Fin de bail de 9 ans

marcfic

Pimonaute

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Fin de bail de 9 ans

Bonjour,

A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

Merci de votre réponse.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Fin de bail de 9 ans

Non

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Fin de bail de 9 ans

Non plus... 

libra

Pimonaute incurable

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Re : Fin de bail de 9 ans

Bonjour,

A la fin d'un bail de 9 ans, le bail a été enregistré, le renon à été donné au locataire 6 mois avant la fin de ce bail.

Y-a-t-il un document à renvoyer au bureau d'enregistrement ?

Merci de votre réponse.

Pourquoi enregistrer le bail alors qu'il court à sa fin?