Location appartement meublé / taxation

matteo_i · #1 04-01-2018 23:01:33

Bonsoir à tous,

quand on loue un appartement meublé soit on est taxés sur la partie qu'on indique dans le contrat, soit sur le forfait de 40% présumé par l'Etat à défaut de spécification.

Or, ma question est simple et peut être extrêmement naïve: et si je louais un appart meublé déclarant qu'il est loué nu, quels sont concrètement les risques?
Sinon: serait-il possible d'éviter tout simplement cela en signant un contrat de prêt à usage (séparé de celui de location)?

Merci !

Matteo

grmff · #2 04-01-2018 23:03:59

Si vous louez un appartement meublé en déclarant qu'il est non meublé, vous risquez ce que tout fraudeur risque: une grosse amende. En outre, si vous le déclarez non meublé, et que votre locataire part avec tout les meubles, vous faites quoi?

Faire un contrat de bail séparé pour le mobilier sera une solution si le propriétaire du mobilier est différent du propriétaire de l'appartement. Par exemple votre société... qui pourra défalquer les frais réels. C'est la solution que je choisissais quand j'avais une société.

La solution que j'ai choisie actuellement est de déclarer le mobilier au bail, à hauteur de 5% du loyer. Après abattement forfaitaire de 50%, je paye donc 30% de 2.5% du loyer, soit 0.75% d'impôt supplémentaire.

Sans risque que que le fisc déclare 40% de location meuble, soit 30% de 20% après abattement forfaitaire, soit 6% d'impôt, majoré éventuellement de 200% d'amende sur les 10 dernières années. Même si un procès devait suivre et être gagné 15 ans plus tard, je passerais par la case SDF en attendant le résultat du procès.

matteo_i

matteo_i · #3 04-01-2018 23:14:18

Merci grmff,

c'est une solution raisonnable. Donc le fisc ne se charge pas de vérifier la proportionnalité entre valeur des meubles et loyer.

grmff · #4 04-01-2018 23:29:27

matteo_i a écrit :

Merci grmff,
c'est une solution raisonnable. Donc le fisc ne se charge pas de vérifier la proportionnalité entre valeur des meubles et loyer.

Lors d'un remplissage de ma feuille d'impôt par le fisc dans les grandes foires qu'ils organisent en mai et juin, un préposé des impôts m'a dit que ce qui était raisonnable et accepté, c'est 10%. Et il ne fallait pas nécessairement que le bail soit enregistré.

En réalité, je suis à 5%, les baux doivent être enregistré (sinon pas opposables au fisc!!!) et j'ai été contrôlé, sans remarque (ni questions) sur ce point de ma déclaration.

A LLN, une chambre se loue 300-350€ (charges comprise) hors mobilier de 180-200€/an.

A vous de voir ce que vous estimez, en fonction de la valeur et du type de mobilier. Sûr que du Louis XIII d'époque dans un kot, faudra pas espérer que 5% passe...

matteo_i · #5 04-01-2018 23:38:55

grmff a écrit :

A vous de voir ce que vous estimez, en fonction de la valeur et du type de mobilier. Sûr que du Louis XIII d'époque dans un kot, faudra pas espérer que 5% passe...

Hehe, je vais mettre du IKEA, pas plus que ça...du coup je devrais dormir sur mes 2 oreilles wink

Dernière modification par matteo_i (04-01-2018 23:43:41)

libra · #6 05-01-2018 00:24:37

Attention que certaines communes lèvent également un impôt sur les meublés.

Dernière modification par libra (05-01-2018 00:25:15)

rexou · #7 05-01-2018 18:04:44

La solution la plus simple est de louer non meublé et de faire signer un document par le locataire disant qu'il accepte d'assurer volontairement et gratuitement la garde des meubles qui sont la propriété de XXX (l'épouse, le fils, le cousin du bailleur par exemple) et s'engage à ne pas les vendre ni les déplacer et à les restituer à première demande.

Bien sur, si vous possédez (comme Grmff) une série de biens meublés dans le même immeuble, l'approche est différente et un meublé avec 5% du loyer imputé aux meubles se justifie.

Ce n'est pas la solution la plus légale. Il existe bien une chance sur un million que le fisc vous découvre. Et dans ce cas, encore une chance sur mille pour qu'il corrige l'exercice en cours. Quant à "venir estimer la valeur de votre mobilier"... dormez tranquille ! Surtout si ce mobilier n'existe pas ^^

Dacq · #8 05-01-2018 18:30:49

grmff à écrité:

"A LLN, une chambre se loue 300-350€ (charges comprise) hors mobilier de 180-200€/an."
200€ pour une chambre pour 1 an, c'est pas cher!

à ixelles, il y a en plus une taxe communale sur les meublés, donc les hotels et les studios ou apparts meublés sont taxés distinctement par la commune.

extrait taxe sur les logements garni à ixelles pour 2017, 18, 19:

"Les taux annuels des taxes pour la location ou la mise à disposition de logements garnis :

3.3.1
209,00 EUR par chambre, c'est-à-dire par logement comportant une pièce destinée à l'habitation et dont la surface est inférieure à 40m2

3.3:2
314,00 EUR par appartement c'est-à-dire par logement comportant plusieurs pièces destinées à l'habitation et dont la surface est supérieure ou égale à 40m2 et inférieure à 100m2

3.3.3
419,00 EUR par habitation, c'est-à-dire par logement comportant plusieurs pièces destinées à l'habitation et dont la surface est supérieure ou égale à 100m2

3.3.4
104,00 EUR par chambre (logement comportant une pièce destinée à l'habitation et dont la surface est inférieure à 40 m2) lorsque celle-ci est occupée par une personne qui, dans le courant de l'exercice d'imposition, n'a pas atteint l'âge de 25 ans ou qui bénéficie du taux réduit applicable en vertu de l'article 3.3 du règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence pour laquelle l'occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population. "

lien: http://www.ixelles.irisnet.be/site/fr/d … eubles.pdf

-/-

grmff · #9 05-01-2018 19:15:38

200€, c'est le loyer annuel pour le mobilier, eh, banane... big_smile

Dacq

Dacq · #10 05-01-2018 19:28:08

@ grmff
"200€, c'est le loyer annuel pour le mobilier, eh, banane... big_smile"

et bananée, ban santé!

grmff

MUSETTE · #11 08-01-2018 12:13:16

Bonjour,

J'ai loué un studio TOTALEMENT MEUBLE (tout était neuf) le 9 février 2017 avec bail d'une année et état des lieux enregistrés dans les règles.

Etant donné de nombreux problèmes de voisinage, je lui ai envoyé le non renouvellement du bail 3 mois avant (le 06/11/17) en recommandé avec accusé de réception qui m'est revenu avec la mention "non réclamé" !

Je lui ai envoyé un message sms début décembre l'informant de la situation. Je pense que cette personne souffre de graves problèmes psychologiques si j'en crois les réponses formulées. Par contre, elle m'a répondu que les huissiers allaient prochainement débarquer afin d'inscrire les meubles. Info ou intox de sa part ?

Ma question est la suivante: les huissiers ne s'informent-ils pas AVANT d'inscrire et/ou enlever des meubles de savoir si le logement occupé par une personne est loué MEUBLE ou non ????
Que puis-je faire pour anticiper le problème ?

PS: les loyers de décembre et janvier 2018 n'ont pas été payés....

Merci d'avance

PIM · #12 08-01-2018 12:24:54

MUSETTE a écrit :

Bonjour,
J'ai loué un studio TOTALEMENT MEUBLE (tout était neuf) le 9 février 2017 avec bail d'une année et état des lieux enregistrés dans les règles.
Etant donné de nombreux problèmes de voisinage, je lui ai envoyé le non renouvellement du bail 3 mois avant (le 06/11/17) en recommandé avec accusé de réception qui m'est revenu avec la mention "non réclamé" !
Je lui ai envoyé un message sms début décembre l'informant de la situation. Je pense que cette personne souffre de graves problèmes psychologiques si j'en crois les réponses formulées. Par contre, elle m'a répondu que les huissiers allaient prochainement débarquer afin d'inscrire les meubles. Info ou intox de sa part ?
Ma question est la suivante: les huissiers ne s'informent-ils pas AVANT d'inscrire et/ou enlever des meubles de savoir si le logement occupé par une personne est loué MEUBLE ou non ????
Que puis-je faire pour anticiper le problème ?
PS: les loyers de décembre et janvier 2018 n'ont pas été payés....
Merci d'avance

- Il faut éviter de mélanger les fils de discussions. Vous auriez dû en créer un nouveau. Je vous invite à le faire.
Je ferme ce fil-ci, le sujet ayant été complété.

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