Délivrance d'attestation pour art 1344

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Pimonaute incurable

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Délivrance d'attestation pour art 1344

D'une commune à une autre, les conditions de délivrance d'une attestation de domicile varient. Parfois, dans une même administration communale, les conditions varient d'un agent à un autre. Je viens de découvrir que les conditions varient d'un jour à un autre.

Il y a quinze jour je me rend à l'administration communale de Schaerbeek afin de recevoir une attestation de domicile d'un locataire. À la lecture de l'attestation, j'apprends que le locataire est marié alors que lors de la prise en location le locataire affirmait être divorcé.

Comme rien m'indique que l'appartement donné en location est occupé par un couple, je demande à quelle commune je dois m'adresser pour obtenir une attestation de domicile du conjoint. Refus de donner l'information sous prétexte de la protection de la vie privée. Je demande dès lors une attestation de composition de famille du locataire. À nouveau refus.

Par après, j'appends que l'épouse est domiciliée dans l'appartement. Je retourne à la commune, je demande un certificat pour les deux conjoints de même qu'une attestation de composition de famille. Ces documents me sont délivrés promptement sans que j'ai à m'expliquer. Pourtant, c'était le même agent que lors de mon 1er passage.

La bonne nouvelle; à Schaerbeek, la délivrance des attestations est dorénavant gratuite.

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Délivrance d'attestation pour art 1344

Il m'a pourtant été dit par 2 cheffes de service "population" de communes différentes qu'ils ont l'obligation de rediriger le demandeur d'une telle attestation vers la commune concernée.
C'est d'ailleurs ce qui m'est fréquemment arrivé personnellement.