soumis à vote en AG ou Non?

panchito · #1 09-11-2017 06:41:03

Il est parfaitement illégal pour un syndic d'engager une société au nom de l'ACP dans laquelle il aurait des intérêts.

Je vous conseille de ne pas réélire ce syndic lorsque son mandat annuel viendra à échéance.

rexou · #21 09-11-2017 01:08:09

Dacq a écrit :

bonjour,
le syndic affiche;
que si le service de nettoyage lui facture des frais supplémentaires, (évacuation encombrants par ex.)
ces frais seront répercutés sur les occupants.
question,
le service d'entretien ne devrait-il pas avoir l'autorisation de l'AG pour produire des frais supplémentaires à son contrat d'entretien?
en tout cas, son contrat, que j'ai lu, ne comporte aucune mention lui permettant de facturer des frais supplémentaires facultativement ou ponctuellement.
-/-

Les encombrants doivent être enlevés. Et ce travail doit être payé.

Vous voulez une AG ? Pour quoi faire ?

Vous parlez de la même AG qui a nommé et désigné le service de nettoyage des communs? Composée de vrais décideurs, nous l'avions compris .

PIM · #22 08-11-2017 19:13:02

ACP "Le parrain" ?...

Dacq

Dacq · #23 08-11-2017 19:03:37

et en plus;
la secrétaire du syndic, à qui on envoie des réclamations, est l'épouse du nettoyeur (à qui l'on confie d'autres petits travaux)
cette secrétaire est également cofondatrice d'une société qui contrôle la société du syndic.
donc la secrétaire du syndic est associée.
la fille qui fait l'entretien, également, dans notre résidence est la fille du nettoyeur.
la grand mere de cette fille travaille également à l'entretien.
le frere du nettoyeur aussi.

donc lorsque j'écrit au syndic pour me plaindre du nettoyage,
la secrétaire du syndic, qui est l'épouse du nettoyeur, et la mere de la nettoyeuse doit bien rire. en informant son mari et sa fille.

-/-

Dernière modification par Dacq (08-11-2017 19:06:41)

luc · #24 08-11-2017 16:49:44

Transféré d'un autre sujet

Dacq a écrit :

en cliquant sur notre syndic, je constate que sa société est gérée par 2 autres sociétés.
en effet;
la société de l'entreprise de nettoyage des communs gère la société du syndic!
le nettoyeur est donc syndic?
le nettoyeur (quand je dis nettoyeur, je parle du type qui tient vraiment la raclette et le torchon dans nos communs chaque semaine) est partie prenante dans la sprl qui est notre syndic.
n'est ce pas là un système mafieux?
-donc lorsque je fais une remarque au nettoyeur, je m'adresse en fait directement au syndic, sans le savoir?
-lorsque j'envoie un email de réclamation concernant le nettoyage, c'est le nettoyeur lui même qui en prend connaissance!
c'est fort, très fort!

1. Lire l'Art. 577-8 §4 15° CC,
2. lui écrire une petite lettre AR et lui mettre en demeure d'appliquer cette procedure endéans les 30 jours civiles, à compter de la date d'envoi de votre AR. Ses honoraires deviennent en effet précaires à partir de la date de votre lettre. Dans son cas il doit adresser une requête de régularisation à l'AG, que l'AG peut accepter ou pas.
3. 31 jours après une lettre au syndic demandant de joindre à l'OJ de l'AG suivante le point: "élection d'un nouveau syndic suite à la non-application des dispositions de du Code Civil concernant le mélange des intérêts.", ...
4. 32 jours après signaler le problème à l'IPI (y compris copie des documents et du courier)
5. ....

Dacq

luc · #25 08-11-2017 16:01:25

Dacq a écrit :

bonjour,
le syndic affiche;
que si le service de nettoyage lui facture des frais supplémentaires, (évacuation encombrants par ex.)
ces frais seront répercutés sur les occupants.
question,
le service d'entretien ne devrait-il pas avoir l'autorisation de l'AG pour produire des frais supplémentaires à son contrat d'entretien?
en tout cas, son contrat, que j'ai lu, ne comporte aucune mention lui permettant de facturer des frais supplémentaires facultativement ou ponctuellement.
-/-

Ces frais sont impérativement à charge de l'ACP pro rata des quotités, pas pro rata du nombre des occupants.
Un bailleur peut les mettre à charge de ses locataires, en fonction du contrat de bail.

Dernière modification par luc (08-11-2017 16:01:59)

Dacq

panchito · #26 08-11-2017 15:10:44

Souvent les Syndics demandent à la société de nettoyage d'autres services complémentaires tel que le remplacement des ampoules dans les communs, l'achat des sacs poubelles réglementaires, et l'enlèvement des encombrants dont on ne peut pas identifier les propriétaires.

Il doit demander l'extension du contrat lors de l'AG, car tous ces frais (achat de sacs, ampoules etc...) font être portés en compte à l'ACP.

Dacq

PIM · #27 08-11-2017 15:08:31

On ne peut pas lui imposer non plus d'enlever les encombrants si ce n'est pas prévu au contrat...

Dacq, rexou

Dacq · #28 08-11-2017 14:13:25

bonjour,

le syndic affiche;
que si le service de nettoyage lui facture des frais supplémentaires, (évacuation encombrants par ex.)
ces frais seront répercutés sur les occupants.

question,
le service d'entretien ne devrait-il pas avoir l'autorisation de l'AG pour produire des frais supplémentaires à son contrat d'entretien?

en tout cas, son contrat, que j'ai lu, ne comporte aucune mention lui permettant de facturer des frais supplémentaires facultativement ou ponctuellement.
-/-

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