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Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 414
Site Web

Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

Gratuit si 100 % logement


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 087

Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

C'est non seulement gratuit, mais en plus hyper facile, depuis votre fauteuil, si vous utilisez MyRent

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

Merci panchito pour cette réponse clair. J'ignorais que c'était à présent gratuit.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 087

Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

Pour un bail de résidence principale, l'enregistrement doit se faire légalement par le bailleur. L(avantage est uniquement pour le locataire puisque l'unique but est de donner une date certaine au bail et cela servira les intérêts du locataire si le bailleur venait à vendre le bien qui sert de domicile au locataire. L'acquéreur, du fait de l’enregistrement sera obligé de respecter le bail du locataire. 

Donc c'est normal que les coûts éventuels (sauf l'amende pour retard d'enregistrement) soit portés en charge du preneur.

Maintenant, c'est gratuit!

Donc pas de souci!

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

Bonjour libra,

Il s'agit d'un bail téléchargé depuis ce site s'intitulant: bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région Wallonne (2015)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 447

Re : Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

Cela dépend du type de bail. Soyez plus précis.

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

Le coût de l'enregistrement du bail supporté par le preneur ?

Bonjour à tous,

Etant novice en la matière je me permets de venir poser des questions ici. Dans le bail type proposé sur ce site, en paragraphe 7 "IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL" il est indiqué ceci:

Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire). Le coût éventuel y afférent sera supporté par le Preneur, à l’exception des frais résultant d’un dépôt tardif.


C'est la norme de faire supporter le coût de l'enregistrement du bail par le preneur ? J'ai moi même été locataire jadis mais je ne me souvenais pas de cela.


Merci.

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