taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

kaplan

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taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

Bonjour ,
Pouvez me dire comment est calculé la taxation des revenus provenant d'une location saisonnière de type caravane ou chalet ( le bien n'est pas un bien immeuble mais un bien meuble).
Le bien est loué en meublé .
Faut il déclarer ces revenus et si oui dans quelle case?
Bien à vous

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

instinctivement je dirais qu' après abattement de 50% forfaitaire sur le montant total on applique une taxation de 15% mais j'ai peur de dire une connerie

GT

Pimonaute non modérable

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Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

Pour la Cour d'appel de Gand (16 mars 2000),les caravanes résidentielles, étant généralement destinées à rester en place (emplacement délimité, placement sur dalles de béton ou étaiement), doivent être considérées comme des bâtiments soumis à revenu cadastral .

La location de ces caravanes génère ainsi des revenus immobiliers (et non mobiliers) soumis à la taxation selon les règles générales .

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.

En l'état actuel de la législation, ce ne sont pas les communes qui fixent le revenu cadastral des biens immobiliers.
Téléphonez au contact center du SPF Finances pour obtenir des informations (025725757)

libra

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Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

En fait, n'y aurait-il pas deux revenus? Un revenu immobilier et un revenu de la location des meubles?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : taxation des revenus d'un chalet en location saisonnière

Effectivement, si le bien immobilier mis en location est meublé, il faut considérer fiscalement qu'il existe 2 revenus : un revenu immobilier pour la location du bien immobilier et un revenu mobilier pour la location des meubles.

Dans le cadre d'une location à un particulier qui utilise le bien à des fins privées , l'imposition du revenu comme revenu immobilier fera intervenir le montant du RC.

La location des meubles sera imposée , distinctement, comme revenu mobilier.