correction PV de l'AG

GT · #1 06-02-2018 07:55:02

Trollage : sa définition et ses caractéristiques

Pourrissage de forums ou de topics,
art d’irriter et de provoquer les participants des espaces de discussion sur internet, 1) de façon délibérée, 2)dans le but d’alimenter la polémique et de générer des conflits.

https://fr.wiktionary.org/wiki/trollage

PIM

grmff · #2 06-02-2018 02:32:07

@david.parloir
J'espère que le trollage de votre premier sujet sur pim.be ne vous aura pas dégouté et que vous y avez trouvé les réponses à vos questions.

Sinon, n'hésitez pas à revenir, mais je ne promets pas qu'ils seront plus sages la prochaine fois...

PIM, ninifel

luc · #3 05-02-2018 23:12:11

ninifel a écrit :

Luc tu es un peu bloqué sur ton cas perso, si tu permets.

En effet je suis bloqué puisque je refuse de suivre vos directives.

I rest my case.

luc · #4 05-02-2018 23:09:12

ninifel a écrit :

@aux gentils pimonautes dont Luc auquel le message n'était nullement destiné car la transparence sur les comptes est inutile dans une grosse ACP de 250 CPs dotée de gros organes tels le Cdc et le Cac (...)

La transparence est nécessaire et possible dans toute association.

rexou · #5 05-02-2018 17:02:03

ninifel a écrit :

1. c'est parti d'une remarque de Rexou disant à l'auteur du sujet qu'il fallait changer de banque je ne sais pourquoi

Parce que la banque sort de son rôle. Il est ahurissant de voir qu'une banque se permet de refuser d'effectuer des transactions sur un compte sous prétexte que le contrat qui lie deux autres parties (acp et syndic) ne précise pas de limite dans le temps. Je peux concevoir qu'au delà de la limite de temps légale, la banque exisge que le contrat soit à nouveau validé. J'estime que la banque fait de l'ingérence dans une relation dont elle n'est pas intervenante.

Pour ne pas les citer, Fortis BNP Machin sont champions dans cette forme d'ingérence intrusive.

Donc, je conseillais de quitter cette banque. Ce conseil était en rapport direct avec la question initiale. Je le maintiens et je l'assume pleinement.

Dernière modification par rexou (05-02-2018 17:03:47)

GT · #6 05-02-2018 16:40:16

grmff a écrit :

Ben p'têt qu'en lisant le fil, vous auriez pu comprendre le sujet et vous abstenir de surtroller. Même si je suis sûr que je le fais aussi...

Je tombe aussi dans le même piège.

grmff · #7 05-02-2018 16:15:38

Ben p'têt qu'en lisant le fil, vous auriez pu comprendre le sujet et vous abstenir de surtroller. Même si je suis sûr que je le fais aussi...

GT

grmff · #8 05-02-2018 12:52:21

Je ne suis pas sûr que la transprence sur les extraits de compte illumine ce sujet sur les ac de petites copropriété. C'est troll, mais ce hors sujet ne me fait pas rire...

rexou · #9 05-02-2018 12:32:43

@ Ninifel :

Cela devient lassant de voir opposer les "gentils" et les "méchants" pimonautes.
Il semble que ce soit plaisir addictif chez vous que d'opposer les uns aux autres.
Vos interventions ont la fâcheuse habitude de ne pas apporter de réponse ou de solution simple.
Vous n'aidez pas à résoudre un problème, et vos propositions sont dénudées du plus élémentaire bon sens.
Voici une acp de 4 lots, dans laquelle un cp est syndic bénévole, à la satisfaction générale...
Votre idée relève en effet de l'illumination et du plaisir de compliquer les choses pour dégouter le syndic et semer la zizanie.
Ces 4 cp ont l'immense bonheur d'être tous des gens raisonnables, cohérents, et vivant dans une bonne entente.
Ils ont aussi l'immense bonheur de ne pas vous compter parmi eux.
Bravo à ce syndic bénévole qui gère l'immeuble dans lequel il est cependant nouveau propriétaire.

luc · #10 04-02-2018 10:25:44

YellowSubmarine a écrit :

ninifel a écrit :
Rexou a écrit :
je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.
je propose que les CPS qui le désirent aient accès via internet en consultation des comptes bancaires pour bien informer tous les indivisaires et leur permettre de veiller sur la gestion de leurs affaires. Toutes les banques savent mettre en place ce dispostif.
Voici un formulaire exemplaire (exemple) pour la relation bancaire que l'AG peut décider de remplir :
https://www.keytradebank.be/files/docum … scr_fr.pdf
Bonjour,
Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?
(...)

Dans mon ACP de 250 CP cette méthode d'accès "lecture" aux comptes bancaires (et comptes du syndic) existe.

Le système officiel est :
1. trois commissaires aux comptes interne qui ont un accès électronique "lecture" des comptes. Ils devraient représenter les tendances (pouvoir en place, majorité silencieuse, opposants),
2. rapports comptables périodiques de synthèse pour CP (Cloud)
3. accés physique comptes deux vendredi et mardi de 14h à 17h avant l'envoi des invitations (depuis 1975)

La réalité est:
1. 3 de la même tendance (provoque des débats très techniques et longues lors de l'AG)
2. rien sauf oralement très sommairement à la fin de l'AG
3. au maximum une heure à la volonté du syndic, en refusant entre autres l'accés aux journaux comptables.

@ninifel

Ce système est adapté au volume de mon ACP.
Donner accès à tout moment à tout est irréaliste.
C'est faisable si et l'ACP et le CP et le syndic y gagnent.

Votre problème est qu'il vous manque selon moi d'empathie. Mettez vous à la place d'un syndic de bonne volonté. Et vérifiez si la méthode que vous proposez est réaliste dans son contexte. Si le syndic n'est pas de bonne volonté alors demandez conseil à un avocat. Il y d'autres procédures judiciaires à suivre, selon le cas.

J'avais suspendu il y a des années de traiter vos mails en MP. Je regrette de devoir maintenir cette décision. Donc pas de MP demain. Vous voulez me forcer à faire des choses. Je le ferai peut-être, mais à des moments choisie par moi et pas vous ni personne d'autre (sauf ma femme).

Arrêtez d'essayer de me convaincre en repêchant de vieux posts. C'est irritant et n'aide pas à réaliser le but de la loi du 02.06.2010. Relisez le texte de cette loi, ses préambules et les rapports parlementaires.

Ne referez pas à des textes d'Universimmo.fr et consorts. C'est la France et on est ici en Belgique.

@tous

Ma réplique initialement promis à ninifel concernant l'ACP de Molenbeek, sera donné sur ce forum, mais plus tard quand il peut être rendu publique pour sa partie qui est d'intérêt commun.

panchito · #11 04-02-2018 10:08:41

Yellow Submarine a écrit :

et si en plus il y a des emmerdeurs soupçonneux qui voient la fraude partout, il n'aura aucune chance de s'en sortir.

Je pense que l'illuminé qui propose ce système fait partie de cette catégorie....

Mais nous sommes bien loin de la question d'origine de toutes façons!

rexou

YellowSubmarine · #12 04-02-2018 09:30:57

ninifel a écrit :

Rexou a écrit :
je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.
je propose que les CPS qui le désirent aient accès via internet en consultation des comptes bancaires pour bien informer tous les indivisaires et leur permettre de veiller sur la gestion de leurs affaires. Toutes les banques savent mettre en place ce dispostif.
Voici un formulaire exemplaire (exemple) pour la relation bancaire que l'AG peut décider de remplir :
https://www.keytradebank.be/files/docum … scr_fr.pdf

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?

Je vois d'ici le flot de questions qui va pleuvoir sur le Syndic, du style :

Vous avez payé le 08/02 alors que le délai de paiement était le 13/02. Pourquoi ?
L'année passée, la facture d'entretien de x était de 120,65€ et cette année elle est de 121,06€. Pourquoi ?
C'est quoi cette facture de la société y, nous n'avons pas voté pour cette société.
J'en passe et des meilleures.

Pour un Syndic bénévole comme moi qui a une copropriété de 20 appartements, je vais m'en sortir. Mais le Syndic professionnel qui a une dizaine de copropriété avec chacune entre 50 et 100 copropriétaires, et si en plus il y a des emmerdeurs soupçonneux qui voient la fraude partout, il n'aura aucune chance de s'en sortir. Et ces mêmes personnes qui ne recevront pas de réponse reviendront sur ce forum pour dire que si le Syndic ne répond pas c'est qu'il a des choses à cacher.

Bon week-end.

Dernière modification par YellowSubmarine (04-02-2018 09:33:11)

luc, PIM, rexou

rexou · #13 03-02-2018 15:49:39

Voilà une petite copropriété de 4 lots dans laquelle tout semble fonctionner à merveille. Il semble que l'ensemble des copropriétaires accepte et avalise le mode de gestion du syndic et lui donne sa confiance.

Un problème pourra se poser si un jour un désaccord intervient entre les cp. Pour l'instant, il n'est pas vraiment utile de couper les cheveux en quatre, mais les précisions et la rigueur de GT peuvent s'avérer intéressantes.

Je partage l'avis que la banque outrepasse ses droits. Et je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.

Pour le reste, n'ayez pas de craintes, vous n'avez pas tout mal fait, loin de là.

Bonne continuation :-)

Dernière modification par rexou (03-02-2018 15:50:36)

grmff · #14 02-02-2018 14:55:20

GT a écrit :

Danield a écrit :
Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Et votre femme qui détient les procurations de 3 copropriétaires sur 4 ?
Elle prend , oui ou non, part au vote pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ?

Elle est comptée pour les présences. Et ses voix sont rabotées au total des voix des autres propriétaire, donc le compagnon.

S'ils sont d'accord dans le couple, cela reste 100% des voix...

Je ne voix aucun problème sur ce coup-là cool

rexou

grmff · #15 02-02-2018 14:52:54

david.parloir a écrit :

de toute façon elle ne peut pas participer, car on est tous les 2 propriétaires du même lot

Elle ne peut participer comme propriétaire, mais elle peut être mandatée et participer comme mandataire...

rexou

david.parloir · #16 02-02-2018 14:43:27

de toute façon elle ne peut pas participer, car on est tous les 2 propriétaires du même lot

GT · #17 02-02-2018 14:40:55

Danield a écrit :

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Et votre femme qui détient les procurations de 3 copropriétaires sur 4 ?
Elle prend , oui ou non, part au vote pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ?

Danield · #18 02-02-2018 14:23:58

Un peu de lecture:
§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.

La procuration désigne nommément le mandataire.

La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale.

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

grmff · #19 02-02-2018 14:04:13

Danield a écrit :

Pourquoi serait ce illégal, n'importe qui peut recevoir une procuration.

C'est effectivement n'importe quoi.

GT · #20 02-02-2018 13:59:57

Danield a écrit :

Pourquoi serait ce illégal, n'importe qui peut recevoir une procuration.

L'exercice d'un mandat de syndic ne s'improvise pas.
La lecture par un candidat syndic des dispositions impératives du code civil relatives à la copropriété forcée (art. 577-3 à 577-14, C. civil)est un préalable, à mon avis, indispensable.
L'art. 577-6, § 7, C. civil concerne les représentations et procurations .

david.parloir · #21 21-01-2018 14:37:35

bonjour à tous,

TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?

J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.

Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un PV précédent dans lequel il était indiqué que le syndic était élu pour une durée indéterminée. Or, depuis la loi a changée et le syndic n'est élu que pour 3 ans.
De ce fait, la banque refuse de me donner accès au compte car la loi n'est pas respectée.

Comment puis-je corriger ça ? Est-ce que je dois convoquer une nouvelle AG ? Si oui, la prochaine est prévue en mai : c'est grave si j'attends jusque là pour m'éviter plus de paperasse ?
Ou est-ce que je pourrais émettre un correctif ? J'aurais alors besoin des procurations des autres propriétaires ?

Merci de m'avoir lu

correction PV de l'AG

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