2016 08:31:31)

Himura · #10 22-01-2016 09:04:42

Heu, j'ai entendu déjà plusieurs avocats dire que lorsqu'un locataire insolvable fout le brin, il ne faut pas s'attarder sur l'action en justice, mais que ce qui marche le mieux est encore l'intimidation (via 3 Kosovars, par exemple).
Si c'est le conseil non-officiel des représentants du droit, c'est dire...

(Je ne le pratique pas, mais j'avoue que si je connaissais 3 Kosovars, je pourrais y penser dans certaines situations).

Erico · #11 22-01-2016 09:21:21

Himura a écrit :

Heu, j'ai entendu déjà plusieurs avocats dire que lorsqu'un locataire insolvable fout le brin, il ne faut pas s'attarder sur l'action en justice, mais que ce qui marche le mieux est encore l'intimidation (via 3 Kosovars, par exemple).
Si c'est le conseil non-officiel des représentants du droit, c'est dire...
(Je ne le pratique pas, mais j'avoue que si je connaissais 3 Kosovars, je pourrais y penser dans certaines situations).

oui quand je vois que ma dernière action en justice ( victorieuse heureusement ) a duré 7 ans...m'a pris la tête, m' a obligé à avancer pas mal d'argent...

logique qu'on soit parfois tenté d'agir autrement

libra · #12 24-01-2016 20:03:15

Je crains qu'il y a peu de chance qu'un juge résille un bail pour cause de garantie non constituée. Au mieux, il prévoiera des termes et des délais avec résiliation et expulsion si ces termes et délais ne sont pas respectés.

Par ailleurs, n'oubliez pas de faire votre préavis trois mois avant l'échéance du bail. Dès maintenat si vous le jugez utile.

grmff · #13 24-01-2016 22:24:43

libra a écrit :

Je crains qu'il y a peu de chance qu'un juge résille un bail pour cause de garantie non constituée. Au mieux, il prévoiera des termes et des délais avec résiliation et expulsion si ces termes et délais ne sont pas respectés.
Par ailleurs, n'oubliez pas de faire votre préavis trois mois avant l'échéance du bail. Dès maintenat si vous le jugez utile.

Effectivement, le juge risque de laisser "une deuxième chance" au locataire.

Ce sera alors au locataire de saisir sa chance et de respecter les termes et délais. Ou à vous de le faire expulser, fort de votre jugement.

rexou

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