Candidate qui se rétracte après la signature du contrat de Bail

BXL3072 · #1 13-08-2018 14:20:13

Bonjour à tous et à toutes,

Une dame pensionnée (candidat idéale ) a visité un appartement qui sera libre à partir du 15/09. Elle me dit qu'il lui convient. Je lui propose de signer alors le contrat de bail en lui demandant de faire les démarches nécessaires avant son entrée dans le bien ( Garantie locative sur compte bloqué + 1 mois loyer à verser).

Comme elle n'a pas d'EMAIL, je lui propose de lui envoyer une copie par courrier .
Elle m'envoi un sms auj. pour dire que finalement la chambre est trop petite pour elle ? Je réponds que le contrat est signé maintenant et que je peux pas l'annuler aussi facilement.
Rem: j'utilise un modèle fourni par PIM pour la RW. (elle m'a demandé que ce soit un bail de 9 ans).

Qu'en pensez vous ?

grmff · #2 13-08-2018 14:22:59

Si rien n'a été payé, elle ne se sent pas engagée. C'est un grand classique.

Passez à autrechose. Demandez lui un écrit de rétractation.

jacq

BXL3072 · #3 13-08-2018 14:27:54

sad OK. Les candidats sérieux se font rares sur Charleroi j'ai l'impression.
Je me demande si je ne devrais pas passer par une agence Immo.

jacq · #4 13-08-2018 14:36:48

grmff a écrit :

Si rien n'a été payé, elle ne se sent pas engagée. C'est un grand classique.
Passez à autrechose. Demandez lui un écrit de rétractation.

Demandez lui de vous écrire officiellement son désistement , que vous signez tous les deux pour accord et vous lui dite qu'il vous est impossible de relouer votre bien sans cet accord aussi non vous êtes en droit de lu réclamer une indemnité minimum de 3 mois si vous devez passer devant le juge de paix pour authentifier son désistement.
J'ai vécu le même cas mais j'avais déjà reçu la garantie en main qui m'a servi d'indemnité forfaitaire.

Dernière modification par jacq (13-08-2018 14:40:11)

BXL3072

panchito · #5 13-08-2018 14:40:45

Toujours demander de payer le 1er mois de loyer lors de la signature du bail en guise d'acompte. Je le demande toujours en cash contre un reçu en bonne et due forme.

BXL3072 · #6 13-08-2018 14:43:23

panchito a écrit :

Toujours demander de payer le 1er mois de loyer lors de la signature du bail en guise d'acompte. Je le demande toujours en cash contre un reçu en bonne et due forme.

Merci pour vos conseils. D'habitude je demande un acompte (meme une partie du loyer) pour bloquer le bien.

Elle n'a pas répondu à mon dernier sms lui signifiant que le contrat est signé et qu'on ne peut pas l'annuler .
Je vais attendre un peu pour voir si elle réagit ou pas.

Dernière modification par BXL3072 (13-08-2018 14:45:01)

Himura · #7 13-08-2018 15:31:20

panchito a écrit :

Toujours demander de payer le 1er mois de loyer lors de la signature du bail en guise d'acompte. Je le demande toujours en cash contre un reçu en bonne et due forme.

Et dire qu'il y a 2,3 jours, vous étiez presque offusqué quand je disais que je demandais le dépôt du montant de la garantie locative, en guise d'arrhes, pour signer un bail - comme Jacq apparemment d'ailleurs - ce qui me protégeait en cas de désistement.

C'est tout à fait pareil.

Himura · #8 13-08-2018 15:32:40

BXL3072 a écrit :

OK. Les candidats sérieux se font rares sur Charleroi j'ai l'impression.
Je me demande si je ne devrais pas passer par une agence Immo.

N'en faites peut-être pas une généralité non plus wink

panchito · #9 13-08-2018 15:47:59

Himura a écrit :

Et dire qu'il y a 2,3 jours, vous étiez presque offusqué quand je disais que je demandais le dépôt du montant de la garantie locative, en guise d'arrhes, pour signer un bail

Le processus est complètement différent! Demander le 1er mois de loyer peut se faire entre le candidat et moi, sans passer par l'agence bancaire du locataire.

Donc je peux faire signer le bail où je veux et à l'heure qui m'arrange moi (et pas l'agence du locataire qui se trouve parfois à plus de 100 km de mon lieu de travail et/ou domicile)...

En plus vous détournez totalement mes propos: je vous avais dit que les banques que je connais, exigeaient un bail signé AVANT que le locataire puisse aller tout seul à son agence ouvrir un compte spécial "garantie locative" pour y déposer sa garantie.

Dernière modification par panchito (13-08-2018 15:51:08)

panchito · #10 13-08-2018 15:54:16

@BXL3072

Dites-lui qu'elle a bel et bien signé un bail de 9 ans avec vous et que donc elle peut se rétracter et choisir un autre bien mais que pour ce faire elle doit vous payer 6 mois de loyer (les 3 mois de préavis qu'elle ne veut pas prester) et les 3 mois d'indemnité de rupture pour résiliation anticipée pendant la 1ère année.

Y a des gens qui sont d'une légèreté incroyable!

BXL3072 · #11 13-08-2018 15:58:48

panchito a écrit :

@BXL3072
Dites-lui qu'elle a bel et bien signé un bail de 9 ans avec vous et que donc elle peut se rétracter et choisir un autre bien mais que pour ce faire elle doit vous payer 6 mois de loyer (les 3 mois de préavis qu'elle ne veut pas prester) et les 3 mois d'indemnité de rupture pour résiliation anticipée pendant la 1ère année.
Y a des gens qui sont d'une légèreté incroyable!

Devrais-je aller enregistrer le bail ?

panchito · #12 13-08-2018 16:09:11

Il vous suffit de le télécharger dans MyRent. C'est fait en quelques minutes.

PIM · #13 13-08-2018 16:11:24

Elle vous avait renvoyé son exemplaire signé aussi ? (cela ne ressort pas clairement de votre exposé)
Avez-vous tenté de lui parler depuis son sms ?

GT

BXL3072 · #14 13-08-2018 16:27:33

PIM a écrit :

Elle vous avait renvoyé son exemplaire signé aussi ? (cela ne ressort pas clairement de votre exposé)
Avez-vous tenté de lui parler depuis son sms ?

En fait, on a signé un seul exemplaire ensemble et on a convenu que je lui envoi une copie par courrier.

jacq · #15 13-08-2018 16:36:53

Attention elle pourrait être amnésique et prétendre qu'elle n'a rien signé, avez vous reçu copie de sa carte d'identité? c'est un début de preuve

PIM · #16 13-08-2018 17:16:09

Il me semble qu'au lieu de faire des plans sur la comète, il y a lieu d'avoir un entretien avec cette dame.
Et le cas échéant, lui faire signer un désistement : il faut, en effet, éviter qu'elle ne rechange d'avis et que vous vous trouviez, le cas échéant, avec 2 locataires pour le même bien...

BXL3072, rexou

BXL3072 · #17 13-08-2018 17:24:41

jacq a écrit :

Attention elle pourrait être amnésique et prétendre qu'elle n'a rien signé, avez vous reçu copie de sa carte d'identité? c'est un début de preuve

Oui, j'ai une copie de sa carte ID .

GT · #18 13-08-2018 17:35:57

BXL3072 a écrit :

PIM a écrit :
Elle vous avait renvoyé son exemplaire signé aussi ? (cela ne ressort pas clairement de votre exposé)
Avez-vous tenté de lui parler depuis son sms ?
En fait, on a signé un seul exemplaire ensemble et on a convenu que je lui envoi une copie par courrier.

Le bail doit être signé en original en 2 exemplaires au moins : l'un pour le preneur, l'autre pour le bailleur.

Un bail afférent à la résidence principale du preneur doit toujours être établi par écrit et doit mentionner l'identité de toutes les parties, la date de début du contrat, la description de tous les locaux et parties du bâtiment qui font l'objet de la location ainsi que le montant du loyer. Ce contrat doit être signé par les parties et doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct (plus un exemplaire supplémentaire pour le bureau d'enregistrement ). En outre, chaque original du contrat doit contenir la mention du nombre d'originaux.
(Arrêté royal du 4 mai 2007 pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. )

Dernière modification par GT (13-08-2018 18:01:52)

jacq, rexou

grmff · #19 13-08-2018 17:58:18

Si pas solvable, passez à autre chose.

Inutile de se casser la tête avec des problèmes. Remettez en location pour limiter votre perte...

Et retenez de ne rien signer tant que la garantie n'est pas déposée. Pas de garantie = pas de bail...

Leopold

wayne · #20 15-08-2018 10:03:05

Depuis quand avez vous signer le contrat ?

Le texte n est pas clair: elle est intéressée par l appartement, vous proposez de signer le contrat, vous proposez de lui envoyer le contrat.
Jusqu ici je ne vois que des propositions.

Le contrat est il contresigné oui ou non ?

Si oui, gardez bien le sms.
Envoyez lui un recommandé du type "suite à votre sms daté du xx je vous demande confirmation formelle que vous désirez mettre fin au contrat et renoncer à l appartement xx. Si pas de nouvelles avant le 31 août le contrat sera annulé automatiquement."
et entre-temps vous cherchez un nouveau locataire.

Dernière modification par wayne (15-08-2018 10:05:12)

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