Opposition à un jugement par défaut - expériences

Himura · #1 25-08-2016 10:00:31

Bonjour,

Des locataires étaient partis vivre à Bruxelles et avait quitté son appartement du jour au lendemain. Ils ont eu au moins l'intelligence de m'envoyer une petite lettre quelques jours après avec un petit mot et les clés. Naturel.

Après plusieurs discussions, on trouve un arrangement amiable où je ne leur réclame qu'un mois d'indemnité (au lieu de 3 normalement, et sans compter qu'il n'y a aucun préavis). Je suis "trop bon", mais la dame m'a apitoyé correctement... et voilà.

Bardaf, à la premier échéance (car en plus il y avait des termes de paiement étalés), ils ne payent pas.
Il ne répond plus non plus.
1 mois après, c'est pareil.

Je porte donc l'affaire au tribunal. Je demande 3 mois d'indemnités forfaitaires, sans plus.
Ils ne se présentent pas, et c'est un jugement conforme par défaut.
Signification par huissier.

Puis je reçois un courrier d'un avocat, consulté par le monsieur (uniquement), qui m'informe que son client va faire opposition.
Soit.

Je me demande à présent si, pour faire opposition,
1. il n'y a aucune obligation de s'expliquer sur le fait qu'on n'a pas répondu à la première convocation.
2. ils ne doivent pas indiquer ce sur quoi ils s'opposent (quels "moyens").

Je me demande également si :
3. les intérêts judiciaires courent toujours.
4. les frais de huissier engagés seront comptabilisés dans le jugement définitif à venir.
5. j'ai tout de même intérêt à faire signifier tant que je n'ai pas reçu moi-même la signification de l'opposition - d'autant que la femme ne se manifeste pas, et que ça n'est pas bcp plus cher de signifier à 2 personnes le même jugement.
6. dans l'hypothèse où le jugement serait modifié, est-ce que ça impacterait également la femme, qui elle ne fait pas opposition pour l'instant ? (sachant qu'ils sont actuellement solidairement condamnés.)

Et dans l'absolu, pour qui a déjà vécu ce cas, est-ce que les juges de paix re-juge l'affaire comme si rien en s'était passé ? Ce n'est pas très grave de ne pas répondre à la première convocation ?

grmff · #2 25-08-2016 10:11:38

Vous repartez à zéro. Le juge n'appréciera peut-être pas, et vous gagnerez peut-être son estime, mais fondamentalement, vous repartez à zéro.

N'ayant jamais eu le cas, je ne sais pas si les frais d'huissier déjà déboursés sont comptabilisé, mais j'imagine que oui. Je ne vois pas la raison pour laquelle ils ne le seraient pas. Posez la question à votre huissier (et venez nous le dire...)

Les intérêts judiciaires tournent toujours. Pas de raison qu'ils s'arrêtent.

Par contre, si vous aviez un accord pour 1 seul mois plutôt que 3, j'espère pour vous qu'il est verbal, ou qu'il est bien torché et que le juge acceptera cet accord qui repasse à 3 mois si non respecté.

Himura · #3 25-08-2016 10:38:24

grmff a écrit :

Par contre, si vous aviez un accord pour 1 seul mois plutôt que 3, j'espère pour vous qu'il est verbal, ou qu'il est bien torché et que le juge acceptera cet accord qui repasse à 3 mois si non respecté.

Je confirme toujours tout par écrit. J'aime les choses claires smile
Il était, je crois, correctement torché, dans le sens où il a toujours été indiqué que l'accord à l'amiable devenait nul si les règlements n'étaient effectués dans le délai prescrit. Ce qui a été le cas.

Par ailleurs, je peux annoncer une certaine mauvaise foi du locataire. L'accord amiable était basé sur le fait que je comprenais la difficulté financière que m'annonçait mon ex-locataire. Et j'ai pu voir que c'était du pipo - et je peux le démontrer.

Dernière modification par Himura (25-08-2016 10:41:26)

grmff · #4 25-08-2016 10:45:58

Ben attendez-vous à une longue procédure dont vous sortirez gagnant.

Himura · #5 25-08-2016 10:49:59

Pourquoi longue ?
5 minutes de débats succincts devraient suffire d'après moi.

PIM · #6 25-08-2016 11:14:57

Ce que je ne comprends pas dans votre énoncé initial c'est que vous indiquez avoir signifié le jugement et, plus loin, vous mentionnez "j'ai tout de même intérêt à faire signifier tant que je n'ai pas reçu moi-même la signification de l'opposition"

Himura · #7 25-08-2016 11:20:40

J'aurais pu être plus précis.
J'ai mandaté le huissier pour qu'il signifie. Et j'ai donc payé la provision en ce sens. Il a apparemment reçu l'expédition récemment, mais n'a pas encore signifier réellement.
Le huissier conseille de poursuivre la procédure, afin de rendre le jugement définitif.
Mais je n'imagine qu'assez mal la partie adverse former l'opposition en retard.

grmff · #8 25-08-2016 11:31:49

Si la partie adverse est de mauvaise foi, elle va attendre la signification pour aller en opposition.

Et la bagarre sera longue parce qu'ils seront de mauvaise composition, et donc vous devrez demander le 747 (calendrier judiciaire ou amiable.) et serez reporté au calendes grecques pour les plaidoiries...

Le seul point positif serait effectivement que le juge soit excédé par le comportement inadéquat et de mauvaise foi du locataire, si c'est visible, et qu'il prenne le jugement sur le champ. J'ai déjà eu le cas... contre Ores.

PIM · #9 25-08-2016 11:45:15

Si vos intérêts sont défendus par un avocat (ce qui pourrait être utile si l'autre partie en a un), celui-ci mettrait son confrère en demeure, avec un délai, pour que l'opposition soit déposée et, à défaut, de respecter ce délai, il lancerait la signification effective (dont les frais pourront être récupérés, le cas échéant).

Moralité: si vous préférez rester sans avocat, rien ne vous empêche de faire de même (mettre en demeure, sinon signification).

Demandez aussi à cet avocat si'il défend les intérêts des 2 (Mr & Mme) ou seulement de Mr (auquel cas j'ignore ce qu'il advient de Mme, si elle ne fait pas opposition).

Et comme le dit l'expérimenté Grmfff, cela risque de durer longtemps ce dossier...

panchito · #10 25-08-2016 13:30:10

Himura a écrit :

Après plusieurs discussions, on trouve un arrangement amiable où je ne leur réclame qu'un mois d'indemnité (au lieu de 3 normalement, et sans compter qu'il n'y a aucun préavis). Je suis "trop bon", mais la dame m'a apitoyé correctement... et voilà.

Je me demande vraiment quelle raison impérieuse ils ont bien pu invoquer pour partir sur le champs de cette manière-là.

Et surtout ce qui a pu vous apitoyer au point de leur faire un cadeau de 5 mois de loyer!! Donc vous avez accepté qu'ils ne prestent pas leur préavis de 3 mois, et en plus vous n'avez demandé qu'un mois d'indemnité au lieu des 3 légalement requis??

Voilà qui va faire chuter drastiquement vos statistiques de rendement, surtout si en plus, il y aavait des dégâts, et que le bien n'était pas reloué le lendemain de leur départ...

Puis on s'étonnera que ces locataires-là trouvent cela tout à fait normal....

Pire encore, au lieu de vous offrir fleurs, champagnes et pralines, pour les 5 mois que vous leur avez offert (800€ *5? Vous imaginez la somme?), voilà qu'ils vous mettent un avocat entre les pattes?

Ah belle mentalité!

Himura · #11 25-08-2016 13:42:55

Ils ont simplement exprimé des difficultés humaines auxquelles j'ai été sensible.
Après coup, je vois qu'ils ont particulièrement bien joué le jeu, mais c'est fait.

J'ai un autre locataire qui a un passif de 7 mois de loyer, mais qui fait tout ce qu'il faut pour en sortir et préparer le remboursement de sa dette. Je ne l'embête pas, je crois sincèrement qu'il va remonter la pente. Il n'a jamais été malhonnête - malgré que le CPAS et consorts lui conseille (par écrit...).
Peut-être que je me ferai encore avoir, mais je préfère prendre ce risque et potentiellement apporter une aide substantielle à quelqu'un quand il en a besoin ; et surtout ne pas l'enfoncer plus.

A côté de cela, je ne transige pas avec les jeanfoutres.

PIM, grmff, max11

jacq · #12 26-08-2016 11:07:35

Monsieur m'a dit, madame ma dit...... si vous n'avez pas d'écrit vous êtes dans votre droit, mais si vous avez donné votre parole pour un mois les frais engendrés seront lourds pour vous car votre locataire pourrait demander l'aide d'un médiateur de dette et durant 5 ans elle sera quitte et libre de toutes dettes.
C'est une mauvaise expérience que j'ai vécu.

Himura · #13 26-08-2016 13:43:25

Monsieur et madame travaillent. Ca ne terminera pas en médiation de dette si facilement.
A nouveau, j'ai donné mon accord pour 1 mois, mais qui était parfaitement conditionné, et reposait sur les mensonges des locataires.

On verra bien...

Sinon pour mes questions, je réponds tout seul en partie :

1. Non
2. Oui : il faut indiquer la raison de l'opposition et pourquoi.

Pour les autres, je reste preneur si quelqu'un sait :-)

grmff · #14 28-08-2016 21:13:59

Voici ce que m'indique mon pifomètre, étant sans expérience de la vie réelle en ce domaine:
1. il n'y a aucune obligation de s'expliquer sur le fait qu'on n'a pas répondu à la première convocation. A peine. Mais une opposition n'est pas un acte "anodin". Ils devront certainement passer par un avocat qui indiquera une raison à la noix si la procédure l'exige. Cela ne changera donc rien.
2. ils ne doivent pas indiquer ce sur quoi ils s'opposent (quels "moyens").Je n'en sais rien. Mais une opposition n'est pas un acte "anodin". Ils devront certainement passer par un avocat qui indiquera les moyens si la procédure l'exige.
3. les intérêts judiciaires courent toujours. A mon avis oui. Les intérêts commencent généralement à partir de la mise en demeure... pour autant que vous layez demandé.
4. les frais de huissier engagés seront comptabilisés dans le jugement définitif à venir.Mon pifomètre me dit que oui.
5. j'ai tout de même intérêt à faire signifier tant que je n'ai pas reçu moi-même la signification de l'opposition - d'autant que la femme ne se manifeste pas, et que ça n'est pas bcp plus cher de signifier à 2 personnes le même jugement. Je parie mon chapeau de la saison dernière que vous avez tout intérêt à signifier le plus vite possible, parce qu'ils vont attendre la signification.
6. dans l'hypothèse où le jugement serait modifié, est-ce que ça impacterait également la femme, qui elle ne fait pas opposition pour l'instant ? (sachant qu'ils sont actuellement solidairement condamnés.) J'ai eu le cas d'un jugement dont appel par une partie des parties adverses. Le procès s'est arrêté en attendant l'appel. A mon avis, votre huissier refusera de procéder, mais cela vaut la peine de lui poser la question...
Et dans l'absolu, pour qui a déjà vécu ce cas, est-ce que les juges de paix re-juge l'affaire comme si rien en s'était passé ? Ce n'est pas très grave de ne pas répondre à la première convocation ? Si le juge sent qu'on joue avec ses pieds et qu'on joue la montre, il n'apprécie généralement pas. Mais c'est juste un ressenti. Il jugera comme il doit juger, comme si rien ne s'était passé. Ceci étant dit, un juge se base aussi sur les paroles des gens. Il en est qu'il croit, et il en est qu'il ne croit pas....

libra · #15 31-08-2016 15:20:05

J'ai eu deux cas d'opposition. On recommence à zéro. Dans les deux cas, le locataire avait fait appel à un avocat. Dans un des deux cas, ma demande fut réduite. Dans l'autre, ce fut à nouveau un jugement par défaut.

Notons qu'en cas de jugement par défaut, l'indemnité de procédure est réduite.

Himura · #16 19-10-2016 16:42:33

Pour le feed-back possible :

1. Non, ça n'intéresse personne qu'il n'y ait pas eu de présentation en premier lieu.
2. Oui, il faut motiver quelque peu la requête en opposition, en déclarant les moyens sur lesquels on s'oppose. Sans cela, la requête peut être déclarée nulle.

Je me demande également si :
3. Intérêts : oui
4. Frais de huissier ou autres dépens engagés : comptabilisés, oui.
5. (Oui)
6. Celui qui n'a pas fait opposition doit être appelé dans la procédure en opposition. Néanmoins, s'ils n'y prend pas part, le jugement devient définitif à son égard. (Cependant, ce point n'était toujours pas très clair lors de l'audience !)

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