permis d'environnement cat 2

nonox · #1 15-12-2018 12:15:55

smile bonjour voila j'ai acquis (le 04/01/2019) signature finale de 14box a bxl et je lit que le permis est demander le 07/2011 valable 15ans ? ma question est je dois demander un nouveau permis a partir de 2026? ou si j'ai celui de l'ancien proprio c'est bon
2e question je vois dans le décompte finale le rc que je dois payer +/-1095€ or le rc complet non indexé est de 1192€ donc si je comprend bien je paye l'entierter pour l'année 2019 alors ? merci de vos réponses pour m'éclairer hmm wink

GT · #2 15-12-2018 13:16:17

nonox a écrit :

bonjour voila j'ai acquis (le 04/01/2019) signature finale de 14box a bxl et je lit que le permis est demander le 07/2011 valable 15ans ? ma question est je dois demander un nouveau permis a partir de 2026? ou si j'ai celui de l'ancien proprio c'est bon

Et ce permis demandé en 2011 a été accordé ?
Et ce permis d'environnement de classe 2 vous sera cédé ?

Prenez contact avec "Bruxelles Environnement" pour répondre à vos questions.

Vous pouvez déjà lire ceci :

https://environnement.brussels/le-permi … aux-permis

Dernière modification par GT (15-12-2018 13:27:38)

GT · #3 15-12-2018 13:31:30

nonox a écrit :

bonjour voila j'ai acquis (le 04/01/2019) signature finale de 14box a bxl

Je ne comprends pas.
Vous écrivez j'ai acquis (le 04/01/2019)

Vous utilisez un temps du passé (ai acquis) et donnez une date future : le 04/01/2019

GT · #4 15-12-2018 13:33:42

nonox a écrit :

2e question je vois dans le décompte finale le rc que je dois payer +/-1095€ or le rc complet non indexé est de 1192€ donc si je comprend bien je paye l'entierter pour l'année 2019 alors ? merci de vos réponses pour m'éclairer

Qui a rédigé ce décompte ?
Cette personne est bien placée pour répondre à votre question.
Nous ignorons les éléments de fait.

nonox · #5 15-12-2018 13:59:56

bonjour GT donc rédigé par le notaire ensuite l'acompte donné en octobre et finalité de la chose le 04/01/2019 et pour finir oui le permis est octroyer depuis 2011 d'ou ma question je dois refaire une demande chaque fois apres 15ans ? ici la date c'est 2026 je suppose car fait en 2011 et valable 15ans je pensait qu'une fois octroyer c'est en ordre ?
yikes

GT · #6 15-12-2018 17:10:44

nonox a écrit :

bonjour GT donc rédigé par le notaire ensuite l'acompte donné en octobre et finalité de la chose le 04/01/2019 et pour finir oui le permis est octroyer depuis 2011 d'ou ma question je dois refaire une demande chaque fois apres 15ans ? ici la date c'est 2026 je suppose car fait en 2011 et valable 15ans je pensait qu'une fois octroyer c'est en ordre ?

Bruxelles environnement devrait être votre interlocuteur privilégié

https://environnement.brussels/bruxelle … -contacter

PIM · #7 15-12-2018 19:07:06

Le précompte immobilier (pas le rc) est réclamé par l'administration à celui qui est propriétaire au 1er janvier, qui sera donc redevable du dit précompte.

Si vous passez votre acte d'achat le 4 janvier, l'actuel propriétaire sera redevable de l'année 2019 complète et vous devez lui rembourser prorata temporis, soit quasi l'année complète.

GT

GT · #8 15-12-2018 20:31:36

"Le précompte immobilier est un impôt qui frappe la jouissance de l'immeuble, et il est normal que l'acquéreur le supporte dès qu'il aura pu profiter du bien. Pour cette raison, les parties à l'acte de vente décident de partager ce précompte, proportionnellement. Il est ainsi habituellement prévu que l'acquéreur paiera et supportera toutes les impositions, taxes et contributions mises ou à mettre sur le bien dès l'entrée en jouissance.
Cette décision de partager le précompte est prise entre les parties à l'acte, et ne concerne pas l'administration qui pourra donc réclamer tout le précompte au vendeur.
L'acquéreur devra payer sa quote-part au vendeur quand le précompte est enrôlé. Si la vente a lieu en début d'année, le vendeur ne peut pas exiger que l'acquéreur la lui paie immédiatement, puisque le montant du précompte n'est pas encore connu. Pour éviter ce genre de problème, certains vendeurs demandent à l'acquéreur de payer le jour de l'acte une quote-part forfaitaire, calculée sur le précompte de l'année précédente. Le vendeur peut le demander, mais non l'exiger, sauf si le compromis le prévoit expressément.
A moins que cette question ne soit réglée devant le notaire le jour de l'acte, le vendeur s'adressera directement à l'acquéreur. Si ce dernier ne paie pas, malgré les différents rappels qui lui sont envoyés, le vendeur dispose d'un moyen de recours. Il peut demander au notaire de lui délivrer une nouvelle copie de l'acte de vente, munie d'une formule spéciale (appelée "grosse" de l'acte), et qu'il pourra transmettre à un huissier pour forcer l'acquéreur à payer ce qu'il doit. Il n'est pas nécessaire de s'adresser à un tribunal quelconque, puisque l'engagement a été pris dans le cadre d'un acte notarié."

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … immobilier

jacq · #9 16-12-2018 08:46:41

GT a écrit :

nonox a écrit :
bonjour voila j'ai acquis (le 04/01/2019) signature finale de 14box a bxl et je lit que le permis est demander le 07/2011 valable 15ans ? ma question est je dois demander un nouveau permis a partir de 2026? ou si j'ai celui de l'ancien proprio c'est bon
Et ce permis demandé en 2011 a été accordé ?
Et ce permis d'environnement de classe 2 vous sera cédé ?
Prenez contact avec "Bruxelles Environnement" pour répondre à vos questions.
Vous pouvez déjà lire ceci :
https://environnement.brussels/le-permi … aux-permis

Je pense que celui de l'ancien propriétaire reste valable, dans l'acte de vente le notaire indiquera que les box bénéfice d'un permis d'environnement référence......qui est cédé (transmis) a mr.......... a partir de l'acte authentique signé en date du 04/01/2019

max11 · #10 16-12-2018 10:19:44

N'oubliez pas que la location de box est une activité soumise à la TVA.... Vous devrez donc vous immatriculer à la TVA et choisir le régime qui vous sera appliqué (le régime ordinaire avec TVA de 21% sur les loyers ou opter pour le régime de la franchise si le total des loyers attendus est <à 25000€)

Voir le sujet débattu actuellement sur PIM :
TVA sur location box

GT

nonox · #11 30-12-2018 14:45:46

smile bonjour et merci a tous pour les réponses surtout max11
a tous bonnes fetes tongue nonox

max11

nonox · #12 30-12-2018 15:05:27

smile bonjour et merci a tous pour les réponses surtout max11
a tous bonnes fetes tongue nonox

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