Entretien chaudière

Seb84 · #1 03-03-2018 17:11:50

Bonjour à tous,
C'est en principe au locataire de procéder à l entretien de la chaudière une fois par an. Si lors de l arrivée dans les lieux le locataire n à pas reçu d attestation d entretien de l installation, donc doit il quand même fournir une attestation à sa sortie ?

Merci

PIM · #2 03-03-2018 18:40:40

type de combustible ?
région concernée ?

Himura · #3 03-03-2018 21:21:48

Concernant la fréquence : cela dépend de ce qui est prévu dans le bail.
Si rien n'est prévu, il convient de respecter les minimas légaux, qui sont variables selon les régions (voir les communes parfois !), et selon le type de combustible utilisé par la chaudière.

Le locataire rentrant n'a pas à recevoir l'attestation d'entretien du précédent locataire. Celle-ci est destinée au propriétaire, sauf si une panne intervient et que sa responsabilité est mise en cause injustement. Il pourrait alors invoquer cette notion de manque d'entretien auparavant.

Si le locataire doit réaliser son entretien durant la durée de sa location, il est tout à fait normal qu'il fournisse l'attestation (ou les attestations) à sa sortie. C'est une preuve qu'il doit se ménager, pour éviter qu'un forfait ne lui soit compter pour l'entretien, lors de l'état des lieux de sortie.

Et même à supposer qu'un entretien précédent n'ait pas été réalisé, cela ne peut être une raison juste pour ne plus entretenir la chaudière par la suite.

Personnellement, je prévois les périodes exactes d'entretien annuels dans mes baux, et qui en porte la charge financière en fonction de la date de sortie. (En gros, celui qui utilise la chaudière en hiver paiera l'entretien).
J'envois les rappels chaque année en début d'automne, et demande les attestations chaque hiver. Celui qui "l'oublie" fait un mauvais calcul... surtout parce qu'il prend le risque de se voir mis en cause en cas de panne de la chaudière, avec une réparation bien plus chère qu'un simple entretien.

Christine Rivière

panchito · #4 03-03-2018 23:35:21

Relisez votre bail. Je mets en location une maison en Wallonie disposant d'une chaudière au mazout.

J'ai indiqué dans mon bail que l'entretien doit être fait tous les ans au mois de mai par la société XYZ et que le locataire doit ensuite m'envoyer l'attestation.

De toute façon, l'utilisateur final (donc le locataire) d'une chaudière au mazout, a l'obligation légale de procéder à l'entretien par un chauffagiste agréé au moins une fois par an.

Seb84 · #5 04-03-2018 22:10:41

La chaudière est au gaz, région flamande.

Le chauffagiste m à expliqué que lors de l entrée dans les lieux, le propriétaire est tenu de fournir une attestation d entretien. Si cela n est pas fait, le locataire n à pas à fournir une attestation lors de sa sortie.
Cela me semblerait logique: si la chaudière n a jamais été entretenue auparavant, j aurais envie de dire que ce n est pas au locataire à en payer les pots cassés.

D après vos dires, le locataire n a pas à être informé du bon entretien de la chaudière du bien dans lequel il vit et n a pas à se soucier des émanations de CO pouvant être engendrés suite à un mauvais entretien ?

panchito · #6 04-03-2018 22:47:15

Votre chauffagiste a tout faux!

Seb84 · #7 04-03-2018 22:57:46

Pourtant il a aussi des biens mis en location.

panchito · #8 05-03-2018 08:41:38

Et il n'exige jamais d'attestation d'entretien de la chaudière de ses locataires?

Idem quand un locataire sort, il doit demander la dernière attestation qui doit dater de moins d'un an, pour pouvoir la fournir au locataire suivant.

L'obligation légale d’entretien repose sur l'utilisateur final, donc le locataire.

Il est chauffagiste et il ne le sait pas? Et en plus il met des biens en location?

Vous êtes sur qu'il est agréé par la Région Wallonne?

PIM · #9 05-03-2018 09:01:51

panchito a écrit :

Vous êtes sur qu'il est agréé par la Région Wallonne?

... ce qui a peu d'intérêt pour une chaudière en Flandre

Himura · #10 05-03-2018 09:15:50

Seb84 a écrit :

La chaudière est au gaz, région flamande.
Le chauffagiste m à expliqué que lors de l entrée dans les lieux, le propriétaire est tenu de fournir une attestation d entretien. Si cela n est pas fait, le locataire n à pas à fournir une attestation lors de sa sortie.
Cela me semblerait logique: si la chaudière n a jamais été entretenue auparavant, j aurais envie de dire que ce n est pas au locataire à en payer les pots cassés.
D après vos dires, le locataire n a pas à être informé du bon entretien de la chaudière du bien dans lequel il vit et n a pas à se soucier des émanations de CO pouvant être engendrés suite à un mauvais entretien ?

Si vous me relisez bien, ce n'est pas ce que je disais.
Si vous constatez un problème (actuel !) à la chaudière, et que celui-ci vient d'un manque d'entretien, vous pouvez mettre cela en cause, et vous dégager de cette responsabilité, dans l'hypothèse ou cela peut être confirmé.
Mais quoiqu'il arrive, vous ne pouvez pas vous dégagez de votre propre devoir d'entretien de la chaudière durant votre location.

C'est la même chose si vous louez un bien qui n'était pas bien lavé quand vous y êtes entré. Cela ne peut pas justifier l'absence de nettoyage durant votre location.

Quand vous parlez de "pots cassés", vous devez bien faire la distinction entre l'entretien (préventif) et la réparation (curatif).

PS : Panchito : c'est Région Flamande, et pas Région Wallonne. De plus, l'agréation n'a pas de lien avec le sujet.

PIM

panchito · #11 05-03-2018 11:32:52

C'est parfaitement en lien avec le sujet puisque la législation est très claire à ce sujet.

L'entretien doit être effectué par un chauffagiste agrée. Sinon comment voulez-vous qu'il vous fournisse une attestation légale?

C'est valable en Flandres, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles Capitale.

Himura · #12 05-03-2018 13:32:54

panchito a écrit :

C'est parfaitement en lien avec le sujet puisque la législation est très claire à ce sujet.
L'entretien doit être effectué par un chauffagiste agrée. Sinon comment voulez-vous qu'il vous fournisse une attestation légale?
C'est valable en Flandres, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles Capitale.

roll
Le sujet porte en réalité sur la nécessité de réaliser l'entretien de la chaudière, avant la sortie des lieux ; et non sur la qualification du chauffagiste (qui n'a pour l'instant pas presté).

GT · #13 05-03-2018 15:03:24

Seb84 a écrit :

Bonjour à tous,
C'est en principe au locataire de procéder à l entretien de la chaudière une fois par an. Si lors de l arrivée dans les lieux le locataire n à pas reçu d attestation d entretien de l installation, donc doit il quand même fournir une attestation à sa sortie ?
Merci

Oui, il doit fournir cette attestation

panchito · #14 05-03-2018 15:10:52

Attestation légale qui doit être délivrée par un chauffagiste agréé de la région concernée.

elegant · #15 05-03-2018 23:07:17

panchito a écrit :

Relisez votre bail. Je mets en location une maison en Wallonie disposant d'une chaudière au mazout.
J'ai indiqué dans mon bail que l'entretien doit être fait tous les ans au mois de mai par la société XYZ et que le locataire doit ensuite m'envoyer l'attestation.
De toute façon, l'utilisateur final (donc le locataire) d'une chaudière au mazout, a l'obligation légale de procéder à l'entretien par un chauffagiste agréé au moins une fois par an.

le locataire a parfaitement le droit de choisir la personne qui entretiendra sa chaudiere. Et Lampiris le fait pour 65 euros il me semble le moins chere!!!

panchito · #16 05-03-2018 23:32:49

Elegant a écrit :

le locataire a parfaitement le droit de choisir la personne qui entretiendra sa chaudiere. Et Lampiris le fait pour 65 euros il me semble le moins chere!!!

Pas s'il y a une clause dans le contrat de bail qui impose le chauffagiste.
Puisqu'en signant le bail, le locataire s'engage contractuellement à choisir ce chauffagiste-là.

S'il n'est pas d'accord avec cette clause, il doit négocier la modification de la clause avec son bailleur AVANT de signer son bail.

elegant · #17 05-03-2018 23:41:32

panchito a écrit :

Elegant a écrit :
le locataire a parfaitement le droit de choisir la personne qui entretiendra sa chaudiere. Et Lampiris le fait pour 65 euros il me semble le moins chere!!!
Pas s'il y a une clause dans le contrat de bail qui impose le chauffagiste.
Puisqu'en signant le bail, le locataire s'engage contractuellement à choisir ce chauffagiste-là.

S'il n'est pas d'accord avec cette clause, il doit négocier la modification de la clause avec son bailleur AVANT de signer son bail.

et ta petite com en passant. Pas parce qu'une Clause est dans la bail qu'elle est valable ou legale

Toute clause abusive est déclarée nulle par le tribunal je serai votre locataire je vous cite en justice de paix.

Dernière modification par elegant (05-03-2018 23:50:33)

panchito · #18 05-03-2018 23:42:48

C'est une clause parfaitement valable. Pas question qu'un loc aille confier l'entretien de ma chaudière au premier bricoleur venu!

grmff · #19 05-03-2018 23:49:17

Attention: si vous n'avez pas la facture d'entretien à la sortie, l'expert ne devrait pas vous compter plus que les frais d'entretien normaux. Ayez la dernière facture sous la main, et demander de limiter le dégât à ce montant. Ou mettez la main sur un devis encore moins cher...

elegant · #20 05-03-2018 23:52:12

panchito a écrit :

C'est une clause parfaitement valable. Pas question qu'un loc aille confier l'entretien de ma chaudière au premier bricoleur venu!

Toute facture est faite par un professionnel donc aussi compétent que votre connaissance!! Et peut etre meme il nettoyera mieux et pour moins chere!!

https://www.lampiris.be/fr/chauffage

Dernière modification par elegant (05-03-2018 23:53:03)

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