soumis à vote en AG ou Non?

On ne peut pas lui imposer non plus d'enlever les encombrants si ce n'est pas prévu au contrat...

Ces frais sont  impérativement à charge de l'ACP pro rata des quotités, pas pro rata du nombre des occupants.
Un bailleur peut les mettre à charge de ses locataires, en fonction du contrat de bail.

Dernière modification par luc (08-11-2017 16:01:59)

et en plus;
la secrétaire du syndic, à qui on envoie des réclamations, est l'épouse du nettoyeur (à qui l'on confie d'autres petits travaux)
cette secrétaire est également cofondatrice d'une société qui contrôle la société du syndic.
donc la secrétaire du syndic est associée.
la fille qui fait l'entretien, également, dans notre résidence est la fille du nettoyeur.
la grand mere de cette fille travaille également à l'entretien.
le frere du nettoyeur aussi.

donc lorsque j'écrit au syndic pour me plaindre du nettoyage,
la secrétaire du syndic, qui est l'épouse du nettoyeur, et la mere de la nettoyeuse doit bien rire. en informant son mari et sa fille.

-/-

Dernière modification par Dacq (08-11-2017 19:06:41)

Les encombrants doivent être enlevés. Et ce travail doit être payé.

Vous voulez une AG ? Pour quoi faire ?

Vous parlez de la même AG qui a nommé et désigné le service de nettoyage des communs? Composée de vrais décideurs, nous l'avions compris .

Illégal  ? Merci de sourcer votre affirmation.
(Je partage cependant votre avis sur le caractère inacceptable de cette situation)

Comment se fait-il que l'AG ait élu ce syndic ?: en méconnaissance de cause ?

la situation sera mise à l'odj de la prochaine ag.
mais, ais-je le droit d'informer les autres cp de cette situation, qu'ils ignorent sans doute, mais qui est justement révélée par l'inscription à la bce d'hier?

sans vouloir couper les cheveux en quatre, si le syndic avait informé l"acp de son montage, y aurait-il une trace dans les pv d'ag?

Mais évidemment bien sur que vous avez le droit d'informer les autres cp !!!
Et vous avez aussi le droit d'interpeller votre syndic et de lui demander de se justifier. Je partage l'avis de Luc : on peut supposer une faute déontologique pour le moins, voire soupçonner un abus de confiance.

Vous mentionnez une inscription récente à la bce... il reste donc possible que le lien entre le syndic et la firme XXX soit tout récent lui aussi.

Cette histoire de famille serait amusante, à condition que le nettoyage soit effectué correctement pour un prix compétitif, et à condition que les cp acceptent cette situation  en toute connaissance de cause.

voir mon message de 10.02.02: "Illégal  ? Merci de sourcer votre affirmation."
C'est assez agaçant votre façon récurrente de ne pas tenir compte de ce type de remarques.

Quant au fond de l'affaire, cela me fait penser à cet (à nouveau) excellent dessin de Xavier Gorce dédié aux révélations offshore actuelles et qui peuvent fonctionner ici par analogie:

Mr Pim j'ai précisé en quoi c'était illégal à 13h44

Il s'agit de Art. 577-8 §4 15° CC

15° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour toute convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré; il en est de même des conventions entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées; lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;