Bail pas encore signé mais acompte versé

Agathe · #1 19-08-2018 12:09:50

Bonjour,

Mon futur locataire a déjà payé un acompte pour la location d'un flat en région bruxelloise.

Mais depuis lors, je n'arrive pas à organiser un rendez vous pour la signture du bail devant débuter en septembre (c'est indiqué dans le reçu de l'accompte que je lui ai fait).

Ma confiance n'y est plus; je ne souhaite plus le lui louer et le rembourser de son accompte entièrement.

Ai-je le droit ? Je ne tiens pas à devoir à courrir après le loyer.

Merci

Agathe · #2 19-08-2018 12:16:44

Précisions:
Je suis le bailleur
Bail à résidence principale prévu pour deux ans en principe en région bruxelloise

wayne · #3 19-08-2018 13:25:16

Oui vous pouvez, vous n avez encore rien signé.

Imaginez que certaines clauses du bail ne lui plaisent pas, le locataire peut aussi se rétracter et demander de récupérer son argent.

De plus, si elle évite les rendez-vous c est peut-être également ce qu elle recherche.

Toutefois pour vous couvrir, vous envoyez un courrier recommandé ou mail comme quoi si vous n avez pas de nouvelles de sa part avant telle date vous mettez fin aux discussions.

Dernière modification par wayne (19-08-2018 13:36:50)

panchito · #4 19-08-2018 13:27:49

Un acompte avant de signer le bail?

Quand vous signez le bail, vous demandez le 1er mois de loyer en guise d'acompte.

Tout commence par la signature du bail.

Pourquoi demander un acompte avant de signer le bail? Ou parlez-vous d'une option?

S'il a pris une option et qu'il se désiste par la suite, vous pouvez garder l'argent.

Mais que précise votre texte exactement? Pouvez-vous le reproduire ici dans son intégralité?

wayne · #5 19-08-2018 13:42:47

Panchito a écrit :

Pourquoi demander un acompte avant de signer le bail? Ou parlez-vous d'une option?

C'est ce que font quelques propriétaires pour se couvrir, ils ne s engagent pas vraiment et chacune des parties peu se désister à tout moment

panchito · #6 19-08-2018 13:58:33

Je serais moins catégorique que vous! Tout dépend du texte car un locataire évincé pourrait intenter un procès car il y a eu promesse de bail...

PIM · #7 19-08-2018 14:05:09

Lecture utile à ce sujet :

https://www.pim.be/blog/lengagement-de- … t-finances

Agathe · #8 19-08-2018 14:22:07

Merci pour ces précisions.

L'accompte que j'ai demandé était pour moi un engagement du locataire à louer le bien dans l'attente qu'il puisse lire le bail et prendre ses dispositions.

Je lui enverrai donc un nouveau mail clair pour lui donner un ultimatum.

Peut-on exiger une domiciliation bancaire pour le paiement du loyer afin d'éviter les problèmes chaque mois ?

PIM · #9 19-08-2018 14:25:31

Agathe a écrit :

Peut-on exiger une domiciliation bancaire pour le paiement du loyer afin d'éviter les problèmes chaque mois ?

On peut, mais cela ne change rien au problème si le compte n'est pas suffisamment approvisionné...

panchito · #10 19-08-2018 15:48:24

Je ne donne jamais les clé avant d'avoir (entre autres) la preuve que le loyer sera payé par un ordre permanent.

Évidemment il ne passera pas s'il n'y a plus d'argent sur le compte et le locataire peut l'annuler.

Dès que je ne reçois pas mon loyer le jour dit, et que donc l'une des 2 causes citées ci-dessus s'est produite, tous mes voyants sont au rouge et j'agis immédiatement. Mais c'est très rare et les 2 fois que cela s'est produit en plus de 20 ans de location, cela s'est très mal terminé pour le locataire...

Dernière modification par panchito (19-08-2018 15:49:06)

panchito · #11 19-08-2018 15:53:42

Dans le texte cité par PIM, je vois surtout ceci:

Cette somme ne peut, à mon estime, être qualifiée d’acompte sur le prix car cela supposerait qu’il y ait un début d’exécution du contrat de location, donc promesse synallagmatique.

grmff · #12 19-08-2018 15:59:55

panchito a écrit :

Dès que je ne reçois pas mon loyer le jour dit, et que donc l'une des 2 causes citées ci-dessus s'est produite, tous mes voyants sont au rouge et j'agis immédiatement. Mais c'est très rare et les 2 fois que cela s'est produit en plus de 20 ans de location, cela s'est très mal terminé pour le locataire...

2 mauvais payements en 20 ans?
Sur plusieurs dizaines de biens, j'ai du mal à y croire...
Vous avez beau taper dans le haut de gamme, cela me semble irréaliste.

panchito · #13 19-08-2018 16:14:24

Mais Grmff quand est-ce que vous lirez ce que j'écris?

J'ai simplement dis que cela n'est arrivé que 2 fois qu'un locataire retire son ordre permanent et/ou que son compte ne soit pas assez approvisionné.

C'est tout ce que j'ai dit!

Évidemment que j'ai eu d'autres soucis, je pourrais écrire un livre, voire une encyclopédie...

C'est ce qu'on appelle l'EXPERIENCE

grmff · #14 19-08-2018 17:07:29

C'est tout ce que vous avez dit?
Non. Vous avez aussi dit que vous exigiez la preuve de l'ordre permanent.

Donc ordre permanent exigé et n'est arrivé que 2x en 20 ans que votre locataire arrête l'ordre permanent ou ne soit pas approvisionné.

Moralité: vous n'avez pas de cohérence (autre moyen de dire que soit vous êtes mythomane, soit vous racontez n'importe quoi et ne savez plus ce que vous dites.)

panchito · #15 19-08-2018 18:37:59

Grmff a écrit :

Donc ordre permanent exigé et n'est arrivé que 2x en 20 ans que votre locataire arrête l'ordre permanent ou ne soit pas approvisionné.

Vous a avez enfin compris!

panchito · #16 19-08-2018 18:46:20

@gmrff, par contre, vous pouvez vous passer de vos injures parfaitement gratuites et totalement déplacées. Mr PIM risquerait de vous bannir pour attaquer ainsi des pimonautes qui donnent gratuitement des conseils aux autres!

Dans le segment dans lequel je me trouve, c'est en effet très rare d'avoir des gens (qui ont d'habitude un CDI) dont le compte en banque n'est soudainement plus approvisionné...et encore plus rare qu'ils annulent leur ordre permanent!

Dernière modification par panchito (19-08-2018 19:41:36)

libra · #17 19-08-2018 20:33:35

panchito a écrit :

@gmrff, par contre, vous pouvez vous passer de vos injures parfaitement gratuites et totalement déplacées. Mr PIM risquerait de vous bannir pour attaquer ainsi des pimonautes qui donnent gratuitement des conseils aux autres!

Je crois que si gmrff est banni, vous allez bien vous ennuyer toute seule sur le forum Pim.

panchito · #18 19-08-2018 20:36:42

@libra: vous devriez passer plus souvent, vous verriez qu'il n'y a pas que Grmff et moi!

luc · #19 20-08-2018 04:33:55

libra a écrit :

panchito a écrit :
@gmrff, par contre, vous pouvez vous passer de vos injures parfaitement gratuites et totalement déplacées. Mr PIM risquerait de vous bannir pour attaquer ainsi des pimonautes qui donnent gratuitement des conseils aux autres!
Je crois que si gmrff est banni, vous allez bien vous ennuyer toute seule sur le forum Pim.

Exact.

Ma motivation pour venir sur le forum PIM est qu'un vrai débat avec échange est possible. Gmrff y apporte son grain de sable. Je dirais même une dune de sable.

J'ai quitté un autre forum immobilier N pour ce motif. Je ne vais pas investir mon temps quand ce n’est pas utile. Pour suivre un gourou je passe.

Gmrff discute ferme et d'une façon transparente. Mais il admet une autre opinion et sait le changer après débat, parfois véhément c'est vrai.

Dans une autre vie j'ai été modérateur d'un "petit" groupe généalogistes d'origine belge résidant partout dans le monde. D'ou mon habitude de connecter à tout moment de jour et de nuit. Les incidents étaient fréquent au début (le bon vieux temps de Compuserve) jusqu’on avait compris. On y était pour aider d'autres qui n'avaient pas accès aux documents papier. Ce forum a disparu suit à l'arrivée du cloud réel dans les archives belges.

Pour moi le forum PIM aura certainement son utilité tant que l'immobilier belge (et les SPF Justice, ... ) n'intègrent pas le cloud réel. Mais c'est un autre sujet.

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