Modèle bail avec garant solidaire.

serkan · #1 02-01-2019 00:42:27

Bonjour

quelqu'un a t il un exemple de bail de location avec le paragraphe concernant les personnes garant solidaire en cas de non payement du loyer...?

je ne trouve rien de belge et de complet sur le net

Ou bien exemple bien concret

Un grand merci d'avance.

panchito · #2 02-01-2019 09:03:20

Dans les conditions particulières du bail, vous ajoutez celle-ci:

C. Monsieur .........................domicilié ..................................................................
N° de Registre National : NN ……………………., né le .. /.. /19.. à ........................... se porte caution solidairement et indivisiblement de toutes les obligations du preneur.
Signature précédée de la mention manuscrite :
« Bon pour caution solidaire et indivisible du preneur en vue de l’exécution de toutes les obligations du présent bail. » et «Lu et approuvé »

serkan · #3 02-01-2019 12:06:01

Merci Panchito,

J'aurai une autre question,
Le locataire me demande de faire un contrat de 6 mois pour commencer, je ne sais pas si cela se fait ...à votre avis?

PIM · #4 02-01-2019 12:18:50

Clause caution:
l'ajouter dans les comparants (début du bail) et pas dans les conditions particulières.
En outre je compléterais le texte de Panchito par :

EN PRESENCE DE (clause facultative)

La(es) caution(s) (identité complète : Nom + 1er Prénom + 2ème Prénom) ..……………………………

…………………………………………………………… né(e)(s) à ……..………………. le ………………

domiciliée(s) ……………………………………………………………........…….………..……………..…..

qui déclare(nt) se porter caution(s) solidaire(s) et indivisible(s) de toutes les obligations du preneur résultant du présent bail, dont elle(s) reconnai(ssen)t avoir pris connaissance, et de ses suites. Par dérogation à l’article 1740 du Code civil, la (ou les) caution(s) marque(nt) expressément son (leur) accord au maintien de ses (leurs) obligations en cas de reconduction, prorogation, prolongation, etc. du présent bail."

Remarque: Si le bailleur est un professionnel de la location, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, il y a lieu de remplir un document de cautionnement séparé du contrat de bail et reprenant les éléments essentiels visés aux articles 2043bis à octies du Code civil. Une personne physique sera considérée comme professionnelle si les revenus du contrat de bail sont considérés comme des revenus professionnels et taxés comme tels. Le fait pour un bailleur d’être en personne morale l’assimile à un bailleur professionnel.

GT

PIM · #5 02-01-2019 12:21:57

serkan a écrit :

Le locataire me demande de faire un contrat de 6 mois pour commencer, je ne sais pas si cela se fait ...à votre avis?

Evitez de mélanger les sujets dans un fil de discussion. Créez-en un nouveau (et précisez la région concernée)

GT, rexou

serkan · #6 02-01-2019 12:44:06

Merci de votre réponse.

Le solidaire est bien une personne morale qui travaille.

Pourriez-vous me dire si cela est correct ?

Je suis pas pro mais j'essai de me débrouiller .

ENTRE:
Monsieur xxx, né le xxx à Marche en Famenne
Domicilié xxxx (BELGIQUE)
Téléphone: xxx
Email: xxxxx

Ci-après dénommer « le Bailleur »

ET :

Monsieur xxxx, née le xxxx
N° carte identité : xxxx
Registre : xxxx
Téléphone: 0xxxx

Ci-après dénommer « le(s) locataire(s) »

ET :

La(es) caution(s) (identité complète : Nom + 1er Prénom + 2ème Prénom) ..……………………………
…………………………………………………………… né(e)(s) à ……..………………. le ………………
domiciliée(s) ……………………………………………………………........…….………..……………..…..

qui déclare(nt) se porter caution(s) solidaire(s) et indivisible(s) de toutes les obligations du preneur résultant du présent bail, dont elle(s) reconnai(ssen)t avoir pris connaissance, et de ses suites. Par dérogation à l’article 1740 du Code civil, la (ou les) caution(s) marque(nt) expressément son (leur) accord au maintien de ses (leurs) obligations en cas de reconduction, prorogation, prolongation, etc. du présent bail

PIM · #7 02-01-2019 15:23:35

Qu'entendez-vous par "Le solidaire est bien une personne morale qui travaille." ?

rexou

serkan · #8 02-01-2019 16:08:36

Le solidaire est venu avec le locataire pendant les jours de visite.
Apparement le locataire ne travaille pas et le solidaire c'est sa famille et il prétend qu'il vas bientôt travailler avec lui donc il veut se porté garant.

rexou · #9 02-01-2019 17:38:06

Donc, vous envisagez un bail court de 6 mois avec un locataire qui n'a pas de revenus. Ce n'est pas le maître-choix !

Ce que vous appelez le "solidaire" est un garant. C'est une personne physique. J'espère que les revenus de cette personne sont réels, suffisants, et au besoin saisissables. Comme un salarié avec un emploi stable, un fonctionnaire...

Pas d'autre candidat en vue ?

panchito · #10 02-01-2019 18:22:03

Louer à. une personne insolvable est un très grand risque.

Il a juste le chômage? Et ses indemnités de chômage (en net) couvrent 3 fois le montant du loyer + charges?

Il est seul?

Vous dites que le garant va lui offrir un emploi, mais avec un CDI?

Qu'il signe d'abord son contrat avant de chercher à louer un bien, vu qu'il est insolvable....

rexou · #11 02-01-2019 18:36:31

serkan a écrit :

Le solidaire est venu avec le locataire pendant les jours de visite.
Apparement le locataire ne travaille pas et le solidaire c'est sa famille et il prétend qu'il vas bientôt travailler avec lui donc il veut se porté garant.

Un membre de sa famille prétend qu'il "va bientot travailler avec lui"... Cela sent le petit indépendant qui va (peut-être) faire bosser un proche dans un contexte aléatoire. Genre "associé actif" dans une micro-entreprise. A priori, rien qui inspire vraiment confiance. Et tout cela pour un contrat de 6 mois. Bof.

Je me permets de douter de la solvabilité réelle du garant.

Encore une fois : si vous avez un autre candidat possible, prenez votre temps et réfléchissez avant de vous décider. A votre place, je serais prudent et méfiant.

panchito · #12 02-01-2019 21:32:27

Et le garant n'a pas de CDI non plus? C'est un petit indépendant? Il vous a au moins montré son dernier AER?

Un garant "indépendant" ce n'est pas un vrai garant....

Comment allez-vous procéder pour faire saisir les loyers impayés?

libra · #13 02-01-2019 22:58:42

Ce que je fais d'habitude; c'est de mettre le garant dans la liste des preneurs.

Himura · #14 03-01-2019 00:13:29

libra a écrit :

Ce que je fais d'habitude; c'est de mettre le garant dans la liste des preneurs.

Pour de la résidence principale ?

GT

serkan · #15 03-01-2019 13:01:07

Bonjour

Après un entretien à l'instant, j'ai changer d'avis car le candidats n'étais pas net avec sa copine, pas de revenus officiel donc je passe...
Je prefere attendre et avec des candidats correct et qu'ils savent au moins justifié leurs sources de revenus.

Merci à vous pour vos réponses.

Modèle bail avec garant solidaire.

Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Re : Modèle bail avec garant solidaire.

Pied de page des forums