Disparition co-locataire

shaka · #1 01-03-2017 18:01:56

Bonjour,

- durée du bail ? 1 an
- résidence principale ? Oui
- enregistré ? Oui
- vous êtes le bailleur ou le locataire ? Colocataire

Mon co-locataire a disparu (probablement à l'étranger mais pas sûr) et refuse de signer la libération de la garantie locative auprès de la banque. (nos 2 noms sont sur le bail et la garantie)
Il y a un nouveau co-locataire et nouveau contrat avec le propriétaire donc pas de souci de ce côté-là.

L'autre colocataire me doit 1 mois de loyer et doit le remplacement du canon au proprio (parti avec les clés). Éventuellement ajustement sur les charges si surconsommation.

Comment récupérer la garantie (pour moi ou le propriétaire) ? Le propriétaire est de mon côté et on peut s'arranger.

Justice de paix ? Ok mais qui sont les parties ? Moi vs autre colocataire ? Moi + proprio vs colocataire ?

Merci d'avance.

Dernière modification par shaka (01-03-2017 18:02:48)

PIM · #2 01-03-2017 18:31:18

Pour quelle raison refuse-t-il d'exécuter ses obligations ?
Il reste joignable ?

shaka · #3 01-03-2017 18:42:10

1/ Vengeance personnelle
2/ Il n'aurait pas grand chose à y gagner car sa part de la caution qui lui reviendrait serait minime en comptant tout ce qu'il doit

Il reste joignable par mail.

shaka · #4 02-03-2017 16:11:20

Bonjour,

Une autre question : est-ce que le fait qu'il ait quitté le pays est un potentiel problème pour la procédure avec le juge de paix ? Il était enregistré à la commune mais je ne sais pas s'il y a signalé son départ. J'ai lu des choses comme quoi il faut un certificat de domicile pour entamer une procédure (https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287050) mais s'il est parti, comment l'avoir ?

Merci

Himura · #5 02-03-2017 22:13:55

shaka a écrit :

Bonjour,
Une autre question : est-ce que le fait qu'il ait quitté le pays est un potentiel problème pour la procédure avec le juge de paix ? Il était enregistré à la commune mais je ne sais pas s'il y a signalé son départ. J'ai lu des choses comme quoi il faut un certificat de domicile pour entamer une procédure (https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287050) mais s'il est parti, comment l'avoir ?
Merci

Sa situation de fait n'est pas nécessairement équivalente à sa domiciliation officielle.

Vous pouvez entamé une procédure en Justice de paix. Il faut compter 3 à 5 € pour le certificat (à demander à la commune) + 40 € pour le dépôt de la requête.
Vous pourrez vous y expliquer vous-même, sans avocat.

Si le propriétaire confirme votre témoignage - via un simple courrier qu'il faut transmettre à l'autre partie avant l'audience - vous pourrez sûrement compter sur une décision du juge libérant le montant le montant nécessaire.

Comment était constituée cette garantie entre vous ?

grmff · #6 03-03-2017 02:25:14

Courrez chercher le certificat de domicile. Il ewt peut-être encore disponible...

shaka · #7 06-03-2017 15:23:25

Himura a écrit :

shaka a écrit :
Bonjour,
Une autre question : est-ce que le fait qu'il ait quitté le pays est un potentiel problème pour la procédure avec le juge de paix ? Il était enregistré à la commune mais je ne sais pas s'il y a signalé son départ. J'ai lu des choses comme quoi il faut un certificat de domicile pour entamer une procédure (https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287050) mais s'il est parti, comment l'avoir ?
Merci
Sa situation de fait n'est pas nécessairement équivalente à sa domiciliation officielle.
Vous pouvez entamé une procédure en Justice de paix. Il faut compter 3 à 5 € pour le certificat (à demander à la commune) + 40 € pour le dépôt de la requête.
Vous pourrez vous y expliquer vous-même, sans avocat.
Si le propriétaire confirme votre témoignage - via un simple courrier qu'il faut transmettre à l'autre partie avant l'audience - vous pourrez sûrement compter sur une décision du juge libérant le montant le montant nécessaire.
Comment était constituée cette garantie entre vous ?

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Désolé pour le retard, je croyais que j'allais recevoir un mail de notification pour la réponse.
La garantie est constituée à 50/50.

J'ai appelé la justice de paix de mon canton et ils me conseilles de faire appel à un huissier ce que j'aimerais éviter car ce n'est pas gratuit. Pour la justice de paix, c'est au propriétaire d'introduire la demande. Je vais donc voir avec lui.

@grmff : Ok je vais voir si je peux l'avoir mais je ne pense pas qu'ils vont me le donner comme ca ?

Dernière modification par shaka (06-03-2017 15:24:42)

Himura · #8 06-03-2017 16:00:24

Le greffier qui vous a renseigné semble avoir voulu se débarrasser vite fait de la question.

- Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas citer votre ex-colocataire en justice de paix vous-même.
- Le huissier n'est nécessaire que lorsqu'une personne n'a pas de domicile connu en Belgique. Sinon, vous pouvez parfaitement le demander / l'exiger à la commune dans laquelle il est domicilié. Ils doivent le fournir à tout qui le demande dans le cadre d'une procédure judiciaire - généralement moyennant 3 ou 5 € de frais.

S'il a constitué 50% de la garantie : qu'en est-il ? Il ne la réclame pas ? N'est-elle pas suffisante pour le propriétaire (un cylindre de porte, ce n'est que 20 €... ça ne vaut pas la peine d'aller en justice si ça ne revient qu'à cette seule différence) ?

shaka · #9 06-03-2017 16:48:32

Il me semble aussi que la personne a voulu se débarrasser rapidement de l'affaire ...

Il y a nos 2 noms sur la garantie donc pas possible de libérer sans les 3 signatures (proprio + 2 locataires).

Sur la garantie, il me doit un mois de loyer et un surplus par rapport aux charges (ce surplus est peu important finalement, ce qu'on ne savait pas encore au début car en attente des consommations réelles). Le proprio a dit qu'il allait demander le changement de la serrure et que ca allait coûter 600 € donc en gros qu'il perdrait toute la garantie. Il ne l'a pas fait, c'était juste une menace car il avait surtout peur qu'il revienne dans l'appartement pour tout casser. Entre temps, j'ai ajouté un verrou à 15 €. Il y a une serrure sécurité donc ca coute entre 100 et 200 € avec les copies de clés à prévoir. Bref, il y a plus de 1500 € qui me reviennent sur cette garantie, une partie au propriétaire et peut-être 100 € au colocataire.

Je compte bien éviter d'aller en justice. Je veux juste m'assurer d'avoir un plan B et aussi m'en servir comme levier pour la négociation (d'où ma question au sujet du certificat de domicile).

Dernière modification par shaka (06-03-2017 16:48:49)

grmff · #10 06-03-2017 20:37:12

shaka a écrit :

@grmff : Ok je vais voir si je peux l'avoir mais je ne pense pas qu'ils vont me le donner comme ca ?

Ben si. Vous avez l'obligation de joindre le certificat de domicile à la requête. Ils ont donc l'obligation de vous le donner. Certaines communes se font tirer l'oreille, mais elles doivent le donner. Tant qu'il n'est pas radié, évidemment.

Donc, grouillez vous...

PIM · #11 06-03-2017 20:48:32

shaka a écrit :

Désolé pour le retard, je croyais que j'allais recevoir un mail de notification pour la réponse.

pour recevoir une notification en cas de réponse, cela se règle dans vos paramètres.
Et/ou activez "suivre cette discussion" (en bas à droite, sous 'répondre'))

Himura · #12 07-03-2017 08:59:55

shaka a écrit :

Il me semble aussi que la personne a voulu se débarrasser rapidement de l'affaire ...
Il y a nos 2 noms sur la garantie donc pas possible de libérer sans les 3 signatures (proprio + 2 locataires).
Sur la garantie, il me doit un mois de loyer et un surplus par rapport aux charges (ce surplus est peu important finalement, ce qu'on ne savait pas encore au début car en attente des consommations réelles). Le proprio a dit qu'il allait demander le changement de la serrure et que ca allait coûter 600 € donc en gros qu'il perdrait toute la garantie. Il ne l'a pas fait, c'était juste une menace car il avait surtout peur qu'il revienne dans l'appartement pour tout casser. Entre temps, j'ai ajouté un verrou à 15 €. Il y a une serrure sécurité donc ca coute entre 100 et 200 € avec les copies de clés à prévoir. Bref, il y a plus de 1500 € qui me reviennent sur cette garantie, une partie au propriétaire et peut-être 100 € au colocataire.
Je compte bien éviter d'aller en justice. Je veux juste m'assurer d'avoir un plan B et aussi m'en servir comme levier pour la négociation (d'où ma question au sujet du certificat de domicile).

Le certificat de domicile n'est valable que 15 jours après émission, dans le cadre d'un dépôt de requête. Il n'est donc utile de le demander que si vous comptez réellement déposer celle-ci.

Vu que la partie de votre ex-colocataire couvre ses frais, et qu'il vous sera impossible de débloquer le compte sans sa signature - qui semble impossible à obtenir : je déposerai quand même cette requête à votre place.
Pour le propriétaire, vous êtes certainement solidairement responsables. Donc l'ex-ami n'assume pas, cela pourrait se retourner en partie contre vous plus tard.

NB : 600 € pour une serrure... roll
(Et l'ajout d'une serrure de votre propre chef ne peut être mis à charge des autres parties de l'histoire.)

grmff · #13 07-03-2017 10:30:12

Himura a écrit :

Vu que la partie de votre ex-colocataire couvre ses frais, et qu'il vous sera impossible de débloquer le compte sans sa signature - qui semble impossible à obtenir : je déposerai quand même cette requête à votre place.
Pour le propriétaire, vous êtes certainement solidairement responsables. Donc l'ex-ami n'assume pas, cela pourrait se retourner en partie contre vous plus tard.
NB : 600 € pour une serrure...
(Et l'ajout d'une serrure de votre propre chef ne peut être mis à charge des autres parties de l'histoire.)

Je déposerais aussi. Sans hésiter. C'est assez simple tant que vous pouvez avoir le certificat de domicile. Donc, ne traînez pas. Demandez le certificat avant qu'il ne soit rayé de la commune ou qu'il ne change son domicile.

Je déconseille toujours de rajouter une serrure. Si c'est une serrure en applique et que vous avez dû forer la porte pour passer la partie avec le mécanisme de barillet:

... j'espère pour vous que ce n'était pas une porte RF. Parce qu'un tel trou dans une porte RF rend la porte.... NON RF. Et hop, 500€ de jetés par la fenêtre.

shaka · #14 10-03-2017 16:30:56

Merci pour vos réponses. Je vous donne des nouvelles.

Concernant la solution temporaire pour le verrou, c'est un verrou intégré dans la porte, j'ai rien percé, pas de souci smile

Concernant le certificat de domicile, je suis allé à la mairie et pour raison de confidentialité, ils refusent de me le donner. Soit il faut qu'il y ait une demande officielle d'un avocat/huissier/ou je ne sais qui, soit c'est le propriétaire qui doit le demander avec un acte du notaire pour prouver qu'il est bien propriétaire. J'ai quand même demander à l'agent si la personne est toujours domiciliée à l'adresse et il a dit oui (pas de demande de transfert en cours). L'agent m'a aussi dit qu'il n'y a pas d'urgence car le certificat sera de toute façon disponible.

@grmff : c'est grave s'il change de domicile ?

Pour info, il n'y a pas de clause de solidarité dans le contrat de bail.

Les charges ont été calculées donc je vais proposer une dernière fois qu'il signe, il y a de l'argent qui doit lui revenir ...

Himura · #15 10-03-2017 16:43:41

Si votre ex-colocataire s'entête, et que vous êtes certain de ne pas être solidaire de quoique ce soit : ça n'est plus votre problème car vous ne subissez aucun préjudice. C'est celui du propriétaire seul.

Sinon :
La commune très tatillonne, et exagère les limites, car tout un chacun peut déposer une requête à l'encontre d'un autre, et il n'est pas obligatoire de passer via un avocat ou un huissier pour cela.
Vous avez regarder sur le site web de cette même commune s'ils n'ont pas un processus tout fait ? C'est souvent le cas.

Vous pouvez demander au greffe du tribunal (le tribunal compétent est fonction de votre adresse) un courrier indiquant que vous voulez déposer une requête et qu'il vous faut le certificat de domicile.
La commune doit s'exécuter, et ne peut vous le refuser.

Le "pas d'urgence" de l'agent, je ne le prendrais pas comme argent comptant.

grmff · #16 10-03-2017 18:02:25

Si il n'est plus domicilié, la procédure par simple requête n'est plus d'application. Il faut alors passer par huissier. Et s'il est en France, c'est tout de suite plus compliqué...

La commune est effectivement dans son tort: il est illégal de leur part de vous refuser ce certificat. Et ne croyez pas qu'il n'y a pas urgence. Dès qu'il est radié, le certificat n'est plus disponible!!

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