Décision prise en A.G. et pas réalisée

Dupuis · #1 28-06-2017 16:50:04

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI ou aller chez le Juge de Paix ?
Dans les immeubles où j'ai un appartement, J'ai déjà constaté que les Présidents du CdC ont tendance à se prendre pour les propriétaires des immeubles et que seules leurs propositions sont dignes d'intérêt .

Merci

Dernière modification par Dupuis (28-06-2017 16:52:22)

dach · #2 28-06-2017 20:25:34

Dupuis a écrit :

Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .

Même si votre affirmation est plausible, veuillez à disposer de preuve solide avant de lancer des accusations personnalisées. Les membres du CdC peuvent avoir des opinions différentes sur les décisions d'AG, mais le rôle du CdC consiste dans le cas général uniquement de faire rapport sur l'exercice de la mission du Syndic.
Le syndic vous a-t-il confirmer par écrit qu'il ne respectera pas la décision de mettre des éclairages de sécurité sur l'injonction d'un copropriétaire (membre ou non du CdC) ?
Si c'est cas le cas il s'agit d'un fou car il vous donnera le bâton pour le battre !
Si vous lui demandez pourquoi les travaux d' éclairages de sécurité ne sont pas réalisé, dans le pire des cas il vous dira qu'il n'a pas encore eu le temps de s'en occuper mais Il est plus probable qu'il invoquera qu'il attend les fonds, le devis, la réponse de l'entrepreneur, etc...

Mais utilisez plutôt votre énergie dans des courriers de rappel au syndic en invoquant par exemple sa responsabilité en cas d'accident du à l'absence d'éclairage...
Et aussi, à la prochaine AG, posez votre candidature comme membre du CdC , comme président d'AG ou pourquoi pas comme syndic...

GT, luc, QRieuse

panchito · #3 28-06-2017 22:00:04

Depuis la dernière loi sur la copropriété (2010), le CdC n'a plus aucun pouvoir. Il doit seulement écrire un rapport 2 fois par an pour informer les CP sur les activités du Syndic.

Par contre votre Syndic, vous l'avez engagé et vous le payez pour qu'il exécute les décisions que vous les CP prenez en AG!

Je vous conseille de lui demander pourquoi il n'a pas encore exécuté la décision que vous les CP avez prise en AG; c'est pour cela que vous l'avez engagé et que vous le payez!!

ickx · #4 29-06-2017 14:26:51

Lorsque des décisions sont inscrites aux PVs des A.G. on devrait ( pour bien faire) faire un suivi formellement à l'A.G. n+1.

C'est très banal et courant que des décisions soient écrites dans un PV ( sur le papier) mais non-terminées correctement ou même jamais réalisées ( dans la réalité).

Dernière modification par ickx (29-06-2017 14:27:44)

GT · #5 29-06-2017 14:45:29

L'idéal est qu'une décision d'AG (comme celle de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier) fixe le délai de mise en oeuvre de celle-ci.

Mais ici, s'agit-il d'une décision de principe ou d'une décision portant sur le choix de la firme qui exécutera le travail ? Des devis doivent-ils encore être réunis par le syndic ? un cahier des charges doit-il être réalisé? Le processus peut être long entre une décision de principe et le début effectif des travaux. Des étapes doivent être franchies.

ickx · #6 29-06-2017 20:29:00

OUI Le processus peut être long à partir d' une décision de principe on est nulle part tant que rien n'est clairement proposé à l'Ordre du Jour en termes de prix, conditions, garanties de la dépense et qui va signer le bon pour réception.

Bref....

Dernière modification par ickx (29-06-2017 20:30:18)

Dupuis · #7 29-06-2017 22:15:17

ickx a écrit :

OUI Le processus peut être long à partir d' une décision de principe on est nulle part tant que rien n'est clairement proposé à l'Ordre du Jour en termes de prix, conditions, garanties de la dépense et qui va signer le bon pour réception.
Bref....

Le devis a été accepté .

grmff · #8 29-06-2017 22:33:37

Un petit courrier recommandé au syndic, avec le rappel de ses obligations de respecter les décisions de l'AG et le rappel de sa responsabilité en cas de décès suite à un incendie. Si c'est une personne prudente, il agira en conséquence.

luc

ickx · #9 30-06-2017 08:35:07

je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? " alors que visiblement presque tous les CPs ( sauf le Président du Cdc ) ont choisi le devis et veulent faire ces travaux prévus par un devis et que votre syndic est sympathique.

Il y a de cas de figures plus délicats en copropriété smile

Assurez-vous néanmoins de ne pas chercher à forcer des travaux pour lesquels une erreur de choix aurait été découverte après le vote.

Ce devis avait-il été soumis aux Cps avec un délai de réflexion permettant à chacun de prendre des renseignements à ce sujet ?

luc · #10 30-06-2017 08:52:03

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ?
Dans les immeubles où j'ai un appartement, J'ai déjà constaté que les Présidents du CdC ont tendance à se prendre pour les propriétaires des immeubles et que seules leurs propositions sont dignes d'intérêt .
Merci

Est-ce 50 Lux est assuré en face de la porte de l'ascenseur, mesuré dans la direction de la lumière du palier?
Si non, votre ascenseur ne peut pas être agréé.

Pour ce motif notre ACP a d'abord remplacé les deux lumières existantes (trop faible) sur avis de notre électricien et puis va placer une 3ème (nouvelle). En tout 6 x 11 x 3 nouveaux lumières.

Le remplacement des deux lumières s'avère donc d'être inutile. Leur Lux n'a pas d'importance. Les Lux de la 3ème comptent.

Ces travaux inutiles ( 6 x 11 x 2 lumières) auraient été évité si on avait suivi la voie d'un cahier des charges avec expert indépendant ET on aurait épargné de l'argent.

Cela n'aurait pas tout ralenti, puisque cela traine déja quelques AG. Le problème était d'abord traité en confidentiel entre l'ascensoriste et le syndic, il parait avec l'autorisation indirecte du MInistère!!

rexou · #11 30-06-2017 08:59:32

ickx a écrit :

je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "

Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !

Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

max11

luc · #12 30-06-2017 09:41:27

rexou a écrit :

ickx a écrit :
je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "
Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !
Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

Pour avoir un dialogue il faut être à deux, qui veulent dialoguer.

Dernière modification par luc (30-06-2017 09:56:00)

Dupuis · #13 30-06-2017 10:38:48

rexou a écrit :

ickx a écrit :
je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "
Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !
Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

Parce que le syndic et le président du CdC prennent la peine de dialoguer ? Non, le président a décidé et le syndic suit !

panchito · #14 30-06-2017 11:04:00

Le Syndic peut uniquement exécuter les décisions prises en AG. Remettez le à sa place!

Dernière modification par panchito (30-06-2017 11:04:24)

rexou · #15 30-06-2017 11:30:43

@ Luc : Personne n'a jamais évoqué un refus de dialogue de la part du syndic... et il est fort possible -et même probable- que ce retard ou que cette non réalisation soit parfaitement justifiée.

Dialoguer et s'informer dans un premier temps. Ecrire au syndic si nécessaire. Faire porter ce point à l'odj de la prochaine ag. Décider ensuite en ag des dispositions à prendre/mesures à adopter. Voilà qui serait à mon sens constructif.

La seule alternative évoquée ici est consternante ! Qui plus est, sur base d'un simple "ouï-dire" !

rexou · #16 30-06-2017 11:38:21

Dupuis a écrit :

Parce que le syndic et le président du CdC prennent la peine de dialoguer ? Non, le président a décidé et le syndic suit !

Vous faites des déductions sur base d'un simple bruit de couloir. Que savez-vous des motivations exactes de ce retard ? Vous avez demandé ? Par téléphone ? Par mail ? Le président du cdc ne décide rien du tout. Posez des questions et au besoin, faites porter ce point à la prochaine ag. si vous n'êtes pas satisfait des prestations du syndic, faites le révoquer. Pareil pour votre président... Mais pour ce faire, vous devez avoir l'appui d'une majorité et attendre la prochaine ag. Vous devez aussi proposer des solutions alternatives.

Dupuis · #17 30-06-2017 17:02:59

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
Parce que le syndic et le président du CdC prennent la peine de dialoguer ? Non, le président a décidé et le syndic suit !
Vous faites des déductions sur base d'un simple bruit de couloir. Que savez-vous des motivations exactes de ce retard ? Vous avez demandé ? Par téléphone ? Par mail ? Le président du cdc ne décide rien du tout. Posez des questions et au besoin, faites porter ce point à la prochaine ag. si vous n'êtes pas satisfait des prestations du syndic, faites le révoquer. Pareil pour votre président... Mais pour ce faire, vous devez avoir l'appui d'une majorité et attendre la prochaine ag. Vous devez aussi proposer des solutions alternatives.

J'ai demandé à un membre du CdC pourquoi les travaux n'étaient pas encore faits et
c'est lui qui m'a dit que le président ne veut pas , je n'appelle pas ça un bruit de couloir.
Si le président avait des raisons valables pour que ces travaux ne se fassent pas, il pouvait en parler à l'A.G. , le CdC est au courant des points à l'ordre du jour bien avant les autres copropriétaires.
Un devis a été fait , le prix est valable pour 6 mois et a été accepté à la majorité .

rexou · #18 30-06-2017 17:50:53

J'ai demandé à un membre du CdC pourquoi les travaux n'étaient pas encore faits et
c'est lui qui m'a dit que le président ne veut pas , je n'appelle pas ça un bruit de couloir.

Ah bon ? La communication verbale d'un ouï-dire... comment donc appelez-vous cela ?

Si vous aviez un écrit établi par ce président qui mentionne sa décision, ou un écrit du syndic qui indique que ce président s'oppose aux travaux, ce serait en effet une information fiable... c'est loin d'être le cas ! Et vous partez en guerre, vous vous interrogez seulement sur le choix des armes. Voilà qui est triste.

GT · #19 30-06-2017 18:38:39

@dupuis
Mais n'hésitez plus si vous estimez que votre dossier est solide. Mais est-ce le cas ?Vous verrez le sort qui sera réservé à vos 2 actions (pourquoi vous limiter à une seule ?). Je ne suis pas convaincu qu'elles aboutiront sur base des éléments communiqués.

Par ailleurs, je rejoins certaines des suggestions qui vous ont déjà été adressées.

Dernière modification par GT (30-06-2017 19:03:10)

luc

luc · #20 01-07-2017 09:43:51

GT a écrit :

@dupuis
Mais n'hésitez plus si vous estimez que votre dossier est solide. Mais est-ce le cas ?Vous verrez le sort qui sera réservé à vos 2 actions (pourquoi vous limiter à une seule ?). Je ne suis pas convaincu qu'elles aboutiront sur base des éléments communiqués.
Par ailleurs, je rejoins certaines des suggestions qui vous ont déjà été adressées.

Je rejoins entièrement GT, me basant son mon expérience personnelle.

Vous êtes pour moi crédible, mais la justice exige des preuves écrites dès qu'on parle de plus que 350 EUR. En plus vous (comme demandeur) devez prouver votre cas le syndic (le defendeur) pas. Il vous faut donc au moins des "documents sous seign privé". Vous ne les avez pas pour le moment. Mon expérience pénible date de 2002 et m'a couté +25.000 FB.

Donc écrivez au syndic et demandez (mail) pourquoi les travaux n'ont pas encore faits. Donnez un délai raisonnable de réponse. Si pas de réponse écrivez un rappel (mail CC CdC), puis une mise en demeure (lettre AR avec copie AR pour IPI - CE). Finalement vous pouvez aller chez le juge avec un dossier solide, si le syndic n'a pas encore plié (il plie dans 99% des cas) .

Cela prends du temps, mais le résultat est garanti. L'autre voie parait belle, rapide, mais ne l'est pas du tout.

Tuyau: dans votre cas spécifique demandez à consulter le dossier technique de votre assensceur (et le rapport complet du SECT = inclus la partie "confidentielle").

Décision prise en A.G. et pas réalisée

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