Sortie de RCD et information aux créanciers

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

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Sortie de RCD et information aux créanciers

Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

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Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 042

Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.

Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.

Pour un RCD, je ne sais pas.

jacq

Pimonaute intarissable

Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq

Inscription : 21-10-2005

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Re : Sortie de RCD et information aux créanciers

Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?