conseil de copropriété : nombre de membres

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conseil de copropriété : nombre de membres

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote  qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

GT

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Que dit votre règlement de copropriété ?
A défaut de précision, l'AG prend une décision en la matière.

Une particularité que beaucoup ignorent : les membres du conseil ne peuvent voter en AG pour leur propre décharge.

rexou

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Vous pouvez voir ce que dit votre acte de base. Voir aussi si décision ultérieure modificative prise en ag.

A défaut, les 12 membres de votre cdc ont été choisis par une majorité. Leur pouvoir de décision est nul de toute manière. Ils ne peuvent pas faire la loi avec 25% des quotités.

Pour rappel, vos intérêts sont communs. Je ne vois pas en quoi vous voulez leur "couper la route"...

rexou

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Que dit votre règlement de copropriété ?
A défaut de précision, l'AG prend une décision en la matière.

Une particularité que beaucoup ignorent : les membres du conseil ne peuvent voter en AG pour leur propre décharge.

En effet, j'ignorais que les membres du cdc ne peuvent voter pour leur propre décharge.

Et le syndic ? S'il est aussi cp, peut-il voter pour sa propre décharge ?

GT

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Que dit votre règlement de copropriété ?
A défaut de précision, l'AG prend une décision en la matière.

Une particularité que beaucoup ignorent : les membres du conseil ne peuvent voter en AG pour leur propre décharge.

En effet, j'ignorais que les membres du cdc ne peuvent voter pour leur propre décharge.

Et le syndic ? S'il est aussi cp, peut-il voter pour sa propre décharge ?

Application de l'article 577-6, § 9, C. civil.

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

rexou

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Merci GT 

luc

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote  qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

Je sais que c'est hors sujet, mais le CdC ne peut pas prendre des décisions qui sont du ressort de l'AG ou du syndic.

Succinct: si "ils font la loi", ils appliquent la cogérance ce qui est illégal depuis 01.08.1995.

rexou

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote  qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

Je sais que c'est hors sujet, mais le CdC ne peut pas prendre des décisions qui sont du ressort de l'AG ou du syndic.

Succinct: si "ils font la loi", ils appliquent la cogérance ce qui est illégal depuis 01.08.1995.

Tout CP est entièrement libre de débattre de la situation de l'immeuble avec d'autres hors AG. Libre aussi de convenir d'une même ligne de conduite. Membre du cdc ou non, cela n'y change rien. Et si ce groupe possède 25% des parts, cela n'a rien de répréhensible. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vouloir "leur couper la route" ? Ils ne peuvent pas prendre de décisions seuls.

panchito

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision depuis la dernière loi sur la copropriété (2010).

C'est donc vous les CP qui êtes aux manettes et qui décidez de tout en AG.

Et aussi de combien de membres vous élisez! Et qui vous élisez!

L'unique tâche du CdC est d’envoyer 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic aux autres CP. C'est tout!

grmff

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Dire que le cdc n'a aucun pouvoir est faire preuve de mauvaise foi.
Sur papier, c'est vrai. En pratique, à 12, avec  plein de procurations et 10% chacun, ils font la loi.

rexou

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Dire que le cdc n'a aucun pouvoir est faire preuve de mauvaise foi.
Sur papier, c'est vrai. En pratique, à 12, avec  plein de procurations et 10% chacun, ils font la loi.

A 12 avec plein de procurations chacun ? Mais c'est le principe de la démocratie : la majorité fait la loi et prend les décisions. Il faut quand même rappeler que ces 12 personnes ont été élues membres du cdc. Et si en plus ils récoltent plein de procurations, c'est bien que plein de cp leur font confiance.

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

luc

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Dire que le cdc n'a aucun pouvoir est faire preuve de mauvaise foi.
Sur papier, c'est vrai. En pratique, à 12, avec  plein de procurations et 10% chacun, ils font la loi.

1. L'organe CdC a comme organe  aucun pouvoir: on est d'accord je crois (l’aspect papier)
2. Mais comme groupe pyramidale une personne peut par la voie du CdC avoir le pouvoir réel, là on est d'accord aussi (l’aspect pratique)
3. La loi de 2010 a la volonté de responsabiliser et de donner le vrai pouvoir aux propriétaires en éradiquant la cogérance CP-syndic
4. La méthode pyramidale "pratique" n'est pas consacré dans la loi de 2010 ni la loi de 2018. Cette méthode est certainement pas conforme à l’esprit de la loi, puisque on vote sur base de l'info en possession d'un CP (et du syndic = la cogérance).

Par contre dire qu'on fait preuve de mauvaise foi quand on veut faire appliquer l'esprit dans la loi
pour arriver à une conservation correcte de l'immeuble
et pas la "conservation" de poches d'un petit groupe
fait selon moi pas preuve de bonne foi.

GT

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

grmff

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

Je suisbien d'accord avec vous.

Mais en pratique, la grosse majorité des copropriétaires se désintérssent complètement de la gestion tant que c'est stable.

Le copropriétaire moyen a horreur du changement...

luc

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

Je suisbien d'accord avec vous.

Mais en pratique, la grosse majorité des copropriétaires se désintéressent complètement de la gestion tant que c'est stable.

Le copropriétaire moyen a horreur du changement...

Quelques fois la "cogérance" fait une erreur de calcul des procurations et le quorum n'est pas atteint.

Alors c'est très bizarre ce qui arrive lors de la 2ème session, trois semaines à trois mois plus tard:
1. le quorum est en pratique toujours atteint,
2. un vrai débat à lieu
3. des points avec "un manque d'info" sont en série postposé et puis souvent mis aux calendes grecques par le syndic.

panchito

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété.

Oui mais c'est leur choix!

C'est qu'ils ont trop d'argent et se moquent éperdument de savoir comment l'ACP le dépense....

rexou

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

Lorsque trop de copropriétaires se désintéressent de la gestion de leur immeuble, cela peut aussi signifier qu'ils sont heureux des actions mises en place. Les membres du cdc s'impliquent (en respectant la loi concernant la cogestion de manière variable, c'est un autre débat) et la chasse aux procurations permet de valider le quorum de l'ag qui ne doit pas être reconvoquée.

Je ne sais pas si c'est vraiment sain. Mais c'est une conséquence de l'attitude des cp. Et finalement, ils donnent procuration à un cp dont les intérêts convergent avec les leurs, et en qui ils ont confiance. On peut le regretter, mais il n'y a pas de quoi crier au système mafieux.

panchito

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Entièrement d'accord avec vous Rexou!

Les gens ne se moquent pas de la gestion de l'ACP puisqu'ils se donnent la peine de donner une procuration à d'autres en qui ils ont totalement confiance.

C'est leur droit le plus strict évidemment!

Donner procuration c'est donner un "bon pour pouvoir", donc oui, il faut vraiment avoir confiance à 300% avant de céder de tels pouvoirs à d'autres personnes ....

Dernière modification par panchito (11-10-2018 06:23:31)

GT

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Entièrement d'accord avec vous Rexou!

Les gens ne se moquent pas de la gestion de l'ACP puisqu'ils se donnent la peine de donner une procuration à d'autres en qui ils ont totalement confiance.

C'est leur droit le plus strict évidemment!

Donner procuration c'est donner un "bon pour pouvoir", donc oui, il faut vraiment avoir confiance à 300% avant de céder de tels pouvoirs à d'autres personnes ....

En principe une procuration pour une AG se donne lorsque le membre de l'AG est ds l'impossibilité d'y participer (raison d'agenda, raison médicale, congé de vacances, ...). D'autres ne perçoivent pas l'intérêt et les   enjeux et ,  parfois, pour ne pas déplaire donnent une procuration surtout s'il est mis en évidence que, en l'absence de quorum, l'AG devra être reconvoquée avec des frais supplémentaires à répartir entre les copropriétaires. D'autres pensent que les membres du conseil pourraient leur être personnellement défavorables ds une affaire les concernant en rapport avec la copropriété et craignent de se les mettre à dos. 

Certains s'y font représenter,systématiquement, d'AG en AG. Et certains membres de conseil font activement pour chaque AG la tournée des copropriétaires pour récolter des procurations. Ils ne les attendent pas , ils les cherchent.

Personnellement, lorsque j'accepte une procuration, j'INSISTE CHAQUE FOIS sur la possibilité du mandant de me donner des instructions de vote.

N'est-il pas plus sain que le plus grand nombre de copropriétaires assistent personnellement aux AG ?
Il s'agira pour eux d'une occasion de se forger aussi une opinion sur la fiabilité de ses organes.

Dernière modification par GT (11-10-2018 07:56:11)

panchito

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Re : conseil de copropriété : nombre de membres

Personnellement, lorsque j'accepte une procuration, j'INSISTE CHAQUE FOIS sur la possibilité du mandant de me donner des instructions de vote.

Oui moi aussi.

Je trouve que c'est une très grande responsabilité que de porter tous les pouvoirs d'une autre personne surtout quand il s'agit parfois d'un appartement qui représente les économies de toute une vie de travail.

Donc je leur demande toujours d'indiquer sur la procuration leurs instructions de vote pour chaque point figurant à l'ordre du jour.

Et il arrive que pour mes quotités je vote oui;
et non pour celles que je représente car j'en ai eu reçu l'instruction dans la procuration.

Dernière modification par panchito (11-10-2018 12:10:40)