Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 · #1 18-10-2017 17:46:35

Bonjour,

J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.

"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).

Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.

Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.

Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Vincent

PIM · #2 18-10-2017 17:59:51

Cette servitude résulte probablement d'un acte authentique: que prévoit-il pour l'entretien ?

cencen1 · #3 18-10-2017 18:26:09

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

Dernière modification par cencen1 (18-10-2017 18:26:30)

max11 · #4 18-10-2017 18:34:31

cencen1 a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse !
La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.
Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

Dans votre acte d'achat si le notaire avait l'info sous la main...

cencen1 · #5 18-10-2017 18:59:40

Voici ce que je vois dans l'acte :

Article de la matrice cadastrale

Tous ses droits, soit la moitié indivise, dans un chemin sis, rue XXX, cadastré section A numéro YYY pour un are vingt-quatre centiares.

L'ensemble joignant Mr et la dite rue.

Donc je dirais que les frais doivent être 50/50.

Par contre concernant le locataire, doit-il également participer aux frais ?

Merci

grmff · #6 18-10-2017 19:10:08

Ce n'est donc pas une servitude, mais une indivision pour la parcelle assise du chemin.
C'est donc 50/50.
L'entretien à charge du locataire. Les travaux à charge du propriétaire...

rexou

cencen1 · #7 18-10-2017 19:14:31

Ok merci pour l'éclaircissement.

Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?

panchito · #8 19-10-2017 05:34:55

Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

max11 · #9 19-10-2017 08:24:16

cencen1 a écrit :

Ok merci pour l'éclaircissement.

Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?

Remettre de temps en temps des graviers, je penses que cela fait aussi partie de l'entretien d'un chemin de passage.
C''est un peu comme tondre la pelouse.

rexou

max11 · #10 19-10-2017 08:25:58

panchito a écrit :

Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

Et empêcher l'écoulement naturel des eaux....
C'est une très mauvaise habitude en campagne qui est souvent la première cause des inondations !

PIM

Erico · #11 19-10-2017 10:55:09

en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2

Himura · #12 19-10-2017 15:37:47

Erico a écrit :

en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2

Vous êtes marié ? big_smile

rexou, grmff

cencen1 · #13 20-10-2017 18:18:03

Max quand vous parlez de remettre du gravier (équivalent à la tonte de la pelouse), ce serait donc à la charge du locataire ?

Concernant le tarmac (ou un béton), c'est un autre budget aussi et je ne suis pas sûr que le propriétaire soit d'accord de payer la moitié du prix

max11 · #14 20-10-2017 18:43:36

Le locataire est là depuis combien de temps ?
Le gravier était nickel à son arrivée ?

Erico · #15 20-10-2017 19:35:05

comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?

cencen1 · #16 23-10-2017 17:21:48

max11 a écrit :

Le locataire est là depuis combien de temps ?
Le gravier était nickel à son arrivée ?

J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)

Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.

Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée

Erico · #17 23-10-2017 17:29:15

cencen1 a écrit :

max11 a écrit :
Le locataire est là depuis combien de temps ?
Le gravier était nickel à son arrivée ?
J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)
Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.
Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée

un petit coup de brosse de rue de temps en temps n'a jamais tué personne et , après tout, ça s'appelle entretenir en bon père de famille non ?

cencen1 · #18 23-10-2017 17:42:56

Erico a écrit :

comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?

Difficile à dire mais ils ont tous les 2 du mal aux mêmes endroits

Francis · #19 24-10-2017 16:38:47

Bonjour,

Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !

Tout est dit, je crois !

Erico · #20 24-10-2017 16:55:12

Francis a écrit :

Bonjour,
Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !
Tout est dit, je crois !

oui mais ici c'est utilisé par 2 personnes ( au moins ) Françis !

si j'ai bien compris un propriétaire habitant au bout de l'allée roule aussi dessus

d'ailleurs il écrit : le problème est causé par LES usagers du chemin

Dernière modification par Erico (24-10-2017 16:56:54)

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