forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter pour de l'aide quant à une question très précise.
Mon mari et moi avons acheté un appartement à Ixelles en juin 2014. Nous avons bénéficié de l'abattement fiscal de 9375€ car l'appartement est situé dans un espace de développement.
A partir de février 2018, nous envisageons un déménagement à l'étranger et nous souhaiterions mettre notre appartement en location.
Ma question est donc de savoir ce qu'il se passerait très concrètement par rapport à cet abattement dont nous avons bénéficié.
A combien s'élèverait le montant à rembourser? Est-ce proportionnel au nombre d'année passées dans le bien?
Est-ce que ce montant serait moindre si nous proposions spontanément de rembourser le montant reçu? Je ne parviens hélas pas à trouver de réponse concrète à mes interrogations. Avez-vous des pistes? Des personnes de référence à me conseiller?
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous acceptez de me consacrer.
Hors ligne
Personne???
Hors ligne
La question est assez pointue et il se pourrait que personne puisse vous aider. Avez-vous posé la question à votre notaire. N'y a t-il pas un contact sur le site de la Région Bruxelles Capitale?
Hors ligne
A ma connaissance , le montant à payer n'est pas proportionnel au nombre d'année passées dans le bien et ce montant n'est pas réduit suite l'exécution d'une démarche spontanée du contribuable.
A défaut d'initiative du contribuable, les délais dont dispose l'administration pour éviter la prescription sont très longs.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages