Calcul du prix de l'eau à Bruxelles

marc63 · #1 12-01-2018 19:41:32

Bonjour,

Je sais que le calcul doit être fait à partir de l'index du compteur de passage de l'appartement concerné.
Mais je me trouve bien ennuyé car je me rends compte que je ne sais pas où chercher les informations (sur la toile) du prix de l'eau des différentes communes de Bruxelles et la manière de procéder.
Auriez-vous un lien qui m'aiderait ?

Merci d'avance.

Dernière modification par marc63 (12-01-2018 19:42:46)

GT · #2 12-01-2018 20:24:38

http://www.hydrobru.be/nos-tarifs/tarif … nissement/

Votre appartement est dans une copropriété avec un seul compteur relevé par Hydrobu : consultez les frais d'eau privative que le syndic vous a facturé.

Dernière modification par GT (12-01-2018 20:41:05)

Dacq · #3 12-01-2018 22:18:03

hydrobru vient d'etre absorbé par vivaqua en 2017

marc63 · #4 12-01-2018 22:29:31

Nous n'avons plus de syndic, juste quelqu'un qui fait office de. Difficile à expliquer en 3 mots.
Je pensais pouvoir trouver les tarifs pour chaque communes et appliquer.

GT · #5 13-01-2018 02:03:40

Dacq a écrit :

hydrobru vient d'etre absorbé par vivaqua en 2017

Je n"ignore pas l'existence d'une restructuration de ces 2 sociétés.

A-t-elle entrainé à ce jour une modification pour les prix repris ds le lien que j'ai ccommuniqué ?

Voir aussi
http://customers.vivaqua.be/#

Comparez les 2 tarifs dont il est fait état dans les liens.

Dernière modification par GT (13-01-2018 02:05:44)

GT · #6 13-01-2018 02:07:24

marc63 a écrit :

Nous n'avons plus de syndic, juste quelqu'un qui fait office de. Difficile à expliquer en 3 mots.
Je pensais pouvoir trouver les tarifs pour chaque communes et appliquer.

Et la personne qui fait office de syndic ne vous a pas imputé des factures d'eau privative ?

Dacq · #7 13-01-2018 09:42:05

@GT,
les deux liens montrent le même page.
mais s'ils ont bien fusionné, ce double emploi peut créer le doute.

cependant pour marc63, le tarif ne diffère pas selon la commune, c'est un tarif pour toute la R bxl.
ce qui change c'est la date des relevés des compteurs.

-/-

GT

marc63 · #8 13-01-2018 16:54:27

Je commence à m'en sortir smile
Mais j'ai un problème a vous exposer:

1) Date d'entrée en vigueur du bail (9 ans, résidence principale): 1er juillet 2010
2) Renom du locataire reçu le 18 décembre 2017.
3) Contractuellement il y a un préavis de 3 mois (du 1er janvier au 31 mars) mais le locataire m'indique (textuellement) dans le courrier électronique accompagnant sa lettre de renom:
"que l appartement peut être libre a partir de mi-janvier si vous avez un locataire dans l'immédiat"
4) Je trouve un nouveau locataire qui signe pour entrer le 1er mars
5) Dernier décompte d'eau du locataire sortant pour la période du 1/07/2012 au 29/09/2012
6) Je possède les index de la fin juin des années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Sachant que vous m'avez écrit que je peux réclamer les arriérés d'eau des 5 dernières années je pense:

7) préparer le décompte d'eau du 30 juin 2013 au 30 juin 2017 (4 ans) et envoyer la facture de ces 4 années dans les prochains jours au locataire sortant.
8 ) Attendre l'état des lieux de sortie pour prendre note de l'index ultime du compteur d'eau et pouvoir préparer le décompte des 8 derniers mois (du 30 juin 2017 au 28 février 2018).

Je devrai faire le calcul plus tard et ne clôturer le procès verbal d'état des lieux que lorsque le décompte aura été fait.
A moins que l'expert ne soit capable de faire le calcul sur place et que nous puissions chiffrer la consommation d'eau de ces 8 derniers mois ?

Ai-je tout bon ?

panchito · #9 14-01-2018 10:02:30

Donc vous n'avez pas facturé l'eau à votre locataire depuis 2010, mais maintenant vous voulez le faire avec effet rétroactif? Comme vous êtes dans une copropriété, comment cela vous-a-t'il été possible? Le syndic ne vous envoyait pas vos décomptes de charges trimestriellement? Avec une régularisation annuelle pour les décomptes eau et chauffage? Votre bail ne prévoyait-il pas qu'au moins une fois l'an vous deviez transmettre tous les justificatifs à votre locataire et à cette occasion revoir à la hausse ou à la baisse, la provision de charges mensuelles à lui demander avec son loyer? Comment avez-vous fait pour déduire de ces décomptes les frais d'eau? Maintenant vous voulez les rajouter?

Ou aviez-vous opté pour des charges forfaitaires dans votre bail? Si c'est le cas, vous ne pouvez plus revenir en arrière (sauf en passant devant le Juge).

Dernière modification par panchito (14-01-2018 10:03:16)

marc63 · #10 14-01-2018 10:31:58

Il est indiqué dans le bail pour ce qui est des charges privatives (séparées des charges communes):
ARTICLE 7 : CONSOMMATIONS ET ABONNEMENTS.
Le preneur supporte entièrement et exclusivement les frais d'abonnement et de consommation dû aux services des eaux, de gaz, d'électricité, du téléphone, de la télédistribution etc...

Je me rends compte que j'ai copié ce bail mais qu'il ne correspond peut-être pas à la réalité des faits puisque le locataire n'a pas pris à son nom l'abonnement à l'eau et que l'on ne parle pas de compteur de passage ni de provisions dans le contrat. Est-ce un problème ? En tout cas, je suis de bonne foi.
Vous ne m'avez pas bien lu, j'ai fait 2 décomptes, en 2011 et en 2012. Le locataire a payer les deux.
C'est sur le forum que l'on m'a indiqué que l'on pouvais demander les arriérés d'eau sur les 5 dernières années.

L'immeuble possède un compteur de passage d'eau pour chaque appartement et un compteur général. (le chauffage est individuel).
C'est le syndic qui ventile pour chaque propriétaire les frais divers.
Les deux premières années, après avoir pris l'index j'ai envoyé un décompte au locataire et il l'a payé. Je n'ai jamais demandé de provisions (saut erreur de ma part, il s'agit d'environ 50 à 70€/an, je ne voyait pas l'utilité de demander une provision pour une somme aussi petite).

Il est a noter que nous avons pour l'instant un problème de syndic et nous ne recevons plus de décompte trimestriel. Néanmoins j'ai toujours payé les provisions demandées par ce dernier pour payer les factures et le problème est en train de se résoudre (lentement). C'est trop long et compliqué à expliquer.

Dernière modification par marc63 (14-01-2018 10:32:56)

panchito · #11 14-01-2018 10:54:15

Je ne peux vous aider plus tant que vous ne répondez pas précisément aux questions:

1/ Avez-vous opté pour les provisions mensuelles ou en charges forfaitaires (voir contrat de bail ce qui a été biffé)
Réponse:

2/ Donc vous n'avez pas facturé l'eau à votre locataire depuis 2010, mais maintenant vous voulez le faire avec effet rétroactif?
Réponse:

3/ Comme vous êtes dans une copropriété, comment cela vous-a-t'il été possible de déduire les frais d'eau de la facture trimestrielle du Syndic? Et des régularisations annuelles pour les décomptes eau et chauffage?
Réponse:

4/ Votre bail ne prévoyait-il pas qu'au moins une fois l'an vous deviez transmettre tous les justificatifs à votre locataire et à cette occasion revoir à la hausse ou à la baisse, la provision de charges mensuelles à lui demander avec son loyer? Comment avez-vous fait pour déduire de ces décomptes les frais d'eau? Maintenant vous voulez les rajouter? Avez-vous adapté la provision tous les ans comme il convenait? Et demandé à votre locataire de rembourser le delta? Ou s'il avait trop payé lui avez-vous remboursé le delta annuel?
Réponse:

Dernière modification par panchito (14-01-2018 10:54:57)

marc63 · #12 14-01-2018 12:20:31

1) Ni l'une, ni l'autre:
Comme je l'ai écrit plus haut, les charges privatives sont séparées des charges communes.
Pour ce qui est des charges privatives, voir l'article 4 repris dans son intégralité en dessous de ce message.
Donc, pour répondre précisément à votre question concernant les Charges Privatives: Je n'ai opté ni pour les provisions mensuelles, ni pour des charges forfaitaires.

2) Oui:
Car il m'a été indiqué ici: https://forum.pim.be/topic-288546-a-pro … age-1.html que j'avais le droit de le faire. Si je n'ai pas le droit, je ne le demanderai pas. Je l'avais aussi lu ailleurs sur le forum qu'un bailleur en avait le droit mais je n'ai pas le lien sans chercher activement.
J'aimerais être sur de mon droit avant d'en faire la demande au locataire. C'est plutôt pour le principe car ce dernier fait tout pour envenimer les choses comme vous l'avez vous-même compris dans le sujet auquel vous avez participé.

3) Comme je vous l'ai écrit, il n'y a plus de décompte trimestriel depuis un moment car nous avons des problèmes de syndic.
Je n'ai rien déduit: j'ai payé ce que la personne qui fait les comptes me demandait comme provisions pour les frais urgent. En gros, et sous réserve que je dise une bêtise, je paye cette provision pour les frais communs (pour lequel le locataire a un forfait, voir article 4 plus bas) et pour l'eau dont le décompte est effectué aussi par la personne qui fait office de syndic a partir des index des compteurs de passage privatifs. Nous ferons les comptes et soldes définitifs plus tard lorsque le problème de syndic sera réglé.

4) Ne mélangez vous pas les charges privatives et les charges communes ?
Lisez l'article 4 ci-dessous. Je n'ai jamais réajusté la somme forfaitaire demandées pour les charges communes. La somme est petite et est moins importante que ce que je paye en réalité pour le nettoyage, chauffage, ascenseur, frais divers, communs. De sorte que pour ces frais communs le locataire ne subit pas de réajustement. Ca me parait plus juste pour un locataire dont les moyens peuvent être limités.
Comme je l'ai abus écrit plusieurs fois, je n'ai jamais demandé de provision pour la consommation d'eau privative. Je devais lui envoyer en principe chaque année (mais je ne l'ai fait que les 2 premières années) un décompte, tenant compte des index du compteur privatif, avec le prix exact au centime près de sa consommation d'eau.

Tout ça me parait correct mais je ne suis pas juriste et c'est assez compliqué.

Dans le contrat:

Concernant les charges communes:

ARTICLE 4 : CHARGES LOCATIVES.
Outre le loyer, le preneur paiera sa quote-part dans les charges locatives communes énumérées ci-dessous:
-nettoyage et éclairage des parties communes;
-entretien, consommation d'électricité et assurance de l'ascenseur;
-frais de gestion et rémunération du syndic de l'immeuble.
Le preneur versera à cette fin une somme mensuelle forfaitaire de 25€. Si le bail est reconduit cette somme pourra être réajustée en fonction des dépenses réelles des douze mois précédents. Les pièces justificatives pourront dans ce cas être consultées au domicile du bailleur.
Le preneur s'engage à apposer sur sa boîte aux lettres et à côté de sa sonnette une plaquette avec son nom.

Concernant le chauffage individuel:

ARTICLE 6 : CHAUFFAGE.
Le chauffage et l’eau chaude sont assurés par une installation individuelle neuve, mis en place par la Sociéré .... & Cnie le 28 juin 2010. Le preneur assumera les frais de consommation et d'entretien de cette installation.

panchito · #13 14-01-2018 14:11:44

Mais qui vous a conseillé un bail aussi mal torché quant aux charges?

Donc dans l'article 4 vous avez demandé un forfait de 25€/mois pour les postes suivants:
-nettoyage et éclairage des parties communes;
-entretien, consommation d'électricité et assurance de l'ascenseur;
-frais de gestion et rémunération du syndic de l'immeuble.

NB: c'est impossible de couvrir tous ces frais pour 25€ par mois! Vous avez déjà calculé sur base des charges que vous payez au Syndic? Vous êtes certainement en perte....

Et dans l'article 6, vous demandez de payer les consommations de votre chaudière (donc je suppose électricité et mazout) pour le chauffage et la chauffe de l'eau, à part? Cela n'a aucun sens...

Et rien n'est prévu pour les consommations d'eau en elles mêmes???

Mais d'où vient ce bail à la noix?

marc63 · #14 14-01-2018 14:17:09

Je vois pas en quoi cela n'a pas de sens. Ca me parait clair même si pas copié/collé d''autres bails plus classique.

Ca ne me dit toujours pas si je peux, ou ne peux pas, demander les arriérés sur 5 ans.

Dernière modification par marc63 (14-01-2018 14:18:39)

panchito · #15 14-01-2018 14:27:18

Non, vous ne pouvez pas puisque dans votre bail, vous n'avez rien prévu pour les consommations d'eau!

Regardez l'Article 5 du bail PIM
https://www.pim.be/telechargement/baux_ … 2018v1.pdf

Tout y est merveilleusement décrit! Tout est clair et simple!

Vous avez trouvé votre bail où?

PIM

marc63 · #16 14-01-2018 14:32:22

C'est un truc de famille. Mais peut-être n'était ce pas le meilleur choix pour ce type d'appartement ...
Si je savais tout, je passerais pas mon temps sur cette machine à raconter ma vie wink
Le prochain locataire, fin février, signera un bail de chez PIM, c'est promis.

Mais qu'est ce que je fais pour ces arriérés d'eau ?

PIM

panchito · #17 14-01-2018 15:02:51

Mais rien, puisque vous n'y avez pas pensé dans votre bail! Un bail de famille? Mais les lois changent tout le temps. Celui de PIM est mis sans cesse à jour, donc la dernière version inclut déjà les modifications légales qui ont pris cours au 1er janvier 2018 (portant en autres sur les charges locatives....)

PIM

marc63 · #18 27-01-2018 20:31:38

Bonsoir,

Pourriez-vous prendre le temps de m'indiquer si je ne fais pas d'erreur dans mon calcul du prix de l'eau à Bxl, en particulier dans le cas où il y a 2 habitants dans le logement (hypothèse n°2).
J'aimerais être bien certain de ne pas faire d'erreur avant d'envoyer la facture.
En admettant des prix simplifiés, sans prendre compte de l'abonnement, pour plus de clarté:

Prix Vivaqua trouvé sur internet en fonction des tranches et par m3/habitant/an

Tranche 1. de 00 à 15m3: 2 €/m3
Tranche 2. de 16 à 30m3: 4 €/m3
Tranche 3. de 31 à 60m3: 5 €/m3
Tranche 4. + de 60m3: 8 €/m3

Index précédent du compteur de passage: 100
Index suivant du compteur de passage: 165

consommation: 65m3

Hypothèse n°1
Si 1 habitant:
T1. 15m3 x 2€ = 30€
T2. 15m3 x 4€ = 60€
T.3 30m3 x 5€ = 150€
T.4 5m3 x 8€ = 40€
---------------------------
Total: 65m3 280€ + abonnement

Hypothèse n°2
Si 2 habitants (c'est le cas dans mon appartement), je suppose qu'il faut calculer le prix des 65m3 en doublant les tranches donné par Vivaqua:

T1. 30m3 x 2€ = 60€
T2. 30m3 x 4€ = 120€
T.3 5m3 x 5€ = 25€
T4. 0m3 x 8€ = 0€
--------------------------
Total: 65m3 205€ + abonnement

Tout ceci est-il correct ?
Merci d'avance

Dernière modification par marc63 (27-01-2018 20:33:43)

panchito · #19 28-01-2018 09:05:35

Non, cela ne va pas puisque votre apparetement est dans une copropriété, avec un seul compteur relevé par Hydrobu / Vivaqua!

Hydrobru se base sur le nombre de personnes enregistrées officiellement à cette adresse pour calculer les tarifs.

Donc vous devez évidemment demander à votre syndic une copie des factures Hydrobu / Vivaqua.

Votre locataire pourrait également vous en demander des copies....

GT

marc63 · #20 28-01-2018 19:00:21

panchito a écrit :

Non, cela ne va pas puisque votre apparetement est dans une copropriété, avec un seul compteur relevé par Hydrobu / Vivaqua!
Hydrobru se base sur le nombre de personnes enregistrées officiellement à cette adresse pour calculer les tarifs.
Donc vous devez évidemment demander à votre syndic une copie des factures Hydrobu / Vivaqua.
Votre locataire pourrait également vous en demander des copies....

D'après les informations que j'ai eu après votre intervention, par deux personnes différentes, mon mode de calcul serait exact:

1) Il n'est pas obligatoire de reprendre les informations de la factures Vivaqua pour faire le décompte du locataire à partir de son compteur de passage.
2) Il est parfaitement légal de faire le décompte à partir des prix de Vivaqua en fonction des consommations (index), du nombres d'habitants inscrit dans l'appartement et des différentes tranches.
3) Je peux parfaitement prendre le prix de l'eau des communs à ma charge (différence entre ce que je paye et ce que le locataire me rembourse).
4) Il n'est pas obligatoire de demander une provision même si c'est autorisé.

Sans vouloir être désagréable, je trouve que vous ne m'apportez aucune aide.

Dernière modification par marc63 (28-01-2018 19:04:26)

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