Contestation de remembrement

Tibir · #1 25-10-2018 14:24:38

Bonjour à tous,
J'ai récemment été contacté par la commune où j'ai une maison (en Flandre) pour m'informer qu'un projet de remembrement était en cours.
Surprise! D'après les plans consultables en ligne, la commune prévoit de faire passer une piste cyclable au fond de mon jardin, le long du mur du voisin du fond. Mon jardin se verrait donc amputer de la largeur d'une piste cyclable + les aménagements!!
J'ai été consulter les anciens plans du cadastre (année 1827) et il existait bien un chemin à l'époque situé DANS la propriété du voisin donc légèrement en contrebas du projet actuel. D'ailleurs ce chemin existe toujours et sert d'allée d'entrée au voisin.

D'où mes questions:
- Comment contester ce projet de remembrement?
- Le voisin (ou ses prédécesseurs) avaient-ils le droit de s'approprier ce chemin pour le transformer en desserte des deux bâtiments qu'ils possèdent ?

Merci beaucoup,

Tibir

libra · #2 25-10-2018 16:00:29

Tibir a écrit :

J'ai été consulter les anciens plans du cadastre (année 1827) et il existait bien un chemin à l'époque situé DANS la propriété du voisin donc légèrement en contrebas du projet actuel. D'ailleurs ce chemin existe toujours et sert d'allée d'entrée au voisin.
Tibir

Il faudrait s'assurer qu'il s'agit du même chemin, qu'il n'y a pas eu de déplacement des limites des propriétés, ...

Tibir a écrit :

- Comment contester ce projet de remembrement?

En allant à la commune.

Tibir a écrit :

- Le voisin (ou ses prédécesseurs) avaient-ils le droit de s'approprier ce chemin pour le transformer en desserte des deux bâtiments qu'ils possèdent ?

En principe non. Cependant il y a une prescription de 30 ans.

Tibir · #3 25-10-2018 16:28:10

Merci. Je vais commencer par mobiliser les voisins qui ont un jardin parallèle au mien et qui risquent de se le faire amputer également, je ne suis pas sûr qu'ils aient lu les plans en détails.
Effectivement il y a sûrement prescription pour le chemin en contrebas, et le propriétaire risque d'apprécier moyennement que son entrée se mue en piste cyclable même si ce serait le plus "logique" car une fois le portail passé, le chemin est dégagé.

D1791 · #4 25-10-2018 19:12:11

libra a écrit :

En principe non. Cependant il y a une prescription de 30 ans.

Je me suis laissé dire que la prescription acquisitive n'était jamais opposable au public (commune, région, état…).

Si cette info est fausse, ça ferait bien mes affaires pourtant...

XTof.vl · #5 26-10-2018 07:12:37

Si le chemin est sur les plans vicinaux de l'époque, que chaque commune est sensée possédé, il ne peut y avoir de prescription acquisitive, qu'il soit chez l'un où chez l'autre.

Attention, ce sont des anciens plans. Je ne sais pas comment vous avez fait pour estimer que le chemin était chez votre voisin et non chez vous. La commune a possiblement d'autres plans.

Remembrement n'est pas expropriation. A vous de faire valoir vos droits.

Quelques sources pour les plans, y compris les anciens plans:
http://www.geopunt.be/
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
http://www.cartesius.be/CartesiusPortal/#
http://www.kaart.nostalgeo.com/#/?_k=jx6kt1
https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/

Relisez également votre acte d'achat.

luc, PIM, Himura

luc · #6 26-10-2018 07:49:31

D1791 a écrit :

libra a écrit :
En principe non. Cependant il y a une prescription de 30 ans.
Je me suis laissé dire que la prescription acquisitive n'était jamais opposable au public (commune, région, état…).
Si cette info est fausse, ça ferait bien mes affaires pourtant...

Pour la prescription acquisitive lire le sujet Terrain en multi-propriété sur ce forum.

GT · #7 26-10-2018 08:59:07

Tibir a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai récemment été contacté par la commune où j'ai une maison (en Flandre) pour m'informer qu'un projet de remembrement était en cours.
D'où mes questions:
- Comment contester ce projet de remembrement?
Merci beaucoup,
Tibir

Le courrier qui vous a été adressé faisait, je suppose,référence à des dispositions légales ou réglementaires ?
Dans l'affirmative, les avez-vous consultées ?

Dernière modification par GT (26-10-2018 08:59:50)

Tibir · #8 27-10-2018 11:02:44

Je suis allé effectivement sur Geopunt.be pour remonter le temps. Les maisons n'existaient pas à l'époque mais le découpage cadastral semble ne pas avoir changé, d'où ma quasi-certitude que le chemin était chez le "voisin" de l'époque.
Je vais essayer de contester cette piste cyclable mais je crains bien que ça soit difficile... Savez-vous comment et à quel moment les dédommagements sont calculés ?

XTof.vl · #9 27-10-2018 17:15:27

Retournez le problème: Demandez à l'administration le plan sur laquelle elle se base pour déterminer que le chemin était chez vous. Et signalez au passage que pour vous, le chemin est chez votre voisin.

Ont-ils un plan d'un géomètre?

Tibir · #10 28-10-2018 10:54:11

Bonjour,

J'essaie de faire correspondre les anciens plans du cadastre avec les plus récents. Je vois qu'il existe deux traits parallèles situés à la place de l'ancien chemin vicinal mais je ne connais pas la signification du trait vert (le trait bleu étant bien la séparation entre les deux parcelles). Savez-vous où trouver l'information? L'aide de CadGIS est inaccessible... merci!

libra · #11 28-10-2018 11:36:38

Tibir a écrit :

https://forum.pim.be/uploads/01cc596049 … 369a75.jpg

Où est votre parcelle? La ligne verte ne serait-elle pas la représentation d'une servitude de passage. Il y a je crois à la province un atlas des chemin vicinaux.

Si c'est bien une servitude de passage et qu'elle n'est plus utilisée depuis 30 ans; je crois qu'elle s'éteint. Mais comment prouver qu'elle n'est plus utilisée?

XTof.vl · #12 28-10-2018 17:03:21

Tantôt CADGis, tantôt GeoPunt est plus correct que l'autre, même si au départ les informations sont les mêmes.

Dans les deux cas, ce ne sont pas des références officielles pour mesurer des distances, etc. Mais c'est une source intéressante.

Chaque commune doit avoir un Atlas des chemins vicinaux. C'est votre source la plus sûre.

Votre ligne verte, là retrouvez-vous sur GeoPunt?

Sur GeoPunt, vous pouvez visualiser de nombreuses autres informations. Cherchez, il y en a peut-être une qui est bonne.

grmff · #13 29-10-2018 17:07:01

libra a écrit :

Tibir a écrit :
https://forum.pim.be/uploads/01cc596049 … 369a75.jpg
Où est votre parcelle? La ligne verte ne serait-elle pas la représentation d'une servitude de passage. Il y a je crois à la province un atlas des chemin vicinaux.
Si c'est bien une servitude de passage et qu'elle n'est plus utilisée depuis 30 ans; je crois qu'elle s'éteint. Mais comment prouver qu'elle n'est plus utilisée?

Les servitudes de passage s'éteignent. Pas les chemins vicinaux. C'est ce qu'on m'a toujours dit.

Tibir · #14 30-10-2018 15:30:02

J'ai pu avoir des échanges avec le chef de projet du remembrement pour préciser l'origine de l'idée consistant à faire passer un chemin au fond de mon terrain.
L'ingénieur a d'abord affirmé que ce chemin correspondait à un ancien tracé qu'il voulait réhabiliter. Je lui ai démontré que le chemin dont il parle se trouvait au-delà de mon terrain. Il me répond maintenant qu'ils veulent faire un nouveau tracé, que la présence ou l'absence d'anciens chemins n'est pas la question.
Étant donné que:
- je souhaite conserver l'intégralité de mon jardin
- je crains qu'un accès par l'arrière ne favorise d'éventuels cambriolages
- je n'ai pas envie (et mes locataires non plus) que des gens m'observent comme dans un zoo
Comment argumenter lors de l'enquête publique pour faire abandonner cette idée de chemin ? Je pense que le plus efficace serait une pétition par l'ensemble du voisinage concerné.

Cordialement,

Tibir

XTof.vl · #15 31-10-2018 09:37:20

Si le passé n'a plus d'importance, vous êtes alors dans une procédure d'expropriation, je suppose.

Pour argumenter:
- Le tracé par des routes actuelles ne serait-il pas plus simple?
- La quiétude des jardins doit être préservée / Ne faut-il pas prévoir de quoi cacher les jardins?
- Le chemin est-il justifié par une demande ou une volonté de détourner un trafic existant par ailleurs? Ce trafic est-il accidentogène?
- Favoriser le côté vert en mettant plus de béton ou d'asphalte, est-ce aller dans le bon sens?
...

Pétition? Oui, aussi, mais certainement pas uniquement qu'une pétition.

Attention à ne pas montrer un côté Nimby.

PIM

Tibir · #16 31-10-2018 11:33:00

Effectivement on peut se demander pourquoi parler uniquement de "remembrement" alors qu'il s'agit dans le cas présent d'une expropriation.
Le chemin aura vocation à la balade, il sera en gravier. Il n'y a pas d'objectif de sécurité, c'est pour la qualité de vie des habitants en général.
Je trouve qu'il est facile de râler et de s'opposer à tout, je n'ai pas envie d'être dans cette démarche. Seulement, je trouve légitime de vouloir préserver ma tranquillité (celle de mes locataires plutôt) d'autant plus qu'on n'a rien demandé. Par ailleurs, j'aimerais comprendre pourquoi on devrait subir les désagréments de ce chemin (moi et les 9 autres proprio impliqués) pour ressusciter un tracé historique qui n'était même pas chez nous. Alors que le "vrai" chemin a peut-être été supprimé illégalement par le voisin plus bas chez qui il passait auparavant.

Tibir

PIM · #17 31-10-2018 12:41:40

Voir aussi à qui incombera la charge d'entretien...

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