Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

Ellipse

Pimonaute

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Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer comment seront désormais réalisées les transcriptions, inscriptions, radiations?
Qu'est-ce qui changera concrètement? Les délais seront-ils raccourcis?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

2 lectures utiles à ce sujet:

https://immospector.kluwer.be/newsview. … 08&lang=fr

https://www.presscenter.org/fr/pressrel … -disparait

GT

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Re : Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

voir aussi

https://forum.pim.be/topic-289266-copr- … age-1.html

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Pimonaute

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Re : Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

Merci beaucoup.