soumis à vote en AG ou Non?

luc · #1 10-11-2017 11:25:40

Dacq a écrit :

je pose cette question car le syndic, s'il apprend que j'ai informé les autres pi.. euh cp, peut me poursuivre pour diffamation et dénonciation calomnieuse, même si les faits son avérés!

C'est une tactique classique, que j'ai subi quelques fois. La plainte la plus grave n'a pas passé la Chambre de mise en accusation. Les plus récents n'arrivent même pas à passer le stade "enquête police".
La seule plainte qui a été traité au niveau Tribunal est "stalking". Mais je me limite dans l'envoi de mes courriers aux mandataires de l'ACP. Dans ce cas ce n'est plus du stalking. Et quand on sait prouver ce qu'on écrit les plaintes de diffamation, fraude (frais fait par le syndic pour me bloquer), corruption (obtenu raison chez le JP, ...), ... sont rejetés.
On obtient raison, mais entre temps la plainte est utilisé/abusé pour vous salir chez les autres CP.
Ce dégât est très difficile à réparer, mais c'est faisable. Il faut opposer la transparence à la gestion opaque

Dernière modification par luc (10-11-2017 12:09:52)

Dacq

panchito · #2 10-11-2017 11:20:48

En plus, il est évident que suite à cela vous n'allez jamais lui donner ni décharge, ni quitus et ne reconduirez pas son contrat!

rexou · #3 10-11-2017 11:17:16

PIM a écrit :

Dacq a écrit :
@rexou / panchito

"Ce que je trouve le plus triste dans cette affaire, c'est qu'ayant découvert ces faits... vous vous demandez si vous avez le droit de prévenir les autres cp..."
je pose cette question car le syndic, s'il apprend que j'ai informé les autres pi.. euh cp, peut me poursuivre pour diffamation et dénonciation calomnieuse, même si les faits son avérés!
-/-
Si les faits sont avérés et prouvables, il n'y a pas de diffamation, ni calomnie.

Messages croisés smile

J'ai résisté -difficilement il est vrai- à la tentation de l'humour facile.

Votre syndic n'est pas le grand méchant loup. C'est à lui de vous rendre compte de la gestion de votre argent. Vous prenez des décisions et lui il exécute. Il est temps de vous réveiller et de le recadrer... ou de le virer si vous avez la sensation qu'il vous exploite. Mais vous pouvez aussi continuer à roucouler et à payer bien sur.

rexou · #4 10-11-2017 11:06:04

Dacq a écrit :

je pose cette question car le syndic, s'il apprend que j'ai informé les autres pi.. euh cp, peut me poursuivre pour diffamation et dénonciation calomnieuse, même si les faits son avérés!
-/-

Vous êtes sérieux là ?

Diffamation, c'est voir ici
Dénonciation calomnieuse : ceci

PIM · #5 10-11-2017 10:59:59

Dacq a écrit :

@rexou / panchito

"Ce que je trouve le plus triste dans cette affaire, c'est qu'ayant découvert ces faits... vous vous demandez si vous avez le droit de prévenir les autres cp..."
je pose cette question car le syndic, s'il apprend que j'ai informé les autres pi.. euh cp, peut me poursuivre pour diffamation et dénonciation calomnieuse, même si les faits son avérés!
-/-

Si les faits sont avérés et prouvables, il n'y a pas de diffamation, ni calomnie.

Dacq · #6 10-11-2017 10:44:16

@rexou / panchito

"Ce que je trouve le plus triste dans cette affaire, c'est qu'ayant découvert ces faits... vous vous demandez si vous avez le droit de prévenir les autres cp..."

je pose cette question car le syndic, s'il apprend que j'ai informé les autres pi.. euh cp, peut me poursuivre pour diffamation et dénonciation calomnieuse, même si les faits son avérés!

-/-

panchito · #7 09-11-2017 20:45:05

Rexou a écrit :

Ce que je trouve le plus triste dans cette affaire, c'est qu'ayant découvert ces faits... vous vous demandez si vous avez le droit de prévenir les autres cp...
La réalité, c'est que je pense que vous êtes des pigeons.

Je pense la même chose....

PIM · #8 09-11-2017 18:47:50

panchito a écrit :

Mr Pim j'ai précisé en quoi c'était illégal à 13h44

J'ai beau relire votre réponse de 13h44, je n'y vois pas la précision demandée.
A 18h01, vous donnez enfin la réponse.

rexou · #9 09-11-2017 18:30:32

Dacq a écrit :

@Rexou
"Vous mentionnez une inscription récente à la bce... il reste donc possible que le lien entre le syndic et la firme XXX soit tout récent lui aussi."
l'inscription à la bce est récente mais les sociétés indiquées et les fondateurs datent de 2012 et 2013.
donc ces montages ont été réalisés après l'arrivée du syndic en 2012. A cette date, la société de nettoyage, qui existait déjà, ne travaillait pas chez nous.
-/-

Et qui a proposé cette société de nettoyage ? Avez-vous comparé au moins 3 devis ? Le syndic ne vous a pas avisé de ses liens avec cette société ?

Vous n'êtes en outre pas satisfaits des services de nettoyage. Remplacez donc cette société d'urgence et recadrez votre syndic. Je me demande quelle serait l'attitude de l'IPI en apprenant ces faits.

Ce que je trouve le plus triste dans cette affaire, c'est qu'ayant découvert ces faits... vous vous demandez si vous avez le droit de prévenir les autres cp...

La réalité, c'est que je pense que vous êtes des pigeons. Vous pouvez l'accepter bien sur. Mais vous pouvez aussi changer les choses.

panchito · #10 09-11-2017 18:01:01

Panchito a écrit :

Oui, c'est illégal si le Syndic a proposé une société dans laquelle il a des intérêts et qu'il ne l'a pas mentionné aux CP

Mr Pim j'ai précisé en quoi c'était illégal à 13h44

Il s'agit de Art. 577-8 §4 15° CC

15° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour toute convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré; il en est de même des conventions entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées; lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;

Dacq · #11 09-11-2017 17:06:06

@Rexou
"Vous mentionnez une inscription récente à la bce... il reste donc possible que le lien entre le syndic et la firme XXX soit tout récent lui aussi."

l'inscription à la bce est récente mais les sociétés indiquées et les fondateurs datent de 2012 et 2013.
donc ces montages ont été réalisés après l'arrivée du syndic en 2012. A cette date, la société de nettoyage, qui existait déjà, ne travaillait pas chez nous.
-/-

Dernière modification par Dacq (09-11-2017 17:07:53)

PIM · #12 09-11-2017 16:54:45

panchito a écrit :

Oui, c'est illégal si le Syndic a proposé une société dans laquelle il a des intérêts et qu'il ne l'a pas mentionné aux CP

voir mon message de 10.02.02: "Illégal ? Merci de sourcer votre affirmation."
C'est assez agaçant votre façon récurrente de ne pas tenir compte de ce type de remarques.

Quant au fond de l'affaire, cela me fait penser à cet (à nouveau) excellent dessin de Xavier Gorce dédié aux révélations offshore actuelles et qui peuvent fonctionner ici par analogie:

panchito · #13 09-11-2017 15:03:07

Rexou a écrit :

Mais évidemment bien sur que vous avez le droit d'informer les autres cp !!!

Je plussoie Rexou!

Le Syndic est engagé par vous et il vous rapporte. Donc évidemment que vous devez lui demander des comptes et informer les autres CP.

Il y va de votre intérêt à tous. Votre Syndic a commis un abus de confiance!

rexou · #14 09-11-2017 14:28:00

Dacq a écrit :

la situation sera mise à l'odj de la prochaine ag.
mais, ais-je le droit d'informer les autres cp de cette situation, qu'ils ignorent sans doute, mais qui est justement révélée par l'inscription à la bce d'hier?

Mais évidemment bien sur que vous avez le droit d'informer les autres cp !!!
Et vous avez aussi le droit d'interpeller votre syndic et de lui demander de se justifier. Je partage l'avis de Luc : on peut supposer une faute déontologique pour le moins, voire soupçonner un abus de confiance.

Vous mentionnez une inscription récente à la bce... il reste donc possible que le lien entre le syndic et la firme XXX soit tout récent lui aussi.

la secrétaire du syndic, à qui on envoie des réclamations, est l'épouse du nettoyeur (à qui l'on confie d'autres petits travaux)
cette secrétaire est également cofondatrice d'une société qui contrôle la société du syndic.
donc la secrétaire du syndic est associée.
la fille qui fait l'entretien, également, dans notre résidence est la fille du nettoyeur.
la grand mere de cette fille travaille également à l'entretien.
le frere du nettoyeur aussi.
donc lorsque j'écrit au syndic pour me plaindre du nettoyage,
la secrétaire du syndic, qui est l'épouse du nettoyeur, et la mere de la nettoyeuse doit bien rire. en informant son mari et sa fille.

Cette histoire de famille serait amusante, à condition que le nettoyage soit effectué correctement pour un prix compétitif, et à condition que les cp acceptent cette situation en toute connaissance de cause.

panchito · #15 09-11-2017 14:00:16

Dacq a écrit :

sans vouloir couper les cheveux en quatre, si le syndic avait informé l"acp de son montage, y aurait-il une trace dans les pv d'ag?

Depuis la nouvelle loi sur la copropriété le PV ne doit plus reprendre que les décisions avec le % de vote

Point XYZ
- Votent pour: xx%
- Votent contre: yy%
- S'abstiennent: zz%

Puisqu'il doit être signé en fin de séance par tous les cp encore présents.

Maintenant vous pensez vraiment que les CP seraient à ce point amoureux de leurs syndics que pour choisir une société dans laquelle il aurait des intérêts?

Dacq · #16 09-11-2017 13:48:41

sans vouloir couper les cheveux en quatre, si le syndic avait informé l"acp de son montage, y aurait-il une trace dans les pv d'ag?

panchito · #17 09-11-2017 13:44:01

Oui, c'est illégal si le Syndic a proposé une société dans laquelle il a des intérêts et qu'il ne l'a pas mentionné aux CP

Dacq

Dacq · #18 09-11-2017 10:47:39

la situation sera mise à l'odj de la prochaine ag.
mais, ais-je le droit d'informer les autres cp de cette situation, qu'ils ignorent sans doute, mais qui est justement révélée par l'inscription à la bce d'hier?

luc · #19 09-11-2017 10:17:57

panchito a écrit :

Il est parfaitement illégal pour un syndic d'engager une société au nom de l'ACP dans laquelle il aurait des intérêts.
Je vous conseille de ne pas réélire ce syndic lorsque son mandat annuel viendra à échéance.

Ce fait est selon moi en soi pas illégal.
Mais est probablement abusif, irrégulier, ... le fait qu'il n'a pas appliqué comme syndic la procédure impérative prévue par l'Art. 577-8 §4 15° CC avant d'engager cette firme de nettoyage, ... .
C'est une faute civile (et une faute déontologique).
Mais cela peut devenir un abus de confiance (= faute punissable pénalement) si c'est volontaire, structurel et systématique.

Dacq

PIM · #20 09-11-2017 10:02:02

panchito a écrit :

Il est parfaitement illégal pour un syndic d'engager une société au nom de l'ACP dans laquelle il aurait des intérêts.
Je vous conseille de ne pas réélire ce syndic lorsque son mandat annuel viendra à échéance.

Illégal ? Merci de sourcer votre affirmation.
(Je partage cependant votre avis sur le caractère inacceptable de cette situation)

Comment se fait-il que l'AG ait élu ce syndic ?: en méconnaissance de cause ?

Dacq · #21 08-11-2017 14:13:25

bonjour,

le syndic affiche;
que si le service de nettoyage lui facture des frais supplémentaires, (évacuation encombrants par ex.)
ces frais seront répercutés sur les occupants.

question,
le service d'entretien ne devrait-il pas avoir l'autorisation de l'AG pour produire des frais supplémentaires à son contrat d'entretien?

en tout cas, son contrat, que j'ai lu, ne comporte aucune mention lui permettant de facturer des frais supplémentaires facultativement ou ponctuellement.
-/-

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