Convocation AGO

MarcoBrux · #1 07-05-2019 11:31:54

Bonjour,
j'ai reçu une information du syndic d'un bien dont je suis propriétaire au sujet de l'AGO intitulée comme suit:

"1ere session 01 juin (chez syndic) et 2eme session 15 juin (salle Y )"

j'ai répondu en disant:"je n'ai pas bien compris les sessions en question! la 1ère s'agit-il d'une réunion du conseil avec le syndic?"

la réponse du syndic est:
" c est la première assemblée générale ordinaire qui, à chaque fois, ne réunit pas la moitié des copropriétaires. Donc, on est obligé de faire une seconde session, quelles que soient les présences."

Que pensez-vous de cette façon de faire!!

Si je me souviens bien de mes cours, cette façon de faire frôle l'irrégularité! je me trompe?

bàv

panchito · #2 07-05-2019 13:10:56

A vous de secouer les CP et leur dire à quel point c'est important d'assister aux AG!! Il y en a qui investissent les économie de toute une vie de travail pour s'offrir un appartement dans une copropriété et ensuite ils se désintéressent complètement de la gestion de leur bien. C'est vraiment stupide....

Dites leur aussi que leur insouciance vous coûte très cher. A Bruxelles, les Syndics, pour une 2ème session, n'hésitent pas à facturer plus de 600€ (honoraires au tarif soirée, location de la salle etc, etc...)

D'où de nombreuses ACP votent une décision pour imputer tous les frais supplémentaires liées à une 2ème session aux absents uniquement.

Un absent étant quelqu'un qui n'était pas présent et qui n'a pas donné procuration à un autre CP.

Dernière modification par panchito (07-05-2019 13:15:58)

luc · #3 07-05-2019 14:27:45

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,
j'ai reçu une information du syndic d'un bien dont je suis propriétaire au sujet de l'AGO intitulée comme suit:
"1ere session 01 juin (chez syndic) et 2eme session 15 juin (salle Y )"
j'ai répondu en disant:"je n'ai pas bien compris les sessions en question! la 1ère s'agit-il d'une réunion du conseil avec le syndic?"
la réponse du syndic est:
" c est la première assemblée générale ordinaire qui, à chaque fois, ne réunit pas la moitié des copropriétaires. Donc, on est obligé de faire une seconde session, quelles que soient les présences."
Que pensez-vous de cette façon de faire!!
Si je me souviens bien de mes cours, cette façon de faire frôle l'irrégularité! je me trompe?
bàv

Personnellement j'ai obtenu l’annulation des deux sessions de l'AGO 2004 en juillet 2005. Le plus facile: informez l'IPI. Ils tiront à oreille du syndic. Je crois des discussions sur ce jugement se trouvent sur le forum.

Les deux sessions doivent se tenir d'une même pâme façon, donner lieu a des invitations séparés et formaté d’une façon identique.

Dernière modification par luc (08-05-2019 14:44:16)

MarcoBrux · #4 08-05-2019 11:52:13

panchito a écrit :

A vous de secouer les CP et leur dire à quel point c'est important d'assister aux AG!! Il y en a qui investissent les économie de toute une vie de travail pour s'offrir un appartement dans une copropriété et ensuite ils se désintéressent complètement de la gestion de leur bien. C'est vraiment stupide....
Dites leur aussi que leur insouciance vous coûte très cher. A Bruxelles, les Syndics, pour une 2ème session, n'hésitent pas à facturer plus de 600€ (honoraires au tarif soirée, location de la salle etc, etc...)
D'où de nombreuses ACP votent une décision pour imputer tous les frais supplémentaires liées à une 2ème session aux absents uniquement.
Un absent étant quelqu'un qui n'était pas présent et qui n'a pas donné procuration à un autre CP.

Panchito,
votre réponse est de l'ordre du conseil, avisé, certes mais ne répond pas à la question principale: la légalité de l'action du syndic!

GT

Yves Van Ermen · #5 09-05-2019 09:33:22

En ce qui me concerne, c'est purement et simplement illégal de convoquer de la sorte.

Cette manière de faire n'a pour but que de contourner le prescrit de la loi.

Donc une action pour annulation de l'Ag et, faite moi plaisir, une bonne plainte à l'IPI!!

MarcoBrux, PIM, luc

MarcoBrux · #6 09-05-2019 10:59:15

c'est bien ce que je pensais...mais je n'étais pas certain à 100%.
toutefois, la nouvelle Loi ne prévoit-elle pas qu'il faut un intérêt( être lésé) pour pouvoir se prévaloir devant le juge?

grmff · #7 09-05-2019 12:10:10

A la lecture, je trouvais que c'était une excellente idée, qui permettait de limiter les frais d'envoi.

Je vois les réactions largement négatives, et des mentions qui disent qu'il faut tout renvoyer une 2e fois, c'est absurde.

Par contre, ce qui me semble effectivement illégal, c'est de prévoir une AG chez le syndic s'il n'y a pas de salle qui permette de tenir réellement une AG. S'il n'y a pas moyen de tenir une AG, ce n'est pas une convocation, mais une fausse convocation. Et s'il y a moyen de tenir l'AG chez le syndic, pourquoi réserve-t-il une salle pour la 2e AG?

En résumé, pour autant que les AG soient prévues à des heures similaires, dans des salles qui permettent de tenir l'AG et conformes aux horaires décidés par l'AG, je ne vois pas ce qui empêche de prévoir la date de la 2e séance dès le premier envoi.

MarcoBrux · #8 09-05-2019 12:43:21

AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
AG dans la salle, en semaine à 18h30:)

grmff · #9 09-05-2019 12:55:40

MarcoBrux a écrit :

AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
AG dans la salle, en semaine à 18h30:)

Luc a obtenu une annulation d'AG dans ce genre de conditions, et c'est tout à fait logique. C'est un contournement de la loi.

Par contre, la double convocation me semble une excellente idée.

panchito · #10 09-05-2019 12:56:01

MarcoBrux a écrit :

AG chez le syndic, en semaine à 12h!!

Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.

Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.

Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.

Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.

C'est en fait eux qui provoquent cette situation.

rexou

max11 · #11 09-05-2019 13:09:33

Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito lol et grmfff

En quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent ?

Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?

rexou

grmff · #12 09-05-2019 13:16:34

panchito a écrit :

MarcoBrux a écrit :
AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.
Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.
Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.
Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.
C'est en fait eux qui provoquent cette situation.

Certes. Mais c'est illégal. C'est contourner la loi. Luc a obtenu avec raison l'annulation d'une AG convoquée dans une salle qui ne permet pas de tenir une AG, et à une heure qui ne permet pas à une personne normalement constituée de participer.

C'est au syndic d'utiliser tous les trucs pour faire participer, ou au moins faire donne rune procuration, aux propriétaires. Ex-syndic pro, je n'ai pas le souvenir d'avoir dû tenir une 2e séance. Si c'est arrivé, ce fut l'exception.

Yves Van Ermen · #13 09-05-2019 13:31:55

Je confirme et je signe, c'est illégal.

D'une part, la loi stipule "Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires." (Art 577-6 §5 dernier alinéa)

Et le "si" est le point principal. La 2ème AG est convoquée sous condition que la première n'a pas atteint le quorum. Ce qui n'est pas le cas de la procédure évoquée.

D'autre part, agir de cette manière est pousse les ACP à tenir des AG sans quorum. Porte ouverte à beaucoup de dérive....

MarcoBrux, PIM

grmff · #14 09-05-2019 14:26:22

Le terme "si" ne change rien. On peut parfaitement mentionner exactement ce que la loi stipule et fixer la date, heure et lieu de la 2e séance dans la convocation initiale.

max11

MarcoBrux · #15 09-05-2019 15:39:44

panchito a écrit :

MarcoBrux a écrit :
AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.
Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.
Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.
Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.
C'est en fait eux qui provoquent cette situation.

Je ne suis pas contre votre raisonnement. je me demande juste quid de la légalité de la chose!

MarcoBrux · #16 09-05-2019 15:42:40

max11 a écrit :

Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito et grmfff
En quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent ?
Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?

Max11: je soulève juste l'aspect légal ou pas légal de la chose et si oui sur quelle base éventuellement. pour le reste, je comprend parfaitement la raison qui a poussé le syndic a agir de la sorte

Yves Van Ermen · #17 10-05-2019 08:25:37

grmff a écrit :

Le terme "si" ne change rien. On peut parfaitement mentionner exactement ce que la loi stipule et fixer la date, heure et lieu de la 2e séance dans la convocation initiale.

A enfin, je ne suis pas d'accord avec Grmff :-)

grmff · #18 10-05-2019 11:24:20

BMCTools a écrit :

grmff a écrit :
Le terme "si" ne change rien. On peut parfaitement mentionner exactement ce que la loi stipule et fixer la date, heure et lieu de la 2e séance dans la convocation initiale.
A enfin, je ne suis pas d'accord avec Grmff :-)

Tout arrive... wink
Qu'en pense l'IPI?

GT · #19 10-05-2019 12:12:42

La convocation d'une deuxième assemblée générale en cas d'impossibilité de délibérer valablement pour absence de quorum atteint lors d'une première assemblée est évoquée dans l'exposé des motifs du projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code civil relatif à la copropriété (la Chambre, doc. 1756/1 - 1990-1991, page 18)

"Pour éviter la paralysie de l'assemblée, l'article 577-6, § 3 , al.2, permet de convoquer une deuxième assemblée, qui pourra se réunir après un délai de quinze jours, afin de délibérer et de prendre une décision quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les parts de copropriété qu'ils détiennent."

Les travaux parlementaires n'en disent pas davantage.

Dernière modification par GT (10-05-2019 12:16:31)

luc · #20 10-05-2019 15:16:55

grmff a écrit :

(...)
Par contre, ce qui me semble effectivement illégal, c'est de prévoir une AG chez le syndic s'il n'y a pas de salle qui permette de tenir réellement une AG. S'il n'y a pas moyen de tenir une AG, ce n'est pas une convocation, mais une fausse convocation. Et s'il y a moyen de tenir l'AG chez le syndic, pourquoi réserve-t-il une salle pour la 2e AG?
(...)

C'est le raisonnement suivi par le juge lors de l'AGO 2004 de mon ACP. Il a constaté l'organisation irrégulière. son constat a eu comme conséquence l'annulation par un jugement suivant de toutes les décisions de la 2ème séance de l'AGO.

"AG à l'autre bout de la ville à 08h le matin dans un local avec une douzaine de chaises" et ... refus d'envoyer le PV fait par moi, seul CP présent. Ce qui a empêché les CP, non-informé de ce fait, de se reprendre et être présent avec le quorum.

Pour le folklore: une autre ACP dans mon quartier suit encore ce même schéma de deux sessions. Pas de problèmes tant qu'il n'y pas problème. Tout comme "on peut" brûler un feu rouge tant qu'on n'est pas pris.

Dernière modification par luc (10-05-2019 15:18:29)

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