Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Alpha · #1 17-09-2017 19:46:16

Bonsoir,

Un père (italien actuellement domicilié en Belgique) part en pension et va s'installer en France (où il sera domicilié d'ici peu). Il souhaite me louer un appartement pour y loger ses deux filles (majeures, mais encore aux études, donc sans revenus).

Il me propose de signer un bail en le renseignant lui comme locataire "officiel" et en y précisant simplement que l'appartement est destinné à ses deux filles. Est-ce que ceci "tient la route"? Je pense que non car dans ce cas on n'est plus dans le cas d'une location à titre de résidence principale dans le chef du locataire et ce n'est plus la loi du 20 février 1991 qui s'applique.

Je pense que dans un tel cas, je dois signer un bail avec les deux filles renseignées comme locataires (vu qu'elles occuperont le bien à titre de résidence principale) et où le père serait renseigné comme caution solidaire des obligations de ses filles découlant du bail. Libre au père dans ce cas de me payer directement le loyer et les charges à la place de ses filles.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos "lumières" :-)

Alpha

Dernière modification par Alpha (17-09-2017 20:01:32)

libra · #2 17-09-2017 20:00:39

Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner. Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?

Alpha · #3 17-09-2017 20:05:15

libra a écrit :

Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner. Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?

Merci pour votre réponse, Libra :-)

Je pense que les filles sont actuellement domiciliées chez leurs parents mais ont l'intention de se domicilier dans l'appartement. Auquel cas, je pourrais signer un bail de résidence principale avec elles, non?

En quoi consiste exactement un bail de résidence secondaire?

Dernière modification par Alpha (17-09-2017 21:13:36)

grmff · #4 17-09-2017 20:30:33

Bonjour
Un bail de résidence principale est la bonne solution. Avec le père comme caution.

Himura · #5 17-09-2017 20:31:16

Je ferais comme vous le suggérez.
Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

libra · #6 17-09-2017 20:46:34

grmff a écrit :

Bonjour
Un bail de résidence principale est la bonne solution. Avec le père comme caution.

Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

Alpha · #7 17-09-2017 21:14:16

Merci à tous pour vos réponses rapides :-)

grmff · #8 17-09-2017 21:17:02

libra a écrit :

grmff a écrit :
Bonjour
Un bail de résidence principale est la bonne solution. Avec le père comme caution.
Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

Parce que cela ne correspond pas à la réalité, et que le bailleur ne peut feindre de l'ignorer.

panchito · #9 18-09-2017 06:56:52

Himura a écrit :

Je ferais comme vous le suggérez.
Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

C'est la seule solution correcte et légale!

Erico · #10 18-09-2017 07:06:27

attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça ne l'est pas elle peut n'avoir aucune valeur

maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

Dernière modification par Erico (18-09-2017 08:10:32)

rexou

jacq · #11 18-09-2017 07:25:04

Erico a écrit :

attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça n'est pas ça elle peut n'avoir aucune valeur
maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

Avez vous un exemple de cette clause

Erico · #12 18-09-2017 10:14:24

pas sous la main faut que je cherche et là suis en plein travaux, donc c'est un peu le b.......à la maison

libra · #13 18-09-2017 13:48:25

Quand il y a un garant, je mets tout le monde dans la liste du preneur et dans la destination de l'appartement je mentionne le nom de ceux qui vont y habiter.

rexou

bada · #14 18-09-2017 13:59:44

je ne voudrais pas trop vous décourager mais, 2 filles sans le sou et le père avec les sous à l'étranger, moi, je ne leur loue pas, sans aucune hésitation.

Erico, JeanLarue

rexou · #15 18-09-2017 14:41:46

panchito a écrit :

Himura a écrit :
Je ferais comme vous le suggérez.
Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.
C'est la seule solution correcte et légale!

Ouais...

Sauf que les obligations de la "caution" ne sont pas égales à celles d'un preneur. Perso, j'indiquerais plutôt les 3 preneurs, solidairement responsables. Bail de résidence principale, avec mention d'occupation des lieux par les deux filles. Plus simple et plus sur...

Bien que comme dit Bada, deux filles sans revenus ici et les sous à l'étranger, vous travaillez sans filet ! Si tout se passe bien, c'est parfait... dans le cas contraire, quelle que soit la clause du bail, vous aurez seulement un beau jugement à encadrer sur le mur. Et je crains fort que la manière dont le bail est torché n'y change pas grand chose.

panchito · #16 18-09-2017 20:51:58

Ce qui dit Rexou est parfaitement vrai!

Un garant qui n'est pas domicilié en Belgique et les 2 filles sans le sous, moi je ne fais pas affaire non plus!

Pour un loyer inférieur à 600-700€, votre téléphone de doit pas s'arrêter de sonner, donc pourquoi vouloir faire affaire avec eux?

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