Proposition d'Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée

hellooo · #1 08-11-2017 21:00:21

IliasImmo a écrit :

Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?

A ce sujet , je propose de préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.

Et Marre de l'esprit d'anarchie revendiqué par Rexou et panchito sur ce forum monkey

Dernière modification par hellooo (09-11-2017 07:05:59)

PIM · #2 08-11-2017 21:33:07

hellooo a écrit :

IliasImmo a écrit :
Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.

L'idée est sympathique de prendre notre forum pour la boîte à suggestions du Parlement.

grmff · #3 08-11-2017 21:35:16

Vous pensez que le législateur nous lit?

rexou

rexou · #4 09-11-2017 00:25:47

PIM a écrit :

hellooo a écrit :
IliasImmo a écrit :
Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.
L'idée est sympathique de prendre notre forum pour la boîte à suggestions du Parlement.

On peut dire ça...

Perso, je trouve que c'est (fort heureusement) inutile, mais surtout, il est dangereux de prétendre légiférer à tour de bras au sujet de tout et n'importe quoi.

Hellooo, je vous propose de me copier mille fois le mot "Liberté" pour demain !

panchito

panchito · #5 09-11-2017 06:49:41

Et j'ajouterais: "Libre Arbitre".

On dirait que "Helloo" rêve d'un monde tel que décrit dans Big Brother...

A la suite du succès du roman de George Orwell (1984), Big Brother est devenu la représentation de l’État policier et de la perte des droits individuels de la population dans la culture populaire anglo-saxonne. Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays, des Big Brother Awards aux institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus. Le prix récompense « [les] gouvernements et [les] entreprises… qui font le plus pour menacer la vie privée.

©Wikipedia

On attribue un Big Brother Award à Helloo?

Dernière modification par panchito (09-11-2017 06:50:12)

hellooo · #6 09-11-2017 07:15:20

Peux-être Une Qualification de wikipedia pour résumer le syndrome de cet état d'esprit systématiquement anti-constructif de Rexou Panchito ?

Le mot correct pour une situation de désordre social, sans lois, sans règles, où les différends se régleraient par la seule violence physique (armée ou non), est l’anomie. L’anomie, néologisme durkheimien, est une dissolution des normes sociales, règles, lois, coutumes : cette situation peut être liée à une volonté de domination réciproque de plusieurs pouvoirs concurrents, à une réaction de désespoir (L'anarchie est la formulation politique du désespoir, Léo Ferré17) face à une société moribonde.
À ce sujet, bien que anomie soit mieux adapté, le terme « anarchie » est utilisé systématiquement par les gouvernements pour indiquer une situation politique qu’ils ne maîtrisent pas (et qu’ils désireraient maîtriser), où leur pouvoir politique est en difficulté.
Anomie (en grec ἀνομία) a néanmoins un usage plus ancien, notamment dans le nouveau testament. Les exégètes lui donnent communément un sens similaire à celui de l'iniquité, notamment dans l'expression « mystère d'iniquité »

GT · #7 09-11-2017 08:35:56

Des syndics font apparaître dans les convocations aux AG les majorités auxquelles doivent être prises les décisions.

Ceci dit, ce n'est pas le syndic qui décide de ces majorités. Des dispositions impératives du code civil les imposent :

art.577-6, § 8. "Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée."

Art. 577-7.
"§ 1.L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix : (...)
2° à la majorité des quatre cinquième des voix : (...)
§ 3. Il est statué à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires sur (...)"

Chaque copropriétaire a l'opportunité de s'interroger dès réception de la convocation à l'AG sur les majorités auxquelles devront être prises les décisions eu égard aux dispositions du code civil et à intervenir, le cas échéant, pendant l'AG.

Par ailleurs, une décision prise à la majorité absolue alors qu'une majorité qualifiée était nécessaire pourra être contestée devant le juge.

luc · #8 09-11-2017 08:58:37

grmff a écrit :

Vous pensez que le législateur nous lit?

Indirectement oui.
Je me base sur mes observations en 2004-2008 dans le contexte d'un autre forum du même type qui n'existe plus.
Le législateur tient surtout compte avec la jurisprudence.

luc · #9 09-11-2017 09:10:56

Il ne faut pas confondre les différentes responsabilités éventuellement en cause:
1. Syndic: informer l'AG
2. Président de l'AG: constats (point prêt à être voté, ...)
3. AG: responsabilité civile
4. membre de l'AG: responsabilité pénale
5. syndic: responsabilité du mandataire
6. gérant du syndic: responsabilité du mandataire en cascade
6. représentant permanent du syndic auprès de l'ACP: responsabilité du mandataire en cascade
7. gestionnaire du dossier "ACP" au sein du syndic: responsabilité du mandataire en cascade
8. CdC: information de l'exécution de la décision de l'AG, statuts, lois, ...
9. ...

GT · #10 09-11-2017 09:14:03

hellooo a écrit :

IliasImmo a écrit :
Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose de préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.
Et Marre de l'esprit d'anarchie revendiqué par Rexou et panchito sur ce forum

Le message initial (repris ci-dessous) a été modifié

"A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour."

PIM

GT · #11 09-11-2017 09:25:09

luc a écrit :

grmff a écrit :
Vous pensez que le législateur nous lit?
Indirectement oui.
Je me base sur mes observations en 2004-2008 dans le contexte d'un autre forum du même type qui n'existe plus.
Le législateur tient surtout compte avec la jurisprudence.

Le législateur, c'est qui ? = tous les membres du Parlement et du Sénat qui sont appelés à voter sur des projets et propositions de loi.

Toutes ces personnes consulteraient ce forum ? et indirectement (je ne comprends pas ce que recouvre ce mode de consultation) ?

Dernière modification par GT (09-11-2017 09:25:40)

luc · #12 09-11-2017 09:40:57

GT a écrit :

hellooo a écrit :
IliasImmo a écrit :
Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose de préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.
Et Marre de l'esprit d'anarchie revendiqué par Rexou et panchito sur ce forum
Le message initial (repris ci-dessous) a été modifié
"A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour."

D'abord je constate que le débat sur ce forum rapproche les idées des intervenants. Ce qui est très positif.

Mon opinion est que l'information quand aux majorité à atteindre est du ressort du syndic. Cette tâche est obligatoire, mais pas impérative.
Mais la décision de tenir compte avec une majorité qualifiée spécifique est du ressort du président de cette session de l'AG, comme mandataire "ad hoc" de l'ACP.

Mon opinion, en tenant compte de la méthode de travail du législateur belge, est que cette tâche d'information du syndic ne sera jamais impérative.

Je me base entre autre sur un jugement de 2008 obtenu par 2 CP contre mon ACP (2 CP = moi-même et mon opposant farouche) et un autre de 2015. Les 2 informaient les autres membres, mais le syndic pas. Le JP a décidé que le syndic avait l'obligation d'informer. Les 2 CP pouvaient informer en respectant la loi (pas de diffamation, harcèlement, ...). Jugement succinct en néerlandais.

Suivre le raisonnement de rendre impératif le monopole de la tâche d'information du syndic, est contraire à la liberté d'expression des membres de l'AG.
Une loi dans ce sens sera probablement cassée par la Cour Constitutionnelle.

PIM · #13 09-11-2017 09:53:29

@ helloooo
@ panchito
@ rexou
(dans l'ordre alphabétique, non anarchique)
Je ne doute pas de l'affection que vous vous portez systématiquement, mais épargnez-nous vos inutiles prises de becs personnalisées svp.

grmff, hellooo

rexou · #14 09-11-2017 10:02:44

GT a écrit :

hellooo a écrit :
IliasImmo a écrit :
Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose de préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.
Et Marre de l'esprit d'anarchie revendiqué par Rexou et panchito sur ce forum
Le message initial (repris ci-dessous) a été modifié
"A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour."

A propos d'anarchie, il est paradoxal de prétendre légiférer sur tout, mais de s'autoriser à modifier les termes du sujet initial du post après avoir reçu diverses réponses. Je ne propose même pas de l'interdire, j'aime trop la liberté. Je laisse chacun juger de l'honnêteté intellectuelle (expression à la mode) de ce type de démarche.

Version 1 : je propose que la loi oblige...
Et après avoir reçu diverses réponses,

Version 2 : je propose de préciser dès la convocation... Bien sur que vous pouvez proposer (au sein de votre AG j'imagine) ce que vous voulez. C'est votre liberté. C'est aussi la liberté des autres CP de décider le la suite ou non-suite à réserver à votre proposition.

Il est facile de comprendre que les réponses reçues dans le cadre de la version 1 deviennent caduques si vous modifiez la question initiale. Soyons anarchistes et anti-constructifs, mais restons cohérents.

panchito

luc · #15 09-11-2017 10:07:00

GT a écrit :

Toutes ces personnes consulteraient ce forum ? et indirectement (je ne comprends pas ce que recouvre ce mode de consultation) ?

Explications:

Indirectement: il suffit qu'un collaborateur parlementaire à la mission de consulter différents sources qui forment dans son ensemble l'opinion publique et en fasse un rapport détaillé à son parlementaire. Alors ce dernier peut faire un rapport de synthèse à sa fraction parlementaire, .... .

Opinion publique: une opinion exprimée publiquement.
Comme sur PIM on exprime publiquement son opinion, il s'en suit que les opinions exprimés sur PIM font partie de l'opinion publique.

@GT
Votre opinion est certainement très apprécié par différents intervenants et visiteurs de ce forum (et par moi).

rexou · #16 09-11-2017 10:08:23

PIM a écrit :

@ helloooo
@ panchito
@ rexou
(dans l'ordre alphabétique, non anarchique)
Je ne doute pas de l'affection que vous vous portez systématiquement, mais épargnez-nous vos inutiles prises de becs personnalisées svp.

Si chaque intervenant qui initie un sujet modifie le texte initial à la base du débat, c'est toute la logique de l'ensemble du forum qui est menacée.

Ordre alphabétique ? Mais c'est discriminatoire ! Je propose une loi pour interdire cette pratique honteuse. devil

PIM, panchito

PIM · #17 09-11-2017 11:37:53

rexou a écrit :

PIM a écrit :
@ helloooo
@ panchito
@ rexou
(dans l'ordre alphabétique, non anarchique)
Je ne doute pas de l'affection que vous vous portez systématiquement, mais épargnez-nous vos inutiles prises de becs personnalisées svp.
Si chaque intervenant qui initie un sujet modifie le texte initial à la base du débat, c'est toute la logique de l'ensemble du forum qui est menacée.

Vous avez tout à fait raison: mais, heureusement, nous avons le vigilant GT pour tracer ces anomalies !

Je n'ai pas de solution technique cohérente pour remédier à ce comportement condamnable, sauf la mention existante "message modifié le..."

grmff · #18 09-11-2017 12:10:23

L'idée de mentionner la majorité nécessaire me semble bonne.

Intuitivement, face à des propriétaires très peu informés sur ce qu'est une copropriété, c'est ce que j'ai fait dernièrement. Je trouve que cela informe mieux les propriétaires.

Par ailleurs, j'estime qu'il est dommage d'avoir des décisions à 75 et d'autres à 80%. Ces deux majorités très proches sont source de confusion et de complication. Et donc d'insécurité juridique inutile.

Si le législateur nous lit, et s'il amende le texte, une simplifaction serait la bienvenue, même si je vis bien comme cela.

GT · #19 09-11-2017 13:44:32

PIM a écrit :

hellooo a écrit :
IliasImmo a écrit :
Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.
L'idée est sympathique de prendre notre forum pour la boîte à suggestions du Parlement.

C'est grâce à PIM que le texte d'origine a été conservé.

Dernière modification par GT (09-11-2017 13:45:56)

rexou

rexou · #20 09-11-2017 13:56:15

grmff a écrit :

L'idée de mentionner la majorité nécessaire me semble bonne.
Intuitivement, face à des propriétaires très peu informés sur ce qu'est une copropriété, c'est ce que j'ai fait dernièrement. Je trouve que cela informe mieux les propriétaires.
Par ailleurs, j'estime qu'il est dommage d'avoir des décisions à 75 et d'autres à 80%. Ces deux majorités très proches sont source de confusion et de complication. Et donc d'insécurité juridique inutile.
Si le législateur nous lit, et s'il amende le texte, une simpliication serait la bienvenue, même si je vis bien comme cela.

L'idée en soi n'est pas mauvaise et chaque acp est libre de la (faire) adopter. Ce qui me choque, c'est cette idée de prétendre imposer, obliger.

Simplifier en fusionnant les majorités à 75% ou à 4/5 cela ne peut être que positif en effet. Une simplification qui n'entraine aucune contrainte supplémentaire serait en effet bienvenue. Voilà une proposition constructive.

Proposition d'Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée

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