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Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

moses
Pimonaute assidu
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Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Bonjour à tous!

Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019, mais....

En résumé voici la situation:

1. Il me l'a dit, non pas il y a 3 mois, mais la semaine passée, soit le 29/01/2019.

2. C'est un contrat légalisé de 9 ans datant du 01/03/2016

S'il ne paie pas son loyer de février 2019, que puis je faire?

Des cas de ce genre ne sont pas rares. Le locataire part est ne paie pas les derniers mois de loyer.

Quels sont les armes du proprio?

Bien cordialement

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grmff
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Les moyens sont multiples et variés:
Explications de la loi, chantage affectif,  menaces, pleurs, colère, refus de reprendre les clefs, appel à la police, batte de base-ball, confiscation du mobilier, rapt des enfants, compensationen nature avec madame, sequestre de la voiture, confiscation de la carte de crédit ou de banque, etc.

Certains sont légaux, d'autres pas trop.

Sinon, il y a le recours à la justice de paix, avec ou sans avocat...


Grmf!
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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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rexou
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

La première question à laquelle il faut répondre : dans quelle mesure ce locataire est-il solvable ?


rexou

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moses
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Le locataire est solvable!
Confiscation du mobilier, refus d'accepter les clés....
Il faut faire ça légalement, pour qu'il n'y ait pas de revendications par après.

Les deux options me semblent plus réalisables! Lui envoyer mon ami albanais me semble disproportionné!!!

Cordialement

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moses
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Sorry!

J'allais oublier un détail important!
Si j'ai un autre locataire entre-temps, il aura besoin de clés, je ne peux ne pas accepter les clés. 
Je peux les accepter, mais que faut-il mettre dans le document de remise de clés, pour réclamer le et/ou les loyers un peu plus tard?
C'est très important. Je suppose que bcp de proprio, ont , un jour ou l'autre, été confronté à ce genre de souci.

Cordialement

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PIM
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

région concernée ?


Erik DECKERS
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moses
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Région: Bruxelles

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grmff
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Pour ma part, si il y a un locataire qui suit, vous ne pouvez réclamer le loyer d'un même mois à deux personnes.

Le préavis, c'est la période octroyée au propriétaire pour retrouver un locataire.

Un juge pourrait avoir un avis différent.


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libra
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

moses a écrit :

Bonjour à tous!

Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019, mais....

En résumé voici la situation:

1. Il me l'a dit, non pas il y a 3 mois, mais la semaine passée, soit le 29/01/2019.

2. C'est un contrat légalisé de 9 ans datant du 01/03/2016

S'il ne paie pas son loyer de février 2019, que puis je faire?

Des cas de ce genre ne sont pas rares. Le locataire part est ne paie pas les derniers mois de loyer.

Quels sont les armes du proprio?

Bien cordialement

A t-il fait un préavis?

Pour les clés, les accepter sous réserve.

Par exemple:

Il a été remis sous toutes réserves, sans reconnaissance préjudiciable et dans l'attente de l'expertise

trois clés de l'appartement
deux clés de la porte d'entrée de l'immeuble
deux clés de l'annexe
deux clés de la boîte aux lettre
une clé de la cave


Fait le



Le Bailleur                            Le Preneur

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

moses a écrit :

Bonjour à tous!

Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019, mais....

En résumé voici la situation:

1. Il me l'a dit, non pas il y a 3 mois, mais la semaine passée, soit le 29/01/2019.

Existe-t-il une preuve d'un préavis donné par le locataire ?

Dernière modification par GT (02-02-2019 20:40:34)

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grmff
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...


Grmf!
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grmff
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

3 mois de préavis et départ après la 3e année donc pas d'indemnité.

Si vous avez un autre locataire tout de suite et pas de dégats, vous pourrez fécupérer le loyer manquant sur la garantie.

C'est si simple.


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rexou
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

grmff a écrit :

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...

Le locataire avertit (on ignore comment : écrit ? verbal ?) de son intention de partir le 29.1... et deux jours plus tard, un autre locataire attend déjà ?


rexou

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

grmff a écrit :

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...

Le monsieur a écrit : "SI j'ai un autre locataire entre-temps"

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rexou
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

GT a écrit :
grmff a écrit :

Puisque le monsieur dit qu'un autre locataire attend de prendre possession des lieux...

Le monsieur a écrit : "SI j'ai un autre locataire entre-temps"

Le monsieur a aussi écrit "mon locataire m'a dit..." mais le locataire a-t-il écrit ?
Et ce "préavis" date de deux jours...
Il est utile de communiquer d'abord. Ecrire et définir une ligne de conduite, avec un accord si possible.
La bonne nouvelle, c'est que le locataire est solvable.


rexou

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moses
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

Preuve de préavis: simple lettre signée, non recommandée!

En fait je dois dissiper un malentendu: mon locataire m'a demandé de partir fin février 2019, le nouveau locataire est attendu le 01/03/2019.

L'ancien locataire devrait donc payer le loyer de février 2019, et mes craintes, c'est qu'il ne paye pas ce loyer!

Il n'est donc pas question d'empocher 2 loyers d'un seul mois, ça se fait pas.

Bon dimanche!

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

moses a écrit :

Preuve de préavis: simple lettre signée, non recommandée!

En fait je dois dissiper un malentendu: mon locataire m'a demandé de partir fin février 2019, le nouveau locataire est attendu le 01/03/2019.

El la demande est formulée ds la lettre ?

Une demande n'est pas un congé donné par le locataire.
Les termes utilisés dans la lettre ont leur importance.
L'article 237, § 5 du code bruxellois du logement énonce qu' "il peut être mis au bail par le preneur à tout moment moyennant un congé de trois mois"

La meilleure solution n'est-elle pas que le bailleur et le locataire s'entendent en signant ensemble un  document constatant l'existence du congé donné , la durée du préavis et l'accord amiable du bailleur sur celle-ci ?

Dernière modification par GT (03-02-2019 09:57:29)

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moses
Pimonaute assidu
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

C'est vrai que les termes juridiques, c'est un compliqué! Une virgule ou un point de trop, et c'est la catastrophe!

Le locataire a confirmé clairement son intention de quitter l'appart.
Par mesure de précaution, je lui ai envoyé une lettre recommandée, pour dire que je prenais acte de son souhait de partir.

Ce n'est pas suffisant?

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

moses a écrit :

C'est vrai que les termes juridiques, c'est un compliqué! Une virgule ou un point de trop, et c'est la catastrophe!

Le locataire a confirmé clairement son intention de quitter l'appart.
Par mesure de précaution, je lui ai envoyé une lettre recommandée, pour dire que je prenais acte de son souhait de partir.

Ce n'est pas suffisant?


Dans votre intervention initiale, vous faisiez état d'une demande
"Mon locataire m'a demandé de partir au 01/03/2019"
A présent d'une intention du locataire  de quitter l'appartement et de votre prise d'acte adressée au locataire de son souhait de partir.

Le congé doit exprimer la décision de mettre fin au bail et doit être inconditionnel.

En cas problème, le juge appréciera souverainement la portée des pièces qui lui seront présentées.

Dernière modification par GT (03-02-2019 17:13:33)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Locataire en partance, qui ne paie pas ses derniers loyers

C'est dans le plus grand intérêt du locataire de vous envoyer un recommandé pour vous confirmer son renom. Comme cela il en a la preuve indiscutable. Surtout s'il a l'intelligence de vous l'envoyer avec un accusé de réception!

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