Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

GT · #1 04-02-2019 15:49:36

Votre locataire a-t-il payé son loyer de février ?

A titre d'exemple, le bail "PIM" prévoit que le loyer est payable par anticipation.

Que prévoit votre bail ?

Le délai de payement est-il dépassé ?

Si, oui, avez-vous envoyé un rappel amiable au locataire lui rappelant ses obligations ?

S'il ne réagit pas, vous pouvez lui adresser ensuite une mise en demeure avant de l'attraire devant le juge de paix.

jacq · #2 04-02-2019 12:44:43

grmff a écrit :

Pour ma part, si il y a un locataire qui suit, vous ne pouvez réclamer le loyer d'un même mois à deux personnes.
Le préavis, c'est la période octroyée au propriétaire pour retrouver un locataire.
Un juge pourrait avoir un avis différent.

Avez vous réellement un autre locataire ? je suis d'accord avec grmff, mais vous pourriez lors de l'état des lieux de sortie lui réclamer un mois de loyer a titre d'indemnité forfaitaire pour non respect des clauses du bail.

Himura · #3 03-02-2019 23:05:38

Personnellement, si cela devait m'arriver (heureusement, ça n'a pas encore été le cas !), je déposerai directement une requête.
Je m'estime compréhensif, tolérant, parfois naïf, mais aussi pour ces raisons, je ne tolérerai jamais la malhonnêteté.
Même pour des petites conséquences, je ne laisse pas cela passer. D'autant plus que maintenant, les frais de justice ne doivent plus être avancés.

grmff · #4 03-02-2019 23:01:44

Il est plus que probableque le locataire déduira le loyer de la garantie. Comme cela, il utilise le liyer pour la garantie du suivant. Illégal, incorrect, mais si régulier...

rexou

panchito · #5 03-02-2019 20:03:46

C'est dans le plus grand intérêt du locataire de vous envoyer un recommandé pour vous confirmer son renom. Comme cela il en a la preuve indiscutable. Surtout s'il a l'intelligence de vous l'envoyer avec un accusé de réception!

GT · #6 03-02-2019 17:07:36

moses a écrit :

C'est vrai que les termes juridiques, c'est un compliqué! Une virgule ou un point de trop, et c'est la catastrophe!
Le locataire a confirmé clairement son intention de quitter l'appart.
Par mesure de précaution, je lui ai envoyé une lettre recommandée, pour dire que je prenais acte de son souhait de partir.
Ce n'est pas suffisant?

Dans votre intervention initiale, vous faisiez état d'une demande
"Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019"
A présent d'une intention du locataire de quitter l'appartement et de votre prise d'acte adressée au locataire de son souhait de partir.

Le congé doit exprimer la décision de mettre fin au bail et doit être inconditionnel.

En cas problème, le juge appréciera souverainement la portée des pièces qui lui seront présentées.

Dernière modification par GT (03-02-2019 17:13:33)

rexou

moses · #7 03-02-2019 12:36:16

C'est vrai que les termes juridiques, c'est un compliqué! Une virgule ou un point de trop, et c'est la catastrophe!

Le locataire a confirmé clairement son intention de quitter l'appart.
Par mesure de précaution, je lui ai envoyé une lettre recommandée, pour dire que je prenais acte de son souhait de partir.

Ce n'est pas suffisant?

GT · #8 03-02-2019 09:47:48

moses a écrit :

Preuve de préavis: simple lettre signée, non recommandée!
En fait je dois dissiper un malentendu: mon locataire m'a demandé de partir fin février 2019, le nouveau locataire est attendu le 01/03/2019.

El la demande est formulée ds la lettre ?

Une demande n'est pas un congé donné par le locataire.
Les termes utilisés dans la lettre ont leur importance.
L'article 237, § 5 du code bruxellois du logement énonce qu' "il peut être mis au bail par le preneur à tout moment moyennant un congé de trois mois"

La meilleure solution n'est-elle pas que le bailleur et le locataire s'entendent en signant ensemble un document constatant l'existence du congé donné , la durée du préavis et l'accord amiable du bailleur sur celle-ci ?

Dernière modification par GT (03-02-2019 09:57:29)

rexou

moses · #9 03-02-2019 09:08:29

Preuve de préavis: simple lettre signée, non recommandée!

En fait je dois dissiper un malentendu: mon locataire m'a demandé de partir fin février 2019, le nouveau locataire est attendu le 01/03/2019.

L'ancien locataire devrait donc payer le loyer de février 2019, et mes craintes, c'est qu'il ne paye pas ce loyer!

Il n'est donc pas question d'empocher 2 loyers d'un seul mois, ça se fait pas.

Bon dimanche!

rexou · #10 03-02-2019 00:39:57

GT a écrit :

grmff a écrit :
Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...
Le monsieur a écrit : "SI j'ai un autre locataire entre-temps"

Le monsieur a aussi écrit "mon locataire m'a dit..." mais le locataire a-t-il écrit ?
Et ce "préavis" date de deux jours...
Il est utile de communiquer d'abord. Ecrire et définir une ligne de conduite, avec un accord si possible.
La bonne nouvelle, c'est que le locataire est solvable.

GT · #11 03-02-2019 00:23:11

grmff a écrit :

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...

Le monsieur a écrit : "SI j'ai un autre locataire entre-temps"

rexou · #12 02-02-2019 23:22:43

grmff a écrit :

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...

Le locataire avertit (on ignore comment : écrit ? verbal ?) de son intention de partir le 29.1... et deux jours plus tard, un autre locataire attend déjà ?

grmff · #13 02-02-2019 20:59:46

3 mois de préavis et départ après la 3e année donc pas d'indemnité.

Si vous avez un autre locataire tout de suite et pas de dégats, vous pourrez fécupérer le loyer manquant sur la garantie.

C'est si simple.

grmff · #14 02-02-2019 20:57:10

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...

GT · #15 02-02-2019 20:40:06

moses a écrit :

Bonjour à tous!
Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019, mais....
En résumé voici la situation:
1. Il me l'a dit, non pas il y a 3 mois, mais la semaine passée, soit le 29/01/2019.

Existe-t-il une preuve d'un préavis donné par le locataire ?

Dernière modification par GT (02-02-2019 20:40:34)

libra · #16 02-02-2019 20:11:33

moses a écrit :

Bonjour à tous!
Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019, mais....
En résumé voici la situation:
1. Il me l'a dit, non pas il y a 3 mois, mais la semaine passée, soit le 29/01/2019.
2. C'est un contrat légalisé de 9 ans datant du 01/03/2016
S'il ne paie pas son loyer de février 2019, que puis je faire?
Des cas de ce genre ne sont pas rares. Le locataire part est ne paie pas les derniers mois de loyer.
Quels sont les armes du proprio?
Bien cordialement

A t-il fait un préavis?

Pour les clés, les accepter sous réserve.

Par exemple:

Il a été remis sous toutes réserves, sans reconnaissance préjudiciable et dans l'attente de l'expertise

trois clés de l'appartement
deux clés de la porte d'entrée de l'immeuble
deux clés de l'annexe
deux clés de la boîte aux lettre
une clé de la cave

Fait le

Le Bailleur Le Preneur

grmff · #17 02-02-2019 17:03:10

Pour ma part, si il y a un locataire qui suit, vous ne pouvez réclamer le loyer d'un même mois à deux personnes.

Le préavis, c'est la période octroyée au propriétaire pour retrouver un locataire.

Un juge pourrait avoir un avis différent.

moses · #18 02-02-2019 16:45:49

Région: Bruxelles

PIM · #19 02-02-2019 16:35:01

région concernée ?

moses · #20 02-02-2019 16:34:25

Sorry!

J'allais oublier un détail important!
Si j'ai un autre locataire entre-temps, il aura besoin de clés, je ne peux ne pas accepter les clés.
Je peux les accepter, mais que faut-il mettre dans le document de remise de clés, pour réclamer le et/ou les loyers un peu plus tard?
C'est très important. Je suppose que bcp de proprio, ont , un jour ou l'autre, été confronté à ce genre de souci.

Cordialement

moses · #21 02-02-2019 14:52:19

Bonjour à tous!

Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019, mais....

En résumé voici la situation:

1. Il me l'a dit, non pas il y a 3 mois, mais la semaine passée, soit le 29/01/2019.

2. C'est un contrat légalisé de 9 ans datant du 01/03/2016

S'il ne paie pas son loyer de février 2019, que puis je faire?

Des cas de ce genre ne sont pas rares. Le locataire part est ne paie pas les derniers mois de loyer.

Quels sont les armes du proprio?

Bien cordialement

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