Bail 6mois meublé

Tomtomson · #1 12-03-2018 15:21:23

Bonjour a tous,

Je souhaiterai louer mon appartement pendant une durée de 6 mois meubles et provisions de charges comprises mais sans domiciliation du preneur ( avec eventuellement une reconduction possible si le preneur veut ).

Quelle genre de bail dois je utiliser ?
Si possible sans mentionner les meubles dedans.
Ca serait plutot un bail de droit commun j'imagine ?
Auriez vous un exemple dont je pourrai m'inspirer ?

Un grand merci d'avance.

PIM · #2 12-03-2018 15:27:24

Voir notre page "modèles de baux"
Y sélectionner "bail de résidence secondaire" (selon la localisation de l'immeuble) qui est effectivement un bail de droit commun

libra · #3 12-03-2018 15:28:18

Tomtomson a écrit :

Si possible sans mentionner les meubles dedans.

Le locataire peut partir avec les meubles à la fin du bail? cool

panchito · #4 12-03-2018 23:10:52

Et comment aller vous faire pour procéder à l'enregistrement du bail AVEC le rapport d'état des lieux d'entrée (qui évidemment va inventorier tous les meubles et leur état)?

Les baux de résidence secondaire exigent de détailler le motif de la location (villégiature, etc...)

Comme personne ne sera inscrit dans le Registre National à cette adresse, la commune ne manquera pas de vous envoyer une taxe de 2ème résidence (souvent quelques centaines d'euro). Vous pouvez la répercuter sur votre locataire.

Vous visez quel genre de "clients"?

Tomtomson · #5 13-03-2018 00:51:36

Merci pour vos réponses

Je reste domicilier dans l'appartement.

Pour les meubles j'ai entendu qu'il fallait faire une deuxième convention qui reprend les meubles si on veux éviter les taxes. Est ce légal ?
Sinon puis je par exemple louer 750 euros charge comprise au quelle je rajoute 50 euros pour les meubles ?
Sur les 50 euros il y a un abattement fiscal de 50% donc j'arrive a 25 euros sur lesquelles j'ai 15% d’impôts. Est ce correct ?
Ça reste négligeable comme montant donc on a tout intérêt a diminuer au max le montant sur les meubles si j'ai bien compris.

Je vise plutôt un stagiaire ou un étudiant. L’appartement est a coté de flagey.

panchito · #6 13-03-2018 08:33:36

A 800€/mois, vous devriez viser les expats de passage plutôt que des étudiants ou autres stagiaires.

Comme la partie meubles est beaucoup plus taxée, il vaut effectivement mieux signer 2 contrats: un pour l'appartement vide et l'autre pour les meubles.

Maintenant l'expat (soit toute personne non belge) a l'obligation de demander un titre de séjour (càd se domicilier là où il réside) dans les 8 jours de son arrivée en Belgique s'il souhaite RESIDER pour plus de 3 mois en Belgique.

D1791 · #7 13-03-2018 10:39:05

panchito a écrit :

Et comment aller vous faire pour procéder à l'enregistrement du bail AVEC le rapport d'état des lieux d'entrée...

Faut-il aussi enregistrer les baux de résidence secondaire ?

PIM · #8 13-03-2018 12:15:03

D1791 a écrit :

panchito a écrit :
Et comment aller vous faire pour procéder à l'enregistrement du bail AVEC le rapport d'état des lieux d'entrée...
Faut-il aussi enregistrer les baux de résidence secondaire ?

C'est en effet obligatoire pour tous les types de baux.
NB: la gratuité n'existe que pour les baux 100 % logement

GT · #9 13-03-2018 12:17:45

Cette obligation fiscale a déjà été mentionnée et documentée à plusieurs reprises sur ce forum.

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