Demande de résolution de bail par le locataire

cj2009 · #1 13-11-2017 09:44:21

Bonjour

Nous avons eu en janvier 2017 un problème de facture d électricité 2100€ de supplément malgré nos charge mensuelle
suite À ça nous avons fais appel à la société vincotte
Pour un contrôle des normes, il s avéré que rien n est au normes ces mêmes limites dangereux.
En juillet 2017 le propriétaire fait des travaux au rez de chaussée pour sa fille et à enlevé la cuve de mazout qui étais défectueuse mais depuis à ce jour nous avons toujours pas de chauffage , nous venons de contacte un avocat .
Je souhaiterai savoir quel sont mes droits et mes avantages, si je demande une résolution de bail
Si je peut bénéficier à une indemnité ?

Merci

rexou · #2 13-11-2017 09:56:02

Vous voulez dire que le chauffage au mazout était inopérant déjà durant l'hiver 2016/2017 et cela a provoqué l'obligation de chauffer à l'électricité qui est la source du supplément à payer ?

Vous louez depuis quand ?
Quel est le type de chauffage mentionné dans le bail ?

Si vous chauffez normalement au mazout, l'installation électrique n'est probablement pas prévue pour vous permettre de chauffer à l'élecricité.

Vous pouvez il me semble demander une réduction du loyer et/ou la résolution du bail aux tords du bailleur.

cj2009 · #3 13-11-2017 10:19:18

Le chauffage mazout étais opérationnel en 2016/ 2017
Le supplément d électricité est du apparament à une fuite électrique, le compteur tourne non stop
Je loue depuis 1ans 6 mois on attend toujour que le propriétaire met au normes
Dans le bail il est stipulé mazout et le propriétaire va mettre au gaz

Effectivement l électricité ne supporte pas la puissance de chauffage électrique, on a eu déjà une prise qui a brule

J aimerais savoir des informations sur la résolution de bail
Que comporte cette résolution?

Dernière modification par cj2009 (13-11-2017 10:20:51)

rexou · #4 13-11-2017 10:57:16

cj2009 a écrit :

Le chauffage mazout étais opérationnel en 2016/ 2017
Le supplément d électricité est du apparament à une fuite électrique, le compteur tourne non stop
Je loue depuis 1ans 6 mois on attend toujour que le propriétaire met au normes
Dans le bail il est stipulé mazout et le propriétaire va mettre au gaz
Effectivement l électricité ne supporte pas la puissance de chauffage électrique, on a eu déjà une prise qui a brule
J aimerais savoir des informations sur la résolution de bail
Que comporte cette résolution?

"Apparemment une fuite électrique..." D'abord déterminer la cause avec certitude, et ensuite en fonction de ce que vous découvrez, convenir d'un accord avec le bailleur ou à défaut, aller en justice de paix. Prétendre bénéficier d'une installation absolument "aux normes" est un fantasme dans la grande majorité des habitations existantes. Mais une installation doit cependant présenter un degré de protection minimale, même dans un vieux bâtiment.

Un chauffage mazout remplacé par une chaudière au gaz, c'est positif. Il ne faudrait pas que vous restiez encore longtemps sans chauffage, mais je suppose que le bailleur met tout en oeuvre pour activer la mise en marche de la nouvelle chaudière gaz.

D'après les éléments que vous citez, rien ne vous autorise à rompre votre bail.

cj2009 · #5 13-11-2017 11:16:11

merci pour vos information precieuse

panchito · #6 13-11-2017 17:18:37

Il n'y a aucune obligation pour un bailleur de mettre l'électricité aux normes. C'est seulement le cas pour un acheteur qui doit mettre aux normes dans les 18 mois après l'acte authentique.

cj2009 a écrit :

Le supplément d électricité est du apparament à une fuite électrique, le compteur tourne non stop

Vous avez fait venir Vinçotte mais ils n'ont découvert aucune "fuite" (perte de charge)? Vous êtes responsable de la surveillance de vos compteurs. Si vous avez un frigo, un surgélateur, une télévision, un ou plusieurs PC en mode veille, c'est évidemment normal que votre compteur tourne non-stop!

cj2009 a écrit :

Effectivement l électricité ne supporte pas la puissance de chauffage électrique

Vous vous chauffez à l’électricité? C'est une option hyper chère. C'est probablement cela qui explique vos 2100€ d'électricité annuels.

Si vos radiateurs électriques sont tout le temps allumés, votre compteur va évidemment tourner sans cesse à grande vitesse.

Depuis que vous êtes entrés dans ce bien, vous ne vous chauffez qu'à l'électricité? Mais pourquoi donc avoir fait ce choix?

Et maintenant, vous voulez engager un avocat à 150€/heure hors TVA?

Mais attendez d'abord d'avoir nos réponses, que nous pourrons vous fournir dès que vous nous aurez donné plus de précisions sur votre situation exacte.

Dernière modification par panchito (13-11-2017 17:21:28)

libra · #7 14-11-2017 18:47:37

cj2009 a écrit :

Bonjour
Nous avons eu en janvier 2017 un problème de facture d électricité 2100€ de supplément malgré nos charge mensuelle
suite À ça nous avons fais appel à la société vincotte
Pour un contrôle des normes, il s avéré que rien n est au normes ces mêmes limites dangereux.
En juillet 2017 le propriétaire fait des travaux au rez de chaussée pour sa fille et à enlevé la cuve de mazout qui étais défectueuse mais depuis à ce jour nous avons toujours pas de chauffage , nous venons de contacte un avocat .
Je souhaiterai savoir quel sont mes droits et mes avantages, si je demande une résolution de bail
Si je peut bénéficier à une indemnité ?
Merci

Il y aurait à mon sens lieu de vérifier si un autre appartement est branché sur votre compteur. Si c'est possible, coupez l'électricité de votre appartement durant vos absences et vérifiez à votre retour si le courant n'a pas été remis.

rexou · #8 14-11-2017 23:42:49

libra a écrit :

Il y aurait à mon sens lieu de vérifier si un autre appartement est branché sur votre compteur. Si c'est possible, coupez l'électricité de votre appartement durant vos absences et vérifiez à votre retour si le courant n'a pas été remis.

En effet, c'est une bonne idée.
Vous pouvez aussi couper tout à l'intérieur et vérifier si le compteur consomme à l'insu de votre plein gré. smile

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